SONABEL: délestage pour entretiens les 3 et 5 août 2017 à Ouagadougou de 8h à 12H
En raison de travaux d’entretien périodiques programmés sur le réseau national interconnecté (RNI), la SONABEL informe son aimable clientèle que la fourniture d’électricité sera temporairement suspendue dans les zones et aux dates ci-après :
Jeudi 03 août 2017.
– Patte d’Oie, Karpala, Bonheurville, Belleville et Pissy côté sud de 08h à 12h.
Samedi 05 août 2017 à Paspanga de 8h à 15h.
Par mesure de sécurité les appareils et installations devront être considérés comme restant sous tension pendant la durée de la coupure.
La SONABEL présente ses excuses à la clientèle pour les désagréments que cette situation pourrait entraîner.
Le Département Communication, Archives et Documentation
Compte rendu du Conseil des ministres du 2 août 2017
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 02 août 2017, en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à un projet de Partenariat public privé (PPP) pour l’exploitation d’un système d’émission de Passeports à puce électronique (e-Passeports) et d’archivage électronique des dossiers.
Le Conseil a marqué son accord pour le choix de OBERTHUR TECHNOLOGIES SA comme partenaire privé de l’Etat dans le cadre de cette opération, pour un montant de sept milliards cent trente-trois millions huit cent soixante-trois mille trois cent trois (7 133 863 303) F CFA, avec un délai d’exécution de cinq (05) ans.
Le financement est assuré par le partenaire privé de type BOT (Build, Operate and Transfer).
Le remboursement s’effectuera par unité de e-Passeport vendu et selon une clause de répartition entre l’Etat et le partenaire privé.
Le second rapport est relatif à la passation d’un marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de quarante (40) véhicules d’intervention au profit des Forces de sécurité.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la société CFAO MOTORS BURKINA pour un montant de un milliard soixante-quatorze millions cent vingt-cinq mille (1 074 125 000) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au Plan d’actions national de lutte contre l’apatridie 2017-2024.
L’apatridie fait référence au cas d’un individu qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant.
Au plan identitaire, l’enjeu pour notre pays est de promouvoir l’intégration des personnes qui courent le risque d’apatridie et de permettre à toute personne, qui le désire, de matérialiser son attachement à la nation burkinabè soit par l’enregistrement à l’état civil pour ceux qui sont nés au Burkina Faso, soit par la naturalisation en ce qui concerne les migrants.
L’adoption de ce rapport permet de doter notre pays d’un Plan d’actions national de lutte contre l’apatridie.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à la gestion des Comptes d’imputation provisoire (CIP) dans les missions diplomatiques et consulaires du Burkina Faso à l’étranger.
L’utilisation des CIP en dépenses est consécutive à l’insuffisance des crédits budgétaires qui ne permet pas aux missions diplomatiques et consulaires de faire face aux dépenses incompressibles (loyer, scolarité, salaires, assurance, eau, électricité, gaz, autres dépenses).
A la date du 31 décembre 2016, le montant total des opérations imputées dans les CIP était de neuf milliards deux cent quarante-trois millions trois cent quarante-trois mille cinq cent dix (9 243 343 510) FCFA.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de l’apurement du portefeuille actuel des CIP et de la dotation conséquente du budget des missions diplomatiques et consulaires pour résoudre de façon définitive les difficultés liées à cette nature de dépense.
Le deuxième rapport concerne une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement N°6068-BF conclu à Ouagadougou le 27 juin 2017 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) relatif au deuxième financement additionnel du Projet d’appui au secteur de l’électricité (PASEL).
D’un coût de 74,9 millions d’Euro, soit environ 49,131 milliards de F CFA, le financement de ce projet vise à renforcer l’offre et la sécurité de l’approvisionnement en électricité par une meilleure intégration du solaire, à faciliter l’accès à l’électricité dans les zones rurales, à assurer une utilisation efficiente de l’électricité dans les zones cibles et à améliorer la gestion du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant rémunération des Ambassadeurs, Représentants permanents adjoints du Burkina Faso à l’étranger.
L’adoption de ce décret permet de régulariser la base légale du régime de solde des Ambassadeurs, Représentants permanents adjoints.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la situation des contractuels de l’ex Office central des examens et concours du secondaire (OCECOS).
Le Conseil a instruit les ministres en charge de la Fonction publique et de l’éducation nationale d’organiser le recrutement de ces agents pour le compte des établissements publics de l’Etat (EPE) relevant du ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation.
Le second rapport concerne un décret fixant le régime des limites d’âge pour l’admission à la retraite des agents publics et instituant un congé de fin de service.
L’adoption de ce décret permet de régir les conditions et les modalités d’admission à la retraite des agents publics conformément à la loi 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat. Ce décret s’applique également aux agents régis par des statuts autonomes n’ayant pas prévu de texte du même objet.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la création de Classes préparatoires d’entrée dans les grandes écoles (CPGE).
Ce parcours permet aux étudiants qui excellent dans les domaines scientifiques et littéraires de se préparer aux concours d’entrée dans les grandes écoles au Burkina Faso et à l’extérieur.
L’adoption de ce rapport vise à créer les conditions de mise en œuvre de classes préparatoires d’entrée dans les grandes écoles afin de relever le défi du manque de ressources humaines qualifiées, notamment en sciences et technologies.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté un décret portant définition du régime des bourses dans les enseignements post-primaire et secondaire.
L’adoption de ce décret permet de mettre à jour le dispositif juridique en matière de bourses scolaires et de promouvoir l’excellence dans les enseignements post-primaire et secondaire.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif au bilan des attaques d’oiseaux granivores survenues au Burkina Faso au cours de la campagne humide 2016-2017.
Les provinces du Séno, du Soum et de l’Oudalan dans la Région du Sahel, les plaines rizicoles de Niassan et de Dî dans la Région de la Boucle du Mouhoun ont été touchées par des attaques d’oiseaux granivores au cours de la campagne humide.
Le bilan fait état de 10 136 ha prospectés dont une superficie de 2 863 ha de dortoirs d’oiseaux identifiée et 2160 ha traités, 20 163 ménages touchés dans 91 villages de la province du Soum et 1 786 ménages dans la Boucle du Mouhoun. Les taux des pertes sont estimés entre 40 et 80% en fonction des localités. Les principales spéculations dévastées par ces oiseaux granivores sont le riz, le sorgho et le mil.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour renforcer le dispositif de surveillance et de riposte contre ces oiseaux.
Le second rapport concerne la recrudescence de chenilles légionnaires sur cultures au Burkina Faso.
Depuis le 14 juin 2017, une présence de chenilles légionnaires a été formellement signalée dans toutes les régions du Burkina Faso, notamment avec des attaques très sévères sur les jeunes pousses de maïs et de sorgho. La région du Sud-Ouest est la plus touchée avec plus de 13 339 ha infestés.
Au 10 juillet 2017, plus de 15 703 ha sont déclarés infestés et plus de 11 454 ha traités avec succès, soit environ 73%, grâce aux différentes mesures prises par le gouvernement.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les mesures nécessaires pour renforcer le dispositif de surveillance et de riposte contre cette invasion.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil a adopté un rapport portant approbation des résultats de l’appel d’offres pour la réalisation des travaux d’aménagement et de bitumage des voies d’accès à l’Institut national des sciences de la santé (INSSA) à Bobo-Dioulasso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprises SEG-NA BTP/GJF pour un montant de trois milliards quarante-sept millions neuf cent cinquante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (3 047 955 499) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), gestion 2017.
I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif au projet de plan de contingence pastorale 2017-2018 du Burkina Faso.
Ce plan est un outil stratégique de gestion au service de la préparation de la réponse aux catastrophes.
Le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en application de ce plan en vue de garantir l’anticipation d’une crise ou d’une catastrophe.
I.10. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
Le Conseil a adopté un décret portant adoption de la Stratégie nationale de développement de l’accès et du service universel des communications électroniques 2017-2021.
Cette stratégie vise à :
– étendre la couverture des réseaux d’accès aux communications électroniques et à augmenter la connectivité « large bande » ;
– favoriser l’accès public aux réseaux et services de communication électronique, à promouvoir l’adoption et l’usage efficace des TIC et à améliorer l’efficacité et la soutenabilité des projets ;
– développer des offres spécifiques à destination des populations défavorisées.
L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un instrument de base pour la mise en œuvre de l’accès et du service universel au bénéfice des acteurs du secteur des télécommunications.
- COMMUNICATIONS ORALES
- AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
- AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE
- AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
- AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
- MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
- MINISTERE DE LA SANTE
- MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
- MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
- MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
- MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
- MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
- MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME




















