Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, ce mercredi 19 février 2020, en séance ordinaire, sous la présidence de Son Excellence Roch Marc Christian Kabore, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibèré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour et entendu des communications orales.

En attendant le compte rendu intégral, le porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, a indiqué qu’au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, le conseil a adopté un décret portant prorogation de la période de révision des listes électorales biométriques au titre de l’année 2020. Cette prorogation concerne uniquement le territoire du Burkina Faso et se justifie par des questions de sécurisation des opérations. Cette sécurisation nécessite un redécoupage du pays afin d’assurer une meilleure sécurité des agents en charge de l’inscription sur les listes électorales et une meilleure prise en compte des populations.

Au titre du ministère en charge de l’Education nationale, le ministre Dandjinou avance que le conseil a adopté un décret modificatif du décret 2016-926 du 3 octobre 2016 portant protection du domaine scolaire. Ces modifications permettent de prendre en compte des questions qui sont, de plus en plus, récurrentes dans le domaine scolaire : la question de l’alcool, du tabac et des stupéfiants.

Dans le décret, il y a des précisions, notamment sur la distance de proximité d’un rayon de 400m à partir des limites du domaine ou peuvent s’installer des activités sources de nuisances sonores. Il y a également l’obligation faite au maire de faire cesser les violations constatées dans un délai de 15 jours par la voie administrative et la possibilité offerte aux responsables des structures qui connaissent ces violations, de faire engager l’action judiciaire dans un délai d’un mois si la mairie ne fait pas respecter les textes.

Au titre ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, le conseil a adopté un décret portant création de la caisse d’assurance maladie des armées (CAMA), a affirmé le porte-parole du gouvernement. Selon lui, cette caisse vient compléter le dispositif du régime d’assurance maladie universelle et prend en charge cette question au niveau de l’armée, notamment les capacités opérationnelles des FDS et l’amélioration de la santé du personnel militaire et de leur famille.

Au titre du ministre des Infrastructures, le conseil a adopté un rapport relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offre national pour les travaux d’aménagement d’environ 1000 km de pistes rurales dans onze (11) régions du Burkina Faso. Ce sont 43 entreprises concernées avec des délais d’exécution de 6 à 10 mois maximum, pour un montant de plus de 26 milliards de FCFA financé par le budget de l’Etat.

COMMUNICATION ORALES

Selon le porte-parole du gouvernement, le ministre de la Justice, René Bagoro, a fait une communication au conseil, portant sur les incidents survenus, le lundi 17 février 2020 au centre pour mineurs en conflit avec la loi à Laye. Incident survenu après la découverte du corps sans vie d’une jeune fille à proximité du centre. « Le procureur a ouvert une enquête et les pensionnaires, une vingtaine, ont été transférés à Ouagadougou. Le gouvernement appelle les populations au calme pour permettre à la justice de faire son travail afin que les responsabilités soient situées et que les personnes fautives soient présentées devant la loi », a indiqué Rémis Dandjinou.

Quant au ministre de l’Intégration africaine et des burkinabè de l’extérieur, il a fait une communication sur la réunion des ministres en charge du Commerce de la CEDEAO sur la fermeture des frontières terrestres du Nigeria à certaines marchandises. La réunion s’est tenue sous l’égide de Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, désigné comme champion de la libre circulation des personnes et des biens. Selon le porte-parole du gouvernement, les ministres, lors du conseil des ministres, ont fait des recommandations au président du Faso pour une sortie de crise.

Interpellé sur la question portant sur l’application de l’IUTS dès ce mois de février, le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement a indiqué que c’est un engagement d’avoir un principe de justice et d’équité. « Il y a deux éléments forts qui ont été mis en œuvre: l’acceptabilité de la mesure et la progressivité de la mise en œuvre », a affirmé Rémis Dandjinou. Selon lui, l’IUTS sera mis en œuvre sur les primes et indemnités des fonctionnaires du public pour compter de ce mois de février 2020. Avant de préciser que l’IUTS sur les indemnités et les primes concerne tout le monde, y compris les membres du gouvernement qui ont signé des contrats avec l’Etat ou qui sont des fonctionnaires.
Sur le mouvement de grève qu’entend organiser les agents des médias publics, le ministre, porte-parole du gouvernement, a rappelé que : « nous sommes dans une situation où il y a un protocole d’accord de sept (7) points dont six ont été satisfaits, le dernier point d’achoppement, le passage à la société d’Etat, a connu un accord d’ensemble sur le fait qu’il nous faut un décret portant dérogation à la comptabilité publique pour Sidwaya et la RTB et il a été adopté par le conseil de ministre ».

Pour le ministre, la question délicate qui se pose, c’est celle des rémunérations où le syndicat (Synatic) demande une amélioration en attendant que les conseils d’administration puissent voir les améliorations à apporter. Or, le gouvernement a fait une proposition que le synatic estime aujourd’hui insuffisant. « En termes de conditions de travail, le gouvernement a fait un gros effort, avec l’engagement du Premier ministre d’accompagner Sidwaya et la RTB par des mesures urgentes à mettre en œuvre. Ensuite, les conseils d’administration des deux structures, selon la capacité générée par chacune des entreprises, pourront voir dans quelles mesures les augmentations pourront se faire », a déclaré Rémis Dandjinou.

Le ministre a indiqué qu’il reste ouvert aux discussions avec le syndicat, mais il a précisé que le syndicat doit garder la juste mesure des choses car « si l’on continue de tirer sur la corde, nous allons tuer l’outil de travail ». Il estime que lorsque que vous arrivez aux termes d’une discussion et qu’on vous ressort de nouvelles indemnités sur la table, ça pose un problème.

Selon lui, le conseil l’a instruit de reprendre langue avec le Synatic afin de relancer les discussions. « Le principe du gouvernement, c’est de discuter pour trouver des solutions, il en sera de même pour le cas du mouvement des travailleurs des péages », a-t-il souligné.

DCPM/Ministère de la communication et des relations avec le parlement

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