Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 07 juin 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 12 H 30 mn, sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA,
Premier ministre, Chef du gouvernement.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour
et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’acquisition de véhicules au profit de l’Administration au titre du budget de l’Etat, exercices 2017 et 2018.
Cette opération d’acquisition de véhicules fait suite à la réforme du parc auto en 2016, dont 1 546 véhicules ont été vendus. Il reste que l’Etat fait face à :
– un dénuement en matériel roulant au niveau de certaines de ses structures, notamment celles déconcentrées ;
– le manque de véhicules pour doter les administrations nouvellement créées et certains responsables d’institutions ;
– la recrudescence des pannes sur les véhicules de fonction ou affectés aux personnalités dues à l’âge desdits véhicules ;
– le manque de véhicules d’appoint ou de remplacement au profit des membres du gouvernement en cas de pannes ou de détérioration de leurs véhicules de fonction ;
– l’insuffisance de véhicules au niveau de son parc automobile central pour assurer le transport des hôtes de l’Etat.
Le Conseil a marqué son accord pour la validation des procédures d’acquisition de véhicules et a instruit le ministre en charge du dossier pour une dotation rapide des administrations qui n’en disposent pas et le renforcement du parc central de l’Etat.
L’acquisition de ces véhicules se fera sur les principes de la nécessité, de la faible consommation en énergie, de l’harmonisation progressive des types de véhicules utilisés dans l’Administration publique, de contrats prévoyant l’entretien par le fournisseur et de conditions de règlement acceptables.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la démarche en cours sur la résorption des retards et des chevauchements d’années académiques dans les Universités publiques.
La démarche vise à organiser une concertation avec les différents acteurs de toutes les Universités, les centres universitaires et le Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST), en vue d’obtenir la signature d’un pacte dont la mise œuvre permettra la résorption des retards et les chevauchements d’années académiques à partir de la rentrée universitaire 2017-2018.
Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de ladite démarche.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’incidence financière des résultats des négociations gouvernement-syndicats de l’éducation.
Ces négociations ont abouti à la signature d’un protocole d’accord consacrant la revalorisation des indemnités servies pour les examens et concours scolaires et professionnels ainsi que pour le baccalauréat.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures idoines pour la mobilisation des ressources nécessaires à la bonne organisation des examens et concours.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national