L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi 21 juin 2019, la loi portant modification de la loi N°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant code pénal. L’adoption de ladite loi s’est faite par 103 voix «pour», sept «contre» et quatre «abstentions». Sur un fond d’ambiance houleuse, les groupes parlementaires de l’Opposition (UPC, CDP et PJRN) ont demandé, à travers une déclaration, le retrait de la loi ou la suspension de la plénière pour une large concertation.
C’est dans une ambiance quelque peu houleuse que les députés ont voté la loi portant modification de la loi N°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant code pénal ce 21 juin 2019.
Dès l’entame du débat général, les groupes parlementaires UPC, CDP et PJRN ont demandé, dans une déclaration, le retrait de la loi pour une large concertation. Quant aux autres groupes parlementaires, ils ont presqu’à l’unanimité approuvé ladite loi. Le député de la majorité parlementaire, Laurent Bado témoigne que le 30 avril 2019 son fils a téléphoné depuis les Etats-Unis, parce qu’il aurait appris sa mort sur internet. Pour lui, « on ne saurait permettre une liberté illimitée à un journaliste. La plume a fait beaucoup plus de victimes que l’épée depuis 6 demi-siècle de l’humanité ».
L’intervention du député Bindi Ouoba qui qualifie l’attitude du groupe parlementaire de l’Opposition « ridicule » a rendu l’atmosphère insupportable pour les députés de ces 3 groupes parlementaires. Ces derniers se retirent alors de l’hémicycle. Le porte-parole du groupe, Adama Sosso, a expliqué qu’en tant que députés, représentant le peuple, il était de bon ton d’écouter les acteurs de la presse et inviter le gouvernement à patienter et avoir une position consensuelle, car ce n’est pas de la sorte que l’on construit un pays au lieu de vouloir passer au forceps.
Aussi, a-t-il déploré l’attitude de certains de ses collègues députés qui « n’ont rien compris dans la démocratie», car pour lui, «la contestation ce n’est pas des injures encore moins des comportements enfantins », a regretté le député Sosso.
Cette position du groupe parlementaire de l’Opposition est d’ailleurs partagée par les Organisations professionnelles des médias (OPM) qui regrettent n’avoir pas été consultées préalablement. Pour Guézouma Sanogo, président de l’Association des journalistes du Burkina (AJB) et par ailleurs représentant les Organisations professionnelles des médias, cette loi est «liberticide», ce d’autant plus qu’elle est préjudiciable au travail des journalistes. Pour lui, « Cette loi est dirigée contre les journalistes en ce sens qu’elle va laminer le peu de crédit que les journalistes ont vis-à-vis de l’opinion publique », précise-t-il.
Pour l’Exécutif burkinabè, la modification de la loi portant code pénal n’est pas de nature à «museler la presse», mais «pour mieux renforcer les moyens de protection de la sécurité et de la défense nationale».
De l’avis du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Réné Béssolé Bagoro, cette loi canalise les « informations qui sont de nature à compromettre la position de nos Forces de Défenses et de Sécurité, en cas d’attaque, parce que donner leur position peut permettre aux ennemis de savoir comment se réorganiser », a-t-il indiqué.
La loi est certes votée, mais le sujet est loin d’être clos, car le Conseil constitutionnel demeure l’instance à saisir en cas de recours.
Les députés qui ont soutenu l’adoption du projet de révision du code pénal estiment qu’il permettra de :
- Réprimer les fausses informations communément appelées « fake news » lorsqu’elles sont de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale ;
- Réprimer les publications qui visent à révéler des informations jugées stratégiques pour la sécurité et la défense nationale ainsi que les publications des images des attaques contre les forces de défense et de sécurité et celles des victimes de crimes et délits de nature à porter atteinte à leur dignité ou à leur honneur ;
- Mettre à la disposition des praticiens du droit et des justiciables, un code pénal actualisé à même de renforcer les moyens de protection de la sécurité et de la défense nationale.
Bènonè Ib Der Bienvenue Médah
