Le ministre de la Justice Garde des Seaux, René Bagoro a animé un point de presse ce vendredi 7 juillet 2017 à Ouagadougou. Au cours de ce rendez-vous avec les hommes de médias, il a été question de l’avis émis par le groupe de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires, lors de sa 78ème session où celle de Djibrill Bassolé est aussi jugée non conforme par l’ONU. Une position rejetée par René Bagoro qui s’inscrit en faux contre l’avis. 

L’Etat burkinabè procédera à une demande de réexamen par la procédure de révision de l’affaire dite “de détention arbitraire du Généralal Djibril Bassolé”. C’est ce qui ressort du point de presse du ministre René Bagoro de la Justice.

Le groupe de travail de l’ONU sur les détentions arbitraires lors de sa 78e session a émis l’avis que la détention du Gal Djibrill Bassolé est arbitraire. En plus, pour les avocats du Gal Bassolé, leur client n’était pas militaire au moment des faits et ne peut en aucun cas être jugé devant un tribunal militaire. Un avis qui ne rencontre pas l’assentiment du gouvernement Burkinabè.

En droit burkinabè, il n’est pas exclu que le Tribunal militaire soit compétent à l’égard de personnes civiles.” dixit le ministre Bagoro. Et pour lui, “selon l’article 48 du code de justice militaire, lorsque les militaires, poursuivis devant les  juridictions militaires ont agi avec des civils comme auteurs ou complices, ils sont tous traduits devant les juridictions militaires.” Le Garde des Seaux d’ajouter que s’agissant par exemple du “ putsch du 16 septembre impliquant un régiment de l’armée burkinabè, tous les civils impliqués dans ce putsch se retrouvent donc être justiciables de la justice militaire.”

Ainsi, pour le ministre Bagoro, “tant que les voies de recours ne seront pas épuisées on ne peut pas parler d’exécution de l’avis du groupe de travail de l’ONU”. En terme clair, le Gal ne sortira pas de la Maison d’Arrêt et Correction des Armées (MACA), pas pour le moment. Le ministre avec à son côté le président du tribunal militaire Sita Sangaré, a également déploré le fait que le groupe de travail n’ait pas donner l’occasion au gouvernement de se défendre sur la compétence de la justice militaire sur ce dossier. D’où l’idée de la demande de réexamen de l’affaire par la procédure de révision.

Y. Alain Didier Compaoré