Enquêtes parlementaires : la proposition de loi suit son cours

Les commissions d’enquêtes parlementaires sur le foncier urbain et sur les mines ont rendu publics leurs rapports d’enquêtes respectivement les 13 et 25 octobre 2016. Les conclusions probantes ont été unanimement saluées par l’opinion. Afin d’envisager la mise en œuvre des principales recommandations validées par la plénière, avec sérénité et dans le respect des textes … Lire la suite de Enquêtes parlementaires : la proposition de loi suit son cours