Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 21 avril 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 17 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,  Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. 

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO 

POUR LE COMPTE DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE AUPRES DU  PRESIDENT DU FASO, CHARGE DE LA RECONCILIATION NATIONALE ET DE LA COHESION SOCIALE 

Le Conseil a adopté un rapport relatif au processus de réconciliation  nationale.

Ce rapport fait le point de la réflexion sur la question de la réconciliation  nationale au Burkina Faso suite aux concertations menées avec les  différents acteurs concernés et propose la feuille de route devant  conduire au Forum national de réconciliation. Elaboré selon les directives  du Président du Faso, le rapport ainsi adopté évoque l’actualité du  besoin de réconciliation nationale et présente les éléments d’une  nouvelle démarche pour l’élaboration d’une stratégie de la réconciliation  nationale.

Le Conseil réaffirme la volonté du Président du Faso et celle du  gouvernement d’aller à une réconciliation véritable et sincère des  Burkinabè afin que les filles et fils de notre pays se donnent la main, pour consolider l’unité nationale et affronter sereinement les défis qui  assaillent notre Nation. Le Conseil a réaffirmé son attachement au  tryptique vérité-justice-réconciliation et a instruit le ministre chargé du  dossier de poursuivre l’élaboration de la stratégie nationale de  réconciliation qui proposera des solutions aux différents problèmes identifiés.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE  LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES  BURKINABE DE L’EXTERIEUR 

Le Conseil a adopté deux (02) rapports. 

Le premier rapport est relatif à un décret portant organisation du  ministère des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration  africaine et des Burkinabè de l’extérieur.

L’adoption de ce décret permettra au ministère en charge des Affaires  étrangères d’accomplir efficacement ses missions conformément au  décret n°2021-0002/PRES/PM/ du 10 janvier 2021 portant composition  du gouvernement du Burkina Faso et au décret  n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1^er février 2021 portant attributions  des membres du Gouvernement.

Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la  nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la  République islamique de Mauritanie auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur  Ahmedou OULD AHMEDOU en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire  et Plénipotentiaire de la République islamique de Mauritanie auprès du  Burkina Faso avec résidence à Bamako.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES  ET DU DEVELOPPEMENT 

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret est relatif à l’obligation de déclaration de la  propriété effective des entreprises extractives.

Ce décret fait obligation de divulgation du nom du propriétaire ou des  propriétaires de toutes les entreprises extractives exerçant ou voulant  exercer sur le territoire national, conformément à l’exigence 2.5 de la  norme de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives  (ITIE).

Par ce décret, est considéré propriétaire effectif ou réel la personne  physique ou morale détenant dans une entreprise extractive une part  d’actions d’au moins 25% plus un. Les personnes ainsi considérées sont  tenues de faire une déclaration au registre des propriétaires effectifs  ouvert auprès du Tribunal de commerce de Ouagadougou.

L’adoption de ce décret vise à renforcer la transparence dans  l’exploitation des ressources extractives dans notre pays.

Le second décret porte création du Centre national d’études  stratégiques (CNES).

Ce décret vise la modification du décret n°2020-0175/PRES/PM/MDNAC/MINEFID du 27 février 2020 portant  création du Centre national d’études stratégiques.

L’adoption de ce décret permet de doter le Centre national d’études  stratégiques d’un statut d’Etablissement public de l’Etat à caractère  scientifique, culturel et technique (EPSCT) en lieu et place de son  précédent statut d’Etablissement public à caractère administratif (EPA).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS  HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE 

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la  Justice, des droits humains et de la promotion civique.

Ce décret prend en compte les nouvelles attributions de ce département  afin de le conformer au décret n°2021-0002/PRES/PM du 10 janvier  2021 portant composition du gouvernement et au décret  n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1^er février 2021 portant attributions  des membres du gouvernement.

L’adoption de ce décret permet au ministère de la Justice, des droits  humains et de la promotion civique de se doter d’un nouvel  organigramme en vue de remplir efficacement ses missions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,  DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION 

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de  l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.

Ce décret prend en compte les nouvelles attributions de ce département  afin de le conformer aux dispositions du décret  n°2021-0002/PRES/PM du 10 janvier 2021 portant composition du  gouvernement et du décret n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du  1^er février 2021 portant attributions des membres du gouvernement.

L’adoption de ce décret permet au département en charge de  l’Enseignement supérieur de se doter d’un nouvel organigramme afin  d’accomplir efficacement ses missions.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE  NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE 

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions,  composition et fonctionnement d’un Conseil national du développement  intégré de la petite enfance au Burkina Faso.

La création de ce Conseil national vise l’amélioration de la qualité et de la  cohérence des interventions faites en faveur de la petite enfance dans  notre pays.

L’adoption de ce décret permet la création du Conseil national du  développement intégré de la petite enfance au Burkina Faso.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES  AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION 

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de  l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation.

Ce décret prend en compte les nouvelles attributions de ce département  afin de le conformer au décret n°2021-0002/PRES/PM du 10 janvier  2021 portant composition du gouvernement et au décret  n°2021-0023/PRES/PM/SGG-CM du 1^er février 2021 portant attributions  des membres du gouvernement.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Agriculture, des  aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation de se doter d’un  nouvel organigramme en vue d’accomplir efficacement ses missions.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE  ET DE L’ARTISANAT  

Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan de la campagne  cotonnière 2020-2021 et les perspectives pour la prochaine campagne  2021-2022.

Les résultats prévisionnels de la campagne 2020-2021 du coton  conventionnel ressortent un volume global de production de  472 000 tonnes, avec un rendement moyen de 847kg/ha,  soit un progrès de 7% par rapport à la campagne précédente.

La production totale de coton graine biologique fait ressortir  1 573 tonnes, soit une hausse de 13% par rapport à la campagne  précédente. Le rendement moyen au champ reste maintenu au même  niveau que celui de la campagne écoulée, soit 390 kg/ha.

Pour la prochaine campagne cotonnière 2021-2022, les intentions de  cultures sont évaluées à 663 261 ha pour une production attendue de  627 500 tonnes.

Le Conseil a félicité les producteurs et les acteurs de la filière coton et a  instruit les ministres chargés du dossier de réunir les conditions pour un  succès de la prochaine campagne cotonnière.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Suite au décès du Président du Tchad, le Maréchal Idriss Déby  ITNO, le Conseil a observé une minute de silence en sa mémoire. Le  Conseil a, au nom du peuple du Burkina Faso, adressé ses condoléances  les plus attristées au peuple frère du Tchad.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil un rapport sur les actes d’indiscipline d’élus municipaux et régionaux en violation des dispositions du Code électoral relatives au  nomadisme politique.

Le Conseil a invité le ministre chargé des dossiers à veiller à l’application  effective du Code électoral afin d’assainir le jeu démocratique.

II.3. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et  de l’action humanitaire a informé le Conseil de l’adoption d’un Plan  national de contingence des situations de crises aux frontières du  Burkina Faso sur la période 2020-2022.

Ce Plan national de contingence des situations de crises aux frontières  permettra à notre pays de faire face aux crises et aux déplacements des  populations à nos frontières.

II.4. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement  a informé le Conseil de la présentation du discours sur l’état de la Nation  par le Premier ministre aux députés le jeudi 20 mai 2021 à partir de  10 heures conformément à l’article 109 de la Constitution.

II.5. Le ministre de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et  de la mécanisation a informé le Conseil de la tenue de la cérémonie  d’ouverture de la 22^ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP) le samedi 24 avril 2021 à Manga chef-lieu de la région du Centre-Sud au  lieu du vendredi 23 avril 2021 comme prévue initialement.

II.6. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a informé le  Conseil de l’inauguration de la route bitumée Manga-Zabré, longue de 79  km, le samedi 24 avril 2021 à Gombousgou.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO 

– Monsieur Bessolé René BAGORO, Mle 130 248 K, Magistrat,  catégorie P, grade exceptionnel, 3^ème échelon, est nommé  Conseiller spécial chargé des affaires juridiques et  institutionnelles ;

– Monsieur Ousmane SANDWIDI, Mle 202 774 B, Conseiller en  gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 2^ème échelon, est  nommé Chef de Cabinet.

Pour le compte du Secrétariat général du gouvernement et du  Conseil des ministres : 

– Monsieur Inoussa BAGUEYA, est nommé Chargé de missions.

1. AU TITRE DE LA PRIMATURE 

– Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 104 674 Z,  Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 8^ème échelon, est  nommé Directeur de l’administration des finances du Service  national pour le développement (SND).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION  TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION 

– Monsieur Haidara Moctar TABORE, Officier, Lieutenant-colonel,  est nommé Directeur des Plans et des opérations ;

– Monsieur Hamidou TIETIEMBOU, Officier, Commandant, est  nommé Directeur de la Prévention et de la règlementation.

D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES  ET DU DEVELOPPEMENT 

– Monsieur Reguema Alexandre BONKOUNGOU, Mle 49 101 F,  Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 6^ème échelon, est  nommé Directeur du Parc automobile de l’Etat ;

– Monsieur Missa TOU, Mle 039 663 V, Inspecteur des impôts,  1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Conseiller spécial de la  Direction générale des impôts, placé auprès de la Société des  Fibres textiles du Burkina (SOFITEX-SA) ;

– Monsieur Janvier SANOU, Mle 34 021 K, Inspecteur des impôts,  1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des  impôts ;

– Monsieur Samuel SANON, Mle 33 331 Y, Inspecteur des impôts,  1^ère classe, 15^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des  impôts ;

– Monsieur Chrysotome SANDWIDI, Mle 29 742 E, Inspecteur des  impôts, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Inspecteur technique  des impôts ;

– Monsieur Lougri Jean LEGMA, Mle 47 699 R, Inspecteur des  impôts, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Inspecteur technique  des impôts ;

– Monsieur Jean Paul GALBANI, Mle 41 587 M, Inspecteur des  impôts, 1^ère classe, 15^ème échelon, est nommé Inspecteur technique  des impôts ;

– Monsieur Jean-Marie Vierna OUEDRAOGO, Mle 15 152 D,  Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 15^ème échelon, est nommé  Inspecteur technique des impôts ;

– Monsieur Bannidomè Marin SOME, Mle 37 258 X, Inspecteur des  impôts, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Inspecteur technique  des impôts ;

– Madame Françoise ILBOUDO/KOMI, Mle 56 725 P, Inspecteur  des impôts, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommée Inspecteur  technique des impôts ;

– Monsieur Sayouba SAWADOGO, Mle 14 855 B, Inspecteur des  impôts, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Inspecteur technique  des impôts ;

– Monsieur Dingri François MOYENGA, Mle 39 687 Y, Inspecteur  des impôts, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Inspecteur  technique des impôts ;

– Monsieur Sélestin KOUDA, Mle 39 685 P, Inspecteur des impôts,  1^ère classe, 16^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des  impôts ;

– Monsieur Mamadou YOUNGA, Mle 47 695 S, Inspecteur des  impôts, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Inspecteur technique  des impôts ;

– Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 44 068 H, Inspecteur  des impôts, 1^ère classe, 16^ème échelon, est nommé Inspecteur  technique des impôts ;

– Monsieur Jean-Baptiste TAPSOBA, Mle 47 697 A, Inspecteur des  impôts, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommé Inspecteur technique  des impôts.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE  L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES  NATIONALES 

– Madame Yéri Florence Stéphanie GUIRA/PODA, Mle 36 324 T,  Professeur certifié des lycées, 1^ère classe, 14^ème échelon, est  nommée Conseiller technique en remplacement de Madame  Catherine OUATTARA/TRAORE ;

– Monsieur Séma BLEGNE, Mle 27 086 L, Inspecteur de  l’enseignement du premier degré, 1^ère classe, 12^ème échelon, est  nommé Directeur du développement institutionnel et de  l’innovation ;

– Monsieur Saïdou IMA, Mle 49 950 J, Professeur certifié,  1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Chargé d’études en  remplacement de Monsieur Boureima TRAORE ;

– Monsieur Paul ZONGO, Mle 118 967 S, Administrateur civil,  1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut  national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) ;

– Monsieur Djakaridja BARRO, Mle 225 062 Y, Inspecteur du  trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur de  l’administration et des finances de l’Institut national de formation  des personnels de l’éducation (INFPE) ;

– Monsieur B. Juste Benjamin KOHOUN, Mle 79 747 V, Conseiller  d’administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 6^ème échelon,  est nommé Chef du département des études et de la prospective  au Secrétariat technique de l’éducation en situation d’urgence ;

– Monsieur Boukari YAMYAOGO, Mle 32 397 R, Inspecteur de  l’enseignement du premier degré, 1^ère classe, 9^ème échelon, est

nommé Chef du département du numérique éducatif et des  approches pédagogiques au Secrétariat technique de l’éducation  en situation d’urgence.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES  RELATIONS AVEC LE PARLEMENT 

– Madame Valérie SEMPORE/SOUBEIGA, Mle 01 52 F,  Administrateur parlementaire, 1^ère classe, 8^ème échelon, est  nommée Directrice générale des relations avec le Parlement ;

– Monsieur Robert Touwensida NIKIEMA, Mle 216 142 B,  Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon, est  nommé Directeur de l’administration des finances ;

– Monsieur Ousmane TRAORE, Mle 244 974 R, Conseiller en  sciences et techniques de l’information et de la communication,  1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional de la  Communication et des relations avec le Parlement des Cascades.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE  L’ASSAINISSEMENT 

– Monsieur Amidou ZAGRE, Mle 35 096 N, Professeur certifié,  1^ère classe, 16^ème échelon, est nommé Inspecteur général des  services.

H.AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU  DESENCLAVEMENT 

– Monsieur Amadou Bebeto TOGUYENI, Juriste, est nommé Chargé  de missions en remplacement de Monsieur Boureima LEGMA ;

– Monsieur Palingwendé Alpha Nouhoun KAFANDO, Gestionnaire de  projets, est nommé Directeur général du Laboratoire national des  bâtiments et des travaux publics (LNBTP).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET  DES CARRIERES 

– Monsieur Jacob OUEDRAOGO, Mle 427 914, Juriste, est nommé  Directeur général de l’Agence nationale de l’encadrement des  exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) ;

– Monsieur Napougarim ZABRE, Mle 92 027 C, Inspecteur des  impôts, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur général du  cadastre minier ;

– Monsieur Jean Baptiste KY, Mle 79 68 S, Ingénieur  électromécanicien/Energéticien, Catégorie 8, Echelon 9, est nommé  Directeur général de l’électricité conventionnelle et des  hydrocarbures ;

– Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 79 41 N, Analyste financier, catégorie 8, échelon 15, est nommé Directeur général de  la promotion de l’économie énergétique et minière.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET  HALIEUTIQUES 

– Monsieur Ibrahim Kalil KARAMBIRI, Mle 225 065 M, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon, est  nommé Directeur des marchés publics ;

– Monsieur Frédéric TINDANO, Journaliste, est nommé Directeur de  la communication et de la presse ministérielle.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

1. PRIMATURE 

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de  Monsieur Mamadou CISSE, Mle 47 561, Professeur certifié des lycées  et collèges, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de  l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation  au Conseil d’administration du Service national de développement (SND)  pour une dernière période de trois (03) ans.

1. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE  URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE 

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame H.  Sidonie Denise BAGUE/BADOUN, Mle 105 150 S, Conseiller des  affaires étrangères, Administrateur représentant l’Etat, au titre du  ministère des Affaires étrangères, de la coopération, de l’intégration  africaine et des Burkinabè de l’extérieur au Conseil d’orientation et de  contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) pour un premier  mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et

des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Ousséni TAMBOURA  

 Officier de l’Ordre de l’Etalon