Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 juillet 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 35 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant dissolution de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Depuis sa mise en place en 2001 suite au drame de Sapouy afin d’apaiser le climat sociopolitique, la Commission électorale nationale indépendante a été à maintes reprises confrontée à des crises liées à son fonctionnement, à la désignation et au renouvellement de ses membres ou de leur mandat. Ces crises ont entrainé une perte de crédibilité de l’institution et révélé son inadéquation avec les réalités sociopolitiques et institutionnelles de notre pays.

Avec les changements institutionnels intervenus les 30 septembre, 1er et 2 octobre 2022 et l’adoption de la Charte de la Transition le 14 octobre 2022 modifiée par les assises des forces vives de la Nation le 25 mai 2024, la nécessité de la suppression de la CENI s’impose. Cette suppression permet d’instaurer une harmonie avec la Charte de la Transition modifiée qui ne fait plus de référence à une quelconque composante politique comme de par le passé et répond aux aspirations légitimes des populations.

Les innovations majeures de ce projet de loi sont :

la rationalisation des institutions en vue d’induire l’optimisation des charges de fonctionnement de l’Etat et d’être en cohérence avec les dispositions juridiques résultant de la Charte de la Transition ;
la professionnalisation des acteurs chargés de l’organisation et de la gestion des élections afin de renforcer la crédibilité de ces acteurs et d’asseoir un réel contrôle souverain de nos processus électoraux ;
la rationalisation des coûts des élections par l’utilisation des structures administratives existantes.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant catégorisation et identification des infrastructures d’abattage d’animaux.

Le secteur de l’élevage représente près de 26% des exportations après l’or et le coton. Au regard de l’importance de ce secteur dans l’économie et de son rôle dans la lutte contre la pauvreté en milieu rural, à travers la création d’emplois et la génération de revenus substantiels, le Gouvernement a entrepris des réformes et des initiatives, matérialisées par des actions prioritaires dont la construction d’abattoirs modernes et d’aires d’abattage pour la transformation primaire de la viande.

Ce décret vise le classement en quatre (04) catégories des infrastructures d’abattage.

L’adoption de ce décret permet une meilleure gestion et exploitation des infrastructures d’abattage d’animaux.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’approbation des états financiers et du rapport de gestion de la Caisse des Dépôts et d’Investissements du Burkina Faso (CDI-BF) au 31 décembre 2024.

Les états financiers exercice 2024 de la CDI-BF font ressortir un résultat net bénéficiaire de neuf cent seize millions trois cent soixante-huit mille quatre-vingt-seize (916 368 096) F CFA.

En ce qui concerne le rapport de gestion 2024, au titre des investissements et conformément à son mandat de catalyseur du développement, la CDI-BF a engagé ses premières actions à fort impact à travers :

la participation au renforcement du capital de la Banque agricole du Faso (BADF) ;
la co-création de FASO-Ré, un nouvel outil de mobilisation de l’épargne nationale ;
le rachat de l’unité industrielle pharmaceutique PROPHARM SA, afin de soutenir la souveraineté sanitaire nationale ;
le lancement des études pour un programme ambitieux de promotion de l’habitat durable, intégrant l’ensemble de la chaîne de valeur de la construction ainsi que la problématique du traitement des déchets.
En perspectives, la CDI-BF prévoit accélérer son déploiement opérationnel en massifiant son impact économique et en renforçant son ancrage territorial. Sa feuille de route repose sur trois (03) axes majeurs en l’occurrence l’amplification des projets à forts effet de levier, la territorialisation des interventions pour une meilleure inclusion financière et sociale ainsi que la mobilisation de ressources en fonds propres et de tiers.

L’adoption de ce rapport permet de consolider la légitimité de la Caisse des Dépôts et d’Investissements du Burkina Faso, d’asseoir durablement sa gouvernance dans une logique de performance et d’assurer son ancrage dans les priorités de développement national.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Système statistique national.

Ce décret est une relecture du décret n°2007-741/PRES/PM/MEF du 19 novembre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Système statistique national.

Les principales innovations de ce décret sont :

l’utilisation à des fins de production et de diffusion de statistiques publiques, de sources de données nouvelles comme celles générées par les technologies de l’information et de la communication et les données géospatiales et de manière plus générale, des « données dites massives » ou « Big data » ;
la planification stratégique du développement du Système statistique national ;
la tenue une fois par an au lieu de deux, du Conseil national de la statistique (CNS).
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer de textes juridiques modernes et efficaces pour la production et l’utilisation des données statistiques en vue de la planification du développement et de la prise de décisions.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant modalités de demande et d’octroi du visa statistique.

Ce décret vise l’application de la loi n°036-2021/AN du 6 décembre 2021 portant organisation et règlementation des activités statistiques.

L’autorisation préalable ou visa statistique s’applique à toute opération de collecte de données individuelles à des fins de production de statistiques.

Les innovations majeures de ce décret sont :

– l’extension du visa statistique au privé. Pour les opérations statistiques non commandées par des services publics ou parapublics mais conduites par des organismes privés non investis d’une mission de service public, le visa est requis si l’opération couvre au moins une commune du Burkina Faso ;
– l’institution de frais de visa ;
– de sanctions et d’amendes pour les contrevenants.
L’adoption de ce décret permet d’actualiser les textes règlementaires des activités statistiques pour un meilleur encadrement des collectes de données sur le territoire national.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret fixant les modalités de communication des données aux autorités statistiques.

Ce décret vise l’application de la loi n°036-2021/AN du 6 décembre 2021 portant organisation et règlementation des activités statistiques. Il fixe les conditions dans lesquelles les administrations et les organismes publics ou parapublics ainsi que les organismes privés doivent transmettre à l’organisme national central en charge de la statistique et aux autres autorités les informations dont ils disposent.

Ces données comprennent :

des données individuelles dépourvues de toute information permettant d’identifier une personne physique ou morale ;
des listes d’unités statistiques assorties d’identifiants provenant exclusivement des registres statistiques gérés par l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;
des listes d’unités statistiques assorties d’identifiants provenant exclusivement des bases de sondages gérées par l’INSD et les autres autorités statistiques.
L’adoption de ce décret permet de renforcer le système statistique national, de garantir aux usagers un accès équitable à l’information et d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mexique auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Juan Alfredo MIRANDA ORTIZ, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mexique auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja en République fédérale du Nigéria.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République portugaise auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Cristina Maria CERQUEIRA PUCARINHO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République portugaise auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal.

Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Nonce Apostolique auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination d’un Nonce Apostolique auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics dans le cadre des projets spécifiques de l’année 2025.

Le Conseil a marqué son accord pour la passation et l’exécution des marchés publics suivants :

construction d’infrastructures(magasins de stockage de vivres et non-vivres,dortoirs pour la prise en charge des enfants recueillis lors des opérations de sécurisation du territoire), pour un montant de sept cent trente-quatre millions six cent vingt-neuf mille neuf cent soixante-quinze(734 629 975) F CFA TTC ;
suivi-contrôle des travaux de construction d’infrastructures (magasins de stockage de vivres et non-vivres,dortoirs pour la prise en charge des enfants recueillis lors des opérations de sécurisation du territoire), pour un montant de vingt-neuf millions trois cent quatre-vingt-cinq mille cent quatre-vingt-dix-neuf (29 385 199) F CFA TTC ;
travaux de réalisation de postes d’Adduction d’Eau Potable Simplifiée (AEPS), d’aménagement de terrains à usage agricole et d’AEPS sur le site des logements d’urgenceau profit des Personnes déplacées internes (PDI), des personnes vulnérables et des communautés d’accueil, pour un montant de deux cent seize millions six cent quatre-vingt-quinze mille cent (216 695 100) F CFA TTC ;
acquisition de tentes sahéliennes d’urgence pour le relogement des victimes de catastrophes naturelles (inondations, vents violents, etc.) et des situations de déplacements dues au terrorisme, pour un montant de quatre cents millions (400 000 000) F CFA TTC ;
transport et installation de tentes sahéliennes d’urgence pour le relogement des victimes de catastrophes naturelles (inondations, vents violents, etc.) et des situations de déplacements dues au terrorisme d’un montant prévisionnel de cinquante millions (50 000 000) F CFA TTC ;
acquisition de 2 400 tonnes de vivres au profit des PDI et autres personnes vulnérables, pour un montant d’un milliard trois cent trente-deux millions cinq cent mille (1 332 500 000) F CFA HT ;
transport de vivres pour le ravitaillement des PDI et autres personnes vulnérables, pour un montant prévisionnel de quatre cent cinquante-cinq millions (455 000 000) F CFA TTC ;
contrôle et surveillance de la quantité et de la qualité des vivres acquis, pour un montant prévisionnel de quarante-cinq millions vingt-cinq mille cinq cent trente (45 025 530) F CFA TTC ;
contrôle et surveillance de la quantité et de la qualité des vivres acquis, pour un montant de cent soixante-quatre millions huit cent quarante-six mille (164 846 000) F CFA TTC ;
acquisition de 2 250 tonnes de riz, pour un montant d’un milliard deux cent soixante-deux millions (1 262 000 000) F CFA HT ;
maintenance de diverses installations au profit des PDI et autres personnes vulnérables pour un montant de cinquante millions (50 000 000) F CFA TTC ;
construction de 50 logements d’urgence au profit des PDI et autres personnes vulnérables, pour un montant prévisionnel de cent millions (100 000 000) F CFA TTC ;
acquisition de 50 camions pour le transport des vivres et non-vivres, pour un montant de cinq milliards quatre cent quatre-vingt-sept millions deux cent quatre-vingt-deux mille deux cents (5 487 282 200) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2025.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics dans le cadre des projets spécifiques de l’année 2025.

Ces projets spécifiques concernent :

l’acquisition de matériels médicotechniques pour le compte de plusieurs centres hospitaliers universitaires ;
la construction/réhabilitation de plusieurs formations sanitaires ;
la construction de cinquante-six (56) postes de santé communautaire ;
l’acquisition de divers équipements et matériels médicotechniques ;
la réinstallation des personnes affectées par la réalisation du technopôle pharmaceutique de Kokologho.
Le montant total de ces projets spécifiques s’élève à vingt-un milliards deux cent vingt-cinq millions six cent quatre-vingt-six mille cinquante-six (21 225 686 056) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2025.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNLLE ET TECHNIQUE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation d’une session spéciale de l’examen du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), dans la région du Gulmou au profit des élèves des localités de Kompienga et de Pama, au titre de la session de 2025.

L’examen du BEPC s’est bien déroulé dans l’ensemble des régions à l’exception du Goulmou où la session n’a pas pu se dérouler dans les localités de Kompienga et de Pama en raison du retard accusé dans le démarrage des cours. Cette situation recommande l’organisation d’une session spéciale de l’examen du BEPC pour les candidats desdites localités.

Le Conseil a autorisé l’organisation d’une session spéciale du BEPC au profit des élèves des villes de Kompienga et de Pama.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté douze (12) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts de l’Université Joseph KI-ZERBO (UJKZ).

Ce projet de décret est une relecture du décret n°2017-0522/PRES/PM/MESRSI/MINEFID du 03 juillet 2017 portant approbation des statuts de l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO.

Les principales innovations de ce décret sont :

– le changement de la dénomination « Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO » en « Université Joseph KI-ZERBO » ;
la réduction du nombre des administrateurs au Conseil d’administration ;
– le changement de la dénomination « Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération internationale » en « Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire » ;
– la suppression de la Vice-présidence chargée de la professionnalisation et des relations Université-Entreprises et la prise en compte de ses attributions par la Vice-présidence chargée des enseignements et des innovations pédagogiques et la Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire ;
– la création d’un bureau comptable matières principal ;
l’introduction de dispositions relatives aux centres universitaires.
L’adoption de ce décret permet à l’Université Joseph KI-ZERBO de se doter de textes règlementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2024 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.

Le deuxième décret porte approbation des statuts de l’Université Daniel OUEZZIN COULIBALY (UDOC).

Ce décret est une relecture du décret n°2017-0192/PRES/PM/MESRSI/MINEFID du 29 juin 2018 portant approbation des statuts de l’Université de Dédougou.

Les innovations majeures de ce décret sont :

– le changement de la dénomination « Université de Dédougou » en « Université Daniel OUEZZIN COULIBALY (UDOC) » ;
la réduction du nombre des membres du Conseil d’administration ;
– le changement de la dénomination « Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération internationale » en « Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire » ;
– la suppression de la Vice-présidence chargée de la professionnalisation et des relations Université-Entreprises et la prise en compte de ses attributions par la Vice-présidence chargée des enseignements et des innovations pédagogiques et la Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire ;
– la création d’un bureau comptable matières principal.
L’adoption de ce décret permet à l’Université Daniel OUEZZIN COULIBALY de se doter de textes réglementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.

Le troisième décret porte approbation des statuts de l’Ecole normale supérieure (ENS).

Ce décret est une relecture du décret n°2021-0962/PRES/PM/MINEFID/MENAPLN/MESRSI/MFPTPS du 30 septembre 2021 portant approbation des statuts de l’Ecole normale supérieure.

Les innovations majeures de ce décret sont :

– la révision des structures membres du Conseil d’administration ;
– la création d’un bureau comptable matières principal.
L’adoption de ce décret permet à l’Ecole normale supérieure de se doter de textes réglementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.

Le quatrième décret porte approbation des statuts de l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO (ULBO).

Ce décret est une relecture du décret n°2018-0553/PRES/PM/MESRSI/MINEFID du 29 juin 2018 portant approbation des statuts de l’Université de Ouahigouya.

Les innovations majeures de ce décret sont :

– le changement de la dénomination « Université de Ouahigouya » en « Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO (ULBO) » ;
la réduction du nombre des membres du Conseil d’administration ;
– le changement de dénomination de la Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération internationale en Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire ;
– la suppression de la Vice-présidence chargée de la professionnalisation et des relations Université-Entreprises et la prise en compte de ses attributions par la Vice-présidence chargée des enseignements et des innovations pédagogiques et la Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire ;
– la création d’un bureau comptable matières principal.
L’adoption de ce décret permet à l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO de se doter de textes réglementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.

Le cinquième décret porte approbation des statuts de l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI (UYAT).

Ce décret est une relecture du décret n°2018-0554/PRES/PM/MESRSI/MINEFID du 29 juin 2018 portant approbation des statuts de l’Université de Fada N’Gourma.

Les principales innovations de ce décret sont :

– le changement de la dénomination de « Université de Fada N’Gourma » en « Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI (UYAT) » ;
– la réduction du nombre des administrateurs du Conseil d’administration ;
– le changement de la dénomination « Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération internationale » en « Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire » ;
– la suppression de la Vice-présidence chargée de la professionnalisation et des relations Université-Entreprises et la prise en compte de ses attributions par la Vice-présidence chargée des enseignements et des innovations pédagogiques et la Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire ;
– la création d’un bureau comptable matières principal.
L’adoption de ce décret permet à l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI de se doter de textes règlementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2024 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.

Le sixième décret porte approbation des statuts de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF).

Ce décret est une relecture du décret n°2023-1306/PRES/PM/MESRI/MEFP du 06 octobre 2023 portant approbation des statuts de l’Université virtuelle du Burkina Faso.

Les innovations majeures de ce décret sont :

– la mutation de l’Assemblée générale en « Conseil de formation et de la vie universitaire » ;
– la création d’une Vice-présidence chargée des enseignements et des innovations pédagogiques et d’une Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire en remplacement de la Vice-présidence chargée de la coordination des enseignements, des innovations pédagogiques et de la recherche ;
– la création d’un bureau comptable matières principal.
L’adoption de ce décret permet à l’Université virtuelle du Burkina Faso de se doter de textes réglementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2024 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.

Le septième décret porte approbation des statuts de l’Université Thomas SANKARA (UTS).

Ce décret est une relecture du décret n°2017-0212/PRES/PM/MESRSI/MINEFID du 19 avril 2017 portant approbation des statuts de l’Université Ouaga II.

Les innovations majeures de ce décret sont :

– le changement de la dénomination « Université Ouaga II » en « Université Thomas SANKARA » ;
– la réduction du nombre des administrateurs du Conseil d’administration ;
– le changement de la dénomination « Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération internationale » en « Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire » ;
– la suppression de la Vice-présidence chargée de la professionnalisation et des relations Université-Entreprises et la prise en compte de ses attributions par la Vice-présidence chargée des enseignements et des innovations pédagogiques et la Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire ;
– la création d’un bureau comptable matières principal ;
l’introduction de dispositions relatives aux centres universitaires.
L’adoption de ce décret permet à l’Université Thomas SANKARA de se doter de textes règlementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2024 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.

Le huitième décret porte approbation des statuts de l’Université Norbert ZONGO (UNZ).

Ce décret est une relecture du décret n°2021-0264/PRES/PM/MESRSI/MINEFID du 20 avril 2021 portant approbation des statuts de l’Université Norbert ZONGO.

Les principales innovations sont :

– la réduction du nombre des administrateurs du Conseil d’administration ;
– le changement de la dénomination « Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération internationale » en « Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire » ;
– la suppression de la Vice-présidence chargée de la professionnalisation et des relations Université-Entreprises et la prise en compte de ses attributions par la Vice-présidence chargée des enseignements et des innovations pédagogiques et la Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire ;
– la création d’un bureau comptable matières principal ;
l’introduction de dispositions relatives aux centres universitaires.
L’adoption de ce décret permet à l’Université Norbert ZONGO de se doter de textes règlementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2024 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.

Le neuvième décret porte approbation des statuts de l’Université Nazi BONI (UNB).

Ce décret est une relecture du décret n°2018-0140/PRES/PM/MESRSI/MINEFID du 05 mai 2018 portant approbation des statuts de l’Université Nazi BONI.

Les principales innovations de ce décret sont :

– la réduction du nombre des administrateurs du Conseil d’administration ;
– le changement de la dénomination « Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération internationale » en « Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire » ;
– la suppression de la Vice-présidence chargée de la professionnalisation et des relations Université-Entreprises et la prise en compte de ses attributions par la Vice-présidence chargée des enseignements et des innovations pédagogiques et la Vice-présidence chargée de la recherche et de la coopération universitaire ;
– la création d’un bureau comptable matières principal ;
l’introduction de dispositions relatives aux centres universitaires.
L’adoption de ce décret permet à l’Université Nazi BONI de se doter de textes règlementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2024 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.

Le dixième décret porte approbation des statuts du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

Ce décret est une relecture du décret n°2017-0192/PRES/PM/MESRSI/MINEFID du 19 avril 2017 portant statuts particuliers du Centre national de la recherche scientifique et technologique.

Les innovations majeures de ce décret sont :

– la réduction du nombre des administrateurs du Conseil d’administration ;
– la substitution de l’Assemblée générale par le « Conseil de la recherche et de la vie du centre » ;
– la suppression du comité d’éthique et du conseil de direction ;
– la création d’un bureau comptable matières principal.
L’adoption de ce décret permet au Centre national de la recherche scientifique et technologique de se doter de textes règlementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-612/PRES/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.

Le onzième décret porte conditions et modalités d’affiliation et d’accréditation d’offres de formation des Etablissements de formation professionnelle de l’Etat (ECFPE).

Ce décret est une relecture du décret n°2021-0265/PRES/PM/MINEFID/MESRSI du 20 avril 2021 portant universitarisation des offres de formation dans les Ecoles et centres de formation professionnelle de l’Etat (ECFPE).

Après plus de trois (03) ans de tentative de mise en œuvre, plusieurs difficultés ont été relevées. Elles tiennent entre autres au non-respect des conditions d’universitarisation par les ECFPE souhaitant être universitarisées, au statut équivoque des apprenants de ces écoles dans les offres de formation universitarisées et à la remise en cause de la vocation première des ECFPE qui est la formation du personnel pour l’Etat et non la formation académique.

Cette relecture du décret s’inscrit dans la dynamique d’une amélioration de la qualité du système de formation et d’apprentissage.

Les innovations majeures du décret sont :

– l’exigence d’une autorisation préalable du ministre chargé de la Fonction publique avant toute procédure d’accréditation d’une offre de formation d’un Etablissement de formation professionnelle de l’Etat ;
– l’exigence d’une autorisation préalable du ministère de tutelle de l’ECFPE avant toute conclusion de convention d’affiliation avec une Institution d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) ;
l’adoption par arrêté, d’un cahier des charges qui fixe les conditions et modalités d’accréditation des offres de formation et d’affiliation des ECFPE.
L’adoption de ce décret permet d’entamer de façon pratique la valorisation des acquis et apprentissages des Etablissements de formation professionnelle de l’Etat sur le plan académique.

Le douzième décret portecréation d’un emploi de Chargé de recherche à l’Institut des sciences des sociétés (INSS) du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

L’adoption de ce décret permet la création d’un emploi de Chargé de recherche en Démographie à l’Institut des sciences des sociétés du Centre national de la recherche scientifique et technologique.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil le compte rendu d’une mission relative à la participation du Burkina Faso au deuxième Dialogue Brésil-Afrique sur la sécurité alimentaire, la lutte contre la faim et le développement rural, tenu du 20 au 22 mai 2025 en République fédérative du Brésil.

Ce forum avait pour objectifs de renforcer la coopération politique, économique et technique ainsi que les liens culturels et humains et d’accroitre la solidarité Sud-Sud.

La participation de la délégation burkinabè à ce forum a permis de renforcer le partenariat technique avec des institutions brésiliennes notamment, dans les domaines de l’amélioration génétique des animaux et de la transformation du lait. Elle a permis également d’identifier de nouveaux axes de collaboration et de dynamiser la coopération entre le Burkina et le Brésil.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 22e session du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud, tenue du 27 au 30 mai 2025 à New York.

Cette session était placée sous le thème « Accélérer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 : la coopération Sud-Sud comme moteur de transformation ».

A l’occasion, la délégation burkinabè a rappelé le rôle central de la coopération Sud-Sud dans le transfert de savoir-faire et de connaissances, indispensables au développement et plaidé à son renforcement, dans un contexte de remise en cause de l’aide publique au développement par certains États.

II.3. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative au déroulement des travaux de la session permanente de l’Assemblée législative de Transition (ALT) sur la période du 1er janvier au 30 juin 2025.

A la date du 30 juin 2025 onze (11) projets de loi ont été inscrits et sept (07) ont été adoptés. Deux (02) autres projets de loi déposés en 2024 ont également été adoptés, portant ainsi le nombre des lois adoptées à neuf (09).

Cinq (05) des projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la session permanente sont en cours d’examen.

Au cours de cette période, les députés ont procédé au contrôle de l’action du Gouvernement à travers entre autres :

l’exposé du Premier ministre sur la situation de la Nation ;
les questions au Gouvernement ;
la présentation du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2026-2028.
II.4. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à l’organisation du Forum international « Investir au Burkina Faso », prévu les 9 et 10 octobre 2025 à Ouagadougou.

Ce forum vise à promouvoir les opportunités d’investissement dans les secteurs stratégiques du pays et réunira environ 400 participants, composés d’investisseurs nationaux, de membres de la diaspora burkinabè et d’acteurs économiques étrangers.

Placé sous le très haut patronage du Président du Faso, ce forum a pour pays invité d’honneur la République populaire de Chine.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Manignan Roxane Adams MEDAH, Mle 97 443 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso à la Havane (Cuba) ;
– Monsieur Appolinaire SAWADOGO, Mle 53 412 V, Professeur titulaire, catégorie P1, 4e grade, 3e échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso à Tunis (Tunisie).

B.AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Monsieur Alfred Benjamin Patindé TIENDREBEOGO, Mle 104 408 M, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 12e échelon est nommé Conseiller spécial chargé des questions diplomatiques ;
– Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 247 192 F, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6e échelon est nommé Chef du département de la gouvernance du développement rural ;
– Monsieur Boureima SAVADOGO, Mle 111 497 N, Commissaire divisionnaire de police, 3e classe, 5e échelon est nommé Chef du département de la gouvernance sécuritaire et locale ;
– Madame Pegdébamba Esther SOME/KIEMA Mle 212 399 K, Administrateur civil, 1ère classe, 8e échelon est nommée Chef du département de la gouvernance administrative, juridique, institutionnelle et politique.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Fabrice KOUSSOUBE, Mle 212 400 X, Administrateur civil, 1ère classe, 9e échelon est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Rassablaga Dominique SAWADOGO, Mle 47 634 T, Docteur vétérinaire, 2e classe, 10e échelon est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 212 396 X, Administrateur civil, 1ère classe, 9e échelon est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Emilien Ulrich Emmanuel Yisso BAKONE, Mle 288 546 C, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5e échelon est nommé Responsable du programme budgétaire 082 « Productivité et compétitivité des productions animales », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des productions animales ;
– Monsieur Abdoul-Latif SANON, Mle 214 359 P, Ingénieur en pédologie, 1ère classe, 4e échelon est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Tuy ;
– Monsieur Zakaria SAWADOGO, Mle 332 760 H, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 4e échelon est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Sissili.

D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Monsieur Hansébane SON, Mle 52 158 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 15e échelon est nommé Inspecteur des finances ;
– Madame Nicole Flora LENGANI/SANOU, Mle 97 704 P, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 7e échelon est nommée Comptable principal des matières du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) ;
– Monsieur Moïse ROUAMBA, Mle 32 061 F, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9e échelon est nommé Directeur régional des impôts du Goulmou ;
– Madame Fanta Mamouna KAFANDO, Mle 104 809 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon est nommée Directrice régionale du budget de Oubri ;
– Monsieur Sassan KAMBOU, Mle 59 875 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6e échelon est nommé Directeur provincial des impôts du Boulkiemdé.

E.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
– Monsieur Barry Ibrahim CISSE, Mle 119 408 W, Commissaire principal de police, catégorie I, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur de la prévention et du partenariat de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM).

F.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Kibagnihi YE, Mle 235 900 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

G.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Monsieur Justin Cyprien ILBOUDO, Mle 54 487 P, Conseiller d’orientation scolaire et professionnelle, 1ère classe, 15e échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Sidi BARRY, Mle 217 027 N, Conseiller en gestion des Ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Sibiri SAWADOGO Mle 98 044 W, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Drissa Modeste SESSOUMA Mle 101 663 C, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 17e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Seydou SANOU, Mle 57 925 F, Inspecteur du travail, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Francis PARE, Mle 48 184 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Responsable du programme budgétaire « Réforme de l’Administration », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent de la modernisation de l’Administration et de la bonne gouvernance ;
– Monsieur Téwendé Roland ZOMBRE, Mle 42 578 P, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

H.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
– Madame Wend-Kuuni Bernadette Marie Reine YAMEOGO/BELEM, Mle 92 517 F, Administrateur des affaires sociales 1ère classe, 8e échelon, est nommée Directrice régionale de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale de Tannounyan ;
– Monsieur Wend-Pagnagda Roland Omer Thierry KELEM, Mle 53 519 N, Inspecteur général d’éduction de jeunes enfants, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Directeur régional de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale de Nando ;
– Madame Larissa Carine KANYALA Mle, 279 851 W, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice régionale de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale du Nazinon ;
– Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 85 582 V, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur régional de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale du Goulmou ;
– Monsieur Ollé KAM, Mle 51 713 L, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur régional de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale du Guiriko ;
– Monsieur Toirimbé Gaston NASSOURI, Mle 81 999 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur régional de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale de Bankui ;
– Monsieur Laurent SAMANYOUGA, Mle 57 249 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur régional de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale de Yaadga ;
– Monsieur Bassirou NACRO, Mle 39 312 B, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur régional de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale de Oubri ;
– Madame Lamoussahan OUEDRAOGO/SOUALI, Mle 279 853 R, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice régionale de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale du Djôrô ;
– Monsieur Justin PIKBOUGOUM, Mle 108 573 X, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale du Mouhoun.

I.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Monsieur Kiswendsida Bruno YAOGO, Mle 112 451 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de l’Administration des finances du Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature.

J.AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
– Monsieur Ollo PALENFO, Officier, est nommé Secrétaire général.

K.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
– Monsieur Gueswindé Samuel DJIGUEMDE, Mle 178 103 34, Ingénieur géologue, catégorie 4 CO1 EA, 9e échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Saliou TALL, Mle 260 002 B (ABER), Economiste-planificateur, 1ère classe, 18e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Touwendaobo Ange Hubert SEBEGO, Mle 313 506 G, Ingénieur de l’énergie, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Laurent Wendinmi KABRE, Mle 241 883 P, Ingénieur de conception en géologie et mines, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées ;
– Monsieur Robert Joseph SILGA, Mle 358 757 C, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la géologie ;
– Monsieur Yempabou Alex Fabien OUOBA, Mle 373 629 K, Ingénieur de conception de l’énergie, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur de l’efficacité énergétique ;
– Monsieur Aziz ZERBO, Mle 347 991 P, Ingénieur de l’énergie, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de l’information énergétique et géographique ;
– Monsieur Téoviel SOME, Mle 366 273 K, Ingénieur de conception en géologie et mines, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional de l’énergie, des mines et des carrières de Bankui.

L.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur Wendmanegda Maurice TARAMYAKA, Mle 52 949 G, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10e échelon est nommé Directeur des études et des stages de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation.

M. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Antoine WAONGO, Mle 249 834 R, Maître de recherche, catégorie P, grade initial, 2e échelon est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Téyouré Benoit Joseph BATIENO ;
– Madame Olga Mélanie LOMPO, Mle 53 411 L, Professeur titulaire hospitalo-universitaire, catégorie P, 4e grade, 3e échelon est nommée Chargé de mission ;
– Monsieur Sambo OUEDRAOGO, Mle 375 260 H, Enseignant-chercheur, catégorie P3, grade initial, 1er échelon est nommé Directeur régional de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du Nazinon.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA) au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants ;
– du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;
– de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) et de Faso Abattoirs au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
– de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) et du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
– des Centres hospitaliers régionaux de Ziniaré (CHR-ZNR), de Koudougou (CHR-KDG) et de Dédougou (CHR-DDG) au titre du ministère de la Santé ;
– de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
– de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) et de la Minoterie du Faso (MINOFA) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;
– du Centre de gestion des cités (CEGECI) au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat.
Le Conseil a également procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité.
Il a en outre procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de Faso Abattoirs et de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).

A.MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Rachid Hamed YAMEOGO, Officier, Administrateur représentant les assujettis, au titre de la Gendarmerie nationale au Conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Nakélegba Pascal OUEDRAOGO.

B.MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Tégawindé Richard BONKOUNGOU, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Souleymane OUEDRAOGO.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Moussa KONVOLBO, Mle 39 646 G, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Sanibè FAHO, Mle 119 817 C, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C.MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Tidiane NIKIEMA, Mle 203 320 V, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement au Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de Faso Abattoirs pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Kitri Stéphane SESSOUMA, Officier ;
– Monsieur Souleymane PINDE, Mle 84 774 E, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
– Monsieur Seydou SAWADOGO, Mle 202 566 T, Inspecteur de l’environnement.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
– Monsieur Bernard BELEMYEGRE, Mle 200 554 T, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité :
– Monsieur Assié Abou Dramane OUATTARA, Mle 212 094 Z, Administrateur civil.
Au titre du ministère de la Sécurité :
– Monsieur Saïdou KOUGOUINDIGA, Mle 262 513 P, Commissaire principal de police.
Au titre du ministère de la Santé :
– Monsieur Hamed Sidwaya OUEDRAOGO, Mle 238 832 A, Médecin de santé publique.
Le troisième décret nomme Monsieur Kitri Stéphane SESSOUMA, Officier, Président du Conseil d’administration de Faso Abattoirs pour un premier mandat de trois (03) ans.

D.MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Madame Sylvie YONLI/KAFANDO, Mle 20 11 001, Gestionnaire des ressources humaines, Administrateur représentant les structures faitières, au titre de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Ismaël Kiswindsida BIDIGA, Administrateur représentant les employeurs du secteur privé, au titre du Conseil national du patronat burkinabè (CNPB) au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour une dernière période de trois (03) ans.

E.MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Ousseni OUEDRAOGO, Mle 244 979 V, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de la Société burkinabè de télédiffusion (SBT) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :
– Monsieur Issa GOUO, Mle 130 493 L, Magistrat.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE LA CULTURE
Au titre de l’Association des éditeurs du Faso (ASSEDIF) :
– Monsieur Nazinigouba KABORE, Editeur.

F.MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ziniaré (CHR-ZNR) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS
– Monsieur Rasmané SAVADOGO, Mle 109 950 V, Attaché de santé en anesthésie réanimation.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES MALADES
– Madame Véronique WAGRAWA.
Le deuxième décret nomme Monsieur Jules TIENDREBEOGO, Mle 57 136 H, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Daouda Emmanuel GO, Mle 55 736 M, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou (CHR-DDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

G.MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Lucie Héléna Carrole Begnasso OUEDRAOGO/KANYALA, Mle 214 802 U, Ingénieur de travaux informatiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

H.MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
– Monsieur Boubié Séraphin BADOLO, Mle 111 308 W, Conseiller des affaires économiques ;
– Monsieur Hermann Aristide OUEDRAOGO, Mle 247 181 Y, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
– Madame Minata OUATTARA, Mle 91 245 E, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
– Monsieur Ousséni YARGA, Mle 228 621 B, Inspecteur des eaux et forêts.
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
– Monsieur Moussa ZOUNDI, Mle 279 890 G, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Madame Salimata KOUAME/TRAORE, Mle 245 755 S, Maître de conférences agrégé.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL
– Madame Aminata BELEM/KANTRO, Mle 20 17 004, Conseiller en formation professionnelle et en apprentissage.
Le deuxième décret nomme Monsieur Boubié Séraphin BADOLO, Mle 111 308 W, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret porte nomination de Monsieur Souleymane YOADA, Mle 343 484 H, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

I.MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ousseini SORO, Mle 108 486 H, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Soumaïla ZOROM.