Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2017
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 15 mars 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif au Plan d’actions pour la mise en œuvre du Pacte national pour le renouveau de la Justice.
Ce Pacte vise la mise en place d’une Justice crédible, accessible et performante, fondée sur les principes d’indépendance, d’intégrité et de respect des droits humains.
L’adoption de ce rapport permet de doter le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, d’une feuille de route pour la réalisation des activités, en application de l’article 114 dudit Pacte.
Le second rapport est relatif à un décret portant nomination des membres de la Commission nationale OHADA.
L’adoption de ce décret vise à assurer le fonctionnement effectif de la Commission nationale de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CONAHDA) conformément au décret N° 2016-569/PRES/MJDHPC/MINEFID/MCIA du 28 juin 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale OHADA.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a examiné un projet de loi portant création de l’Ordre national des conseils fiscaux et réglementation de la profession de conseil fiscal au Burkina Faso (ONCF-BF).
La création de l’ONCF-BF vise à mieux organiser l’activité de Conseil fiscal dans notre pays.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des infrastructures.
L’adoption de ce décret permet au ministère des infrastructures de réorganiser ses services en vue de remplir efficacement ses missions.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’appel d’offres ouvert international pour les travaux de construction de vingt (20) immeubles R+3 et de sept cent soixante (760) logements pavillonnaires empreints de technologie indienne dans la Cité de l’Amitié Inde/Burkina sis à Bassinko et à la ZACA.
Ce Projet vise à améliorer la mise en œuvre du « Programme 10 000 logements sociaux et économiques » et à promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine de l’habitat à travers la technologie indienne.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise indienne PIONEER FABRICATORS (P) LTD pour deux (02) lots.
Lot 1 : pour la construction de 755 logements pavillonnaires dans la Cité de l’Amitié Inde/Burkina, d’un coût de douze millions trois cent quarante-cinq mille (12 345 000) dollars US hors taxes, hors douane, soit six milliards cent soixante-douze millions cinq cent mille (6 172 500 000) F CFA hors taxes, hors douane avec un délai d’exécution de 21 mois.
Lot 2 : pour la construction de 11 immeubles R+3 dont quatre (04) à la ZACA et sept (07) à Bassinko, d’un coût de huit millions huit cent mille (8 800 000) dollars US, soit quatre milliards quatre cent millions (4 400 000 000) FCFA hors taxes, hors douane avec un délai d’exécution de 24 mois.
Le financement est assuré par EXIM BANK OF INDIA et le budget de l’Etat.
II. COMMUNICATION ORALE
II.1. Le ministre du Commerce a fait au Conseil une communication relative aux résultats de la 9ème session extraordinaire du Cadre de Concertation Tripartite Gouvernement-secteur privé-Société civile (CCT) sur les prix de 13 produits de grande consommation.
Il ressort de cette session, une stabilité des prix des produits de grande consommation tels le riz, le maïs, le sorgho blanc, le petit mil, les huiles alimentaires de SN-CITEC, le sucre de SN-SOSUCO, la farine, le lait et les produits laitiers, le fer à béton et les tôles.
Le prix du ciment a connu une baisse. Il est fixé à 100 000 Frs/Tonne pour le CPJ45 et 110 000 Frs/Tonne pour le CPA45.
Le Cadre de Concertation Tripartite a décidé de la création d’une commission pour analyser la structure du prix du pain et faire des propositions dans les meilleurs délais.
En attendant les résultats des travaux de cette commission, les prix du pain restent inchangés.
La campagne de contrôle des prix des produits de grande consommation sera intensifiée sur toute l’étendue du territoire national et les contrevenants seront sanctionnés conformément à la loi.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Madame Maria-Goretti Blandine DICKO/AGALOUE ADOUA, Mle 018 427 N, Professeur certifié, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Ambassadeur du Burkina Faso auprès du Royaume du Danemark ;
- Monsieur Souleymane KONE, Mle 37 243 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso près l’Etat du Koweït.
- Monsieur Hilaire SOULAMA, Mle 29 317 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
- Monsieur Oumarou MAIGA, Mle 18 559 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Madame Aïsséta B. Sandrine BOLY/GOMGNIBOU, Mle 29 322 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Inspectrice technique des services ;
- Monsieur Issa Joseph PARE, Mle 97 444 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanant de la Commission nationale pour les refugiés (CONAREF).
- Monsieur Mazobé Jean KONDE ;
- Monsieur Safériba Issa FAYAMA;
- Monsieur Boureima YAMEOGO;
- Monsieur Pinnagné Simplice BADO.
- Monsieur Gaoussou GANDEMA;
- Madame Wendkouni Naomie OUEDRAOGO/SAKANDE;
- Monsieur Alidou KOBRE;
- Madame Hiediala Sylvie MEDA/SONTIE;
- Monsieur Souleymane TOE;
- Monsieur Moussa
- Monsieur Alidou Pascal
- Monsieur Mahamoudou
- Monsieur Emile
- Monsieur Ousmane
- Monsieur Maliki DERRA.
- Madame Elibié Jocelyne SAURET/
- Monsieur Wembi Olivier
- Monsieur Koniba
- Madame Bintou BOLI/DJIBO.
- Monsieur Issoufou
- Madame Kiswendsida Judith Valérie
- Madame Léa SAGNON;
- Monsieur Yaya
- Monsieur Bassiaka DAO ;
- Monsieur Boureima
- Monsieur Gérard
- Monsieur Alfred
- Monsieur Zindimanegueba BELEM, Mle 74 854 C, Ingénieur agronome, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions.
- Monsieur Rimouaogodo Hamado OUEDRAOGO, Mle 33 740 L, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des espaces et des aménagements pastoraux ;
- Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 215 303 M, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion de l’aviculture villageoise (CPAVI) ;
- Monsieur Lassina DAO, Mle 22 213 Z, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional des Ressources animales et halieutiques de la Boucle du Mouhoun.
- Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 28 120 T, Administrateur civil.
- Madame Diata BAILOU/TINDE, Mle 36 353 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire.
- Monsieur Larba PILGA, Mle 211 773 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.
- Madame Salamata Odette NIAMBA/CONGO, Mle 104 412 P, Conseiller des affaires étrangères.
Projet de réhabilitation du Lac Bam : Contribuer à la croissance soutenue du secteur rural pour booster l’économie locale
Le Président du Faso, Roch Marc Christian KABORE, a procédé le 03 mars dernier au lancement du projet de restauration, de protection et de valorisation du lac Bam. D’un coût estimé à plus de 12 milliards de FCFA, financé par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), le projet de réhabilitation de ce lac devrait permettre de sauver cette grande étendue d’eau qui fait aujourd’hui face à d’énormes difficultés. Ces difficultés ont pour noms la pollution, l’ensablement et la disparition progressive des strates ligneuses herbacées, dues entre autres à la croissance rapide de la population, à la variabilité extrême du climat et des précipitations, à la déforestation et au surpâturage, ainsi qu’à l’érosion des sols et à l’augmentation de l’irrigation. Toutes choses qui ont conduit à l’envasement du lac dont la capacité de stockage était passée de 41,3 millions de à 36,5 millions de mètres cubes.
Les initiatives diverses entreprises pour sauver le Lac Bam
Pour faire face à la situation désolante du lac, des initiatives locales ont vu le jour, portées par de nombreuses associations qui ont mené diverses activités en vue de stopper la dégradation et l’envasement du lac. C’est le cas par exemple de l’Association des jeunes pour la protection de l’environnement et de l’élevage (AJPEE), de l’Association pour la protection du lac Bam (APLB), du Projet écologique et reboisement (PER), des Commissions environnementales des communes urbaines de Kongoussi et de Zimtenga.
A côté de ces initiatives locales, l’Etat a également mené d’autres actions. Ainsi il a commandité des études générales de l’environnement du lac Bam en 2005 et assuré le suivi périodique du lac par le relevé des volumes journaliers d’eau, des volumes maximum et minimum annuel d’eau, et procédé à des analyses chimiques et bactériologiques de la qualité de l’eau.
Toujours soucieux du bien-être des populations de la province du Bam, le gouvernement a élaboré un schéma général d’aménagement de l’espace naturel du lac Bam en 2007. Ledit schéma d’aménagement a conduit à la mise en place du projet de restauration, de protection et de valorisation du lac dont le lancement a eu lieu le 03 mars 2017.
La restauration comporte des actions de curage et de rehaussement de la digue pour restaurer les capacités de son réservoir, tandis que la protection consiste principalement à identifier, à matérialiser et à protéger la bande de servitude du lac en prenant en compte les aspects d’assainissement pour que le lac ou ses berges ne servent plus aux dépôts d’ordures de toutes sortes.
Quant à la valorisation, elle concerne l’ensemble des activités de productions autour du lac (agriculture, élevage et tourisme, etc.). D’autres actions inscrites dans ledit schéma d’aménagement permettront le déploiement de paquets technologiques de lutte antiérosive (diguettes, digues, demi-lunes, cordons pierreux).
Le projet de restauration, de protection et de valorisation du Lac Bam vise surtout à répondre aux besoins des populations de la zone du Centre-nord en infrastructures hydrauliques à même de contribuer à une croissance soutenue du secteur rural, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et le renforcement de la sécurité alimentaire.
Il permettra d’entreprendre de nombreuses réalisations avec pour objectif d’augmenter la capacité du lac d’environ 7,2 millions de mètres cubes ainsi que sa valorisation à travers une production plus accrue en riz paddy, en maïs, en cultures maraichères et en production de poissons.
En effet, le Lac Bam possède une grande potentialité hydro-agricole avec environ 2 000 ha dont environ 1 089 sont actuellement exploités par 10 groupements pour un chiffre d’affaires annuel de plus de 1 milliard de FCFA. L’exploitation halieutique offre près de 56 tonnes de poissons avec un chiffre d’affaires de plus de 900 millions de FCFA par an.
Les étapes de la mise en œuvre du projet
Le projet de restauration, de protection et de valorisation du Lac Bam sera réalisé en deux phases.
La phase I, financée essentiellement par la BOAD à hauteur de 10 milliards de FCFA, va consister au rehaussement du seuil (déversoir) du lac, à la réhabilitation d’une piste de liaison sur 1,5 km, à la construction de périmètres semi-californiens en amont d’une superficie de 282 ha et en aval d’une superficie de 242 ha, et à la mise en place de mesures d’accompagnement des populations à travers la formation, la construction de magasins, d’infrastructures d’assainissement, etc.
La phase II consistera essentiellement à la réhabilitation des anciens périmètres et aux études plus approfondies qui seront entreprises pour le curage du lac.
D’ores et déjà des actions ont été entreprises depuis janvier 2017 dans le cadre de la mise en œuvre du projet. Il s’agit notamment de la finalisation du processus de passation des marchés pour le choix des entreprises devant exécuter les travaux, de la finalisation du processus de passation du contrat de la mission de contrôle et de surveillance des travaux en cours, de la mise en place de l’équipe de gestion du projet en cours et de la demande de déblocage des fonds en cours pour la mise en œuvre du plan de gestion environnemental et social (PGES).
Un calendrier général de la mise en œuvre diligente du projet est élaboré. Ainsi les populations affectées seront indemnisées au cours du premier semestre de l’année 2017, les travaux s’exécuteront jusqu’en 2019, l’accompagnement et l’encadrement des exploitants se poursuivront jusqu’en 2022.
Ce projet de restauration, de protection et de valorisation du Lac Bam suscite beaucoup d’espoirs. Il va redonner au lac son lustre d’antan à travers entre autres l’augmentation de la capacité du réservoir, la production maraîchère et le développement halieutique. Toute chose qui va permettre de booster l’économie locale.
Ministère de l’Eau et de l’assainissement