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Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté le projet de loi portant bail d’habitation privée au Burkina. Les députés au nombre de 67 ont à l’unanimité dit oui ce mardi 22 décembre à cette loi qui vise à recadrer les rapports locatifs surtout dans les grandes villes du Burkina Faso.

Le ministre Réné BAGORO
Le ministre Réné BAGORO

Sous  l’impulsion du ministre de l’habitat Réné BAGORO, le Conseil national de la Transition (CNT) a adopté le projet de loi portant bail d’habitation privée au Burkina. Une loi qui se donne pour objectif de répondre à l’impérieuse nécessité d’organiser les rapports locatifs. Il s’agit en effet de veiller à une articulation autour de la protection sociale d’une part et de la préservation du bien revenant au bailleur d’autre part. En un mot, il tient à concilier les intérêts des deux  parties.

Pour le ministre BAGORO, «  la loi a pour objet de poser les jalons de l’encadrement juridique des baux, d’assainir le secteur et réguler les prix des loyers. Cette règlementationpermet de préserver les droits des locataires, mais également de sauvegarder les intérêts des bailleurs. »

 

les 67 députés présents à au CNT ont voté le projet de loi à l'unanimité
les 67 députés présents à au CNT ont voté le projet de loi à l’unanimité

Pour un logement ayant nécessité un investissement de 7 millions de F CFA (généralement pour une maison de deux chambres salon, le loyer coûtera 490 000 F CFA par an, soit environ 40 000 F CFA par mois. Ainsi donc, désormais la fixation du loyer est soumise à des conditions.  Un taux de 7% a été fixé afin d’établir une « valeur locative socialement et économiquement acceptable ».  Le nombre d’années d’amortissement est fixé pour une période de 15 ans. A cela, on peut ajouter d’autres référentiels comme le coût de réalisation du logement en fonction des localités, la fixation de la garantie à deux mois, l’obligation de la vidange des fosses septiques désormais à la charge du bailleur et l’obligation d’un contrat de bail écrit entre le bailleur et le locataire.

Alain Didier COMAPORE

 

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