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1 commentaire

  1. Qu’il soit bien clair. ..! Le sursis n’emporte pas levée de la décision de suspension du journal. Ça veut dire que le juge a ordonné de ne pas mettre en oeuvre la décision du CSC, en attendant qu’il puisse se prononcer sur la légalité de la décision. En effet, la demande de sursis doit être déposée en même temps qu’une requête en annulation de la décision. La demande de sursis seule n’a dc pas de sens. Et c’est la preuve que la décision du CSC n’a dc pas été levée (seul le CSC pourrait la lever, le juge ne peut que l’annuler si elle s’avère illégale), ni annulée pour le moment (puisque l’audience de ce matin n’a concerné que le sursis ).
    Par conséquent, il reste au CSC la possibilité de faire appel devant le Conseil d’Etat, ce qui suspendrait la décision de ce matin accordant le sursis et nous ramenerait à la case départ (suspension de l’événement toujours en vigueur ), jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce. Et c’est ce que le CSC fera (l’appel), très certainement.
    Alors, qu’il soit bien clair que tant que le délai de recours n’aura pas expiré, le sursis ne sera pas exécutoire, et l’événement restera sous le coup de la suspension jusqu’à la fin de la fin de la durée prévue (1 mois), sauf si le Conseil d’Etat se prononce avant le 19 mars, ce qui est des plus improbables. Alors, trop tôt pour donner RDV aux lecteurs pour le 10 mars. Merci!

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