Le procès du dernier gouvernement Blaise Compaoré a repris ce lundi 08 mai 2017 au Tribunal de grande Instance de Ouagadougou. Le rendez-vous de ce jour a accouché d’une souris, car le principe du double degré de juridiction et celui de la non-rétroactivité de la loi pénale de la Haute Cour de Justice ont constitué la pomme de discorde entre les avocats des accusés et le ministère public. Après plus de 4 heures d’horloge de suspension, aucune concession n’a pu être opérée, les avocats ont claqué la porte pour l’inconstitutionnalité de la Haute Cour de Justice (HCJ).

C’est ce lundi 8 mai 2017 qu’a repris le procès du dernier gouvernement Tiao au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (TGI). A la réouverture du procès aux environs de 9 heures par le président de la Haute Cour de justice, Mathieu Ouédraogo, les avocats de la défense ont soulevé deux exceptions d’inconstitutionnalité quant au principe du double degré de juridiction et celui de la non-rétroactivité de la loi pénale.

Au regard de ces deux exceptions, les avocats ont demandé à la HCJ de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel de ces exceptions conformément à l’Article 157 de la Constitution du Burkina Faso.

Le procureur général a dit prendre acte de la demande de renvoi au Conseil constitutionnel. Mais, a-t-il dit, la Haute Cour est une juridiction d’exception et donc à ce titre, elle accepte les exceptions. Selon le Parquet, les lois sont conformes et il a requis le rejet de la demande d’inconstitutionnalité.

La Cour a décidé d’une suspension de près d’une heure pour statuer sur cette exception d’inconstitutionnalité. A 14h, heure de reprise, la Cour a décidé que les requêtes sont recevables dans la forme. Et mieux dans le fond, elles sont dépourvues d’objet. Elle les a donc rejetées. A en croire la Cour, les textes sont des lois organiques et ont été contrôlées par le Conseil constitutionnel.

Face à cette situation, les avocats ont considéré inconstitutionnelle la décision de la Haute Cour. Pour eux, la loi sur la Haute Cour de justice viole la constitution. Seul le Conseil constitutionnel, insistent-ils, peut trancher sur l’exception d’inconstitutionnalité.

Pour Me Mamadou Traoré, « la justice que le peuple réclame, ce n’est pas une justice spectacle ». Et à Clémence Witt, collaboratrice du Bâtonnier Pierre Olivier Sûr, dans la défense du président Blaise Compaoré de s’indigner. Elle espère «attendre de la Haute Cour qu’elle respecte le droit international et les engagements internationaux du Burkina Faso», car dit-elle, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la charte africaine des droits de l’homme sont des instruments internationaux qui garantissent le procès équitable et la possibilité de pouvoir représenter un accusé à son absence.

«Tant que la haute cour ne respectera pas ces engagements internationaux, nous ne participerons plus à ce procès », a indiqué Witt.

Sur ce, les avocats ont décidé de quitter la salle. La Cour a suspendu la séance pour une heure. Après le rejet des exceptions qu’ils ont soulevées et qui concernent la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute cour de justice, les avocats défendant les différents prévenus ont décidé, de commun accord, de se retirer du procès.

Bènonè Ib Der Bienvenue Médah