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JT de 20h du 19 Août 2016

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JT de 19h du 19 Août 2016

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Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 19 août 2016

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le vendredi 19 août 2016, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier concerne deux (02) décrets portant régimes indemnitaires applicables aux membres et au personnel du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN).

L’adoption de ces décrets permet de fixer le taux des indemnités attribuées aux membres et au personnel du HCRUN.

Le second rapport est relatif à un décret portant création de l’Hôpital de district de Bogodogo (HDB) de la commune de Ouagadougou.

L’adoption de ce décret permet la création au Burkina Faso d’un établissement public de santé doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière dénommé « Hôpital de district de Bogodogo » (HBD).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants dans les emplois de Professeurs titulaires, de Professeurs hospitalo-universitaires titulaires, de Maîtres de conférences, de Maîtres assistants et de Maîtres assistants hospitalo-universitaires à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO.

L’adoption de ce rapport permet la création de cinquante-deux (52) emplois dont dix (10) de Professeurs titulaires et de Professeurs hospitalo-universitaires titulaires, douze (12) de Maîtres de conférences et trente (30) emplois de Maîtres assistants et de Maîtres assistants hospitalo-universitaires à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO.

Le deuxième est relatif à un décret portant attributions, organisations et fonctionnement du Haut conseil national de la recherche scientifique et de l’innovation (HCNRST).

L’adoption de ce décret permet l’opérationnalisation du Haut conseil national de la recherche scientifique et de l’innovation, conformément à la loi N°038-2013/AN du 26 novembre 2013 portant orientation de la recherche scientifique et de l’innovation.

Le troisième rapport concerne la tenue de la 11ème édition du Forum national de la recherche scientifique et des innovations technologiques (FRSIT).

La onzième édition du FRSIT est prévue se tenir du 19 au 26 novembre 2016, sous le thème : « adaptation et résilience au changement climatique pour un développement durable : place et rôle de la science de la technologie et de l’innovation».  Elle verra la participation de la communauté scientifique nationale et sous-régionale, des associations d’inventeurs, des innovateurs et des Organisations non gouvernementales (ONG), des établissements d’enseignement technique et professionnel et des entreprises innovantes.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour garantir la réussite de ce forum.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES  

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la huitième session ordinaire de l’Assemblée générale du Conseil national de sécurité alimentaire (CNSA) tenue le 21 juillet 2016 à Ouagadougou, sous le thème : « Opérationnalisation du dispositif déconcentré du CNSA afin de relever le défi de la sécurité alimentaire et nutritionnelle : rôles et perspectives des parties prenantes ».

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre des décisions et recommandations issues de cette session.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation des taxes superficiaires applicables aux exploitants de substances de carrières.

A la date du 30 juin 2016, les arriérés de paiement chez les entreprises d’exploitation de substances de carrières s’élèvent à deux milliards quatre cent quatre-vingt-dix-sept millions cent soixante-huit mille six cent treize (2 497 168 613) FCFA.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les mesures nécessaires pour le recouvrement des créances conformément à la règlementation en vigueur et marqué son accord pour la fixation de la nouvelle taxe superficiaire.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le conseil a adopté un décret portant adoption du Programme national de sûreté de l’aviation civile (PNSAC).

L’adoption de ce décret vise à mieux protéger les opérations de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicites, au moyen de règlements, de pratiques et de procédures qui tiennent compte de la sécurité, de la régularité et de l’efficacité des vols.

II. COMMUNICATION ORALE

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail effectuée par Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE le 17 août 2016 à Malabo en Guinée Equatoriale.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a eu des échanges avec son homologue équato-guinéen Teodoro Obiang N’GUEMA MBASOGO sur les questions d’intérêt commun, visité des infrastructures économiques et rencontré les burkinabè vivants en Guinée Equatoriale.

III. NOMINATIONS

II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

  • Monsieur Lokré Oumarou KABORE, est nommé Chargé de missions ;
  • Monsieur Sibiri ROAMBA, Economiste, est nommé Chargé de missions ;
  • Monsieur Gueswendyelle Jean Luc ZONGO, Mle 256 575 J, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Conseiller ;
  • Monsieur Kouna Jean Bertin KAMBOULE, Mle 42 831, Conservateur d’archives, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général des archives nationales ;
  • Monsieur Yaya KARAMBIRI, Juriste, est nommé Chargé d’études.

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

  • Monsieur Mamadou HONADIA, Mle 29 262 H, Inspecteur des Eaux et forêts, 2ème grade, 7ème échelon, est désigné Autorité nationale du Fonds vert pour le climat ;
  • Madame Jokébed Layiani TANKOANO/LOMPO, Mle 104 303 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de l’administration des finances.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

  • Madame Ahoua OUIYA/ZABRE, Mle 33 972 A, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Trésorière près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington (USA) ;
  • Monsieur Logossina SANOU, Mle 59 668 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Trésorier près l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin ;
  • Madame Rosalie KY/PARE, Mle 54 656 B, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Trésorière près l’Ambassade du Burkina Faso à la Havane (Cuba) ;
  • Monsieur Pascal SORGHO, Mle 19 700 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Trésorier près l’Ambassade du Burkina Faso à Tunis (Tunisie).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

  • Madame Missida Blandine OUEDRAOGO / BILA, Mle 271 614 C, Chargée de recherche, catégorie P3, est nommée Directrice de la mobilisation des ressources au Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID).

Sont nommés Professeurs titulaires à l’Université Ouaga I Pr Joseph    KI-ZERBO pour compter du 24 juillet 2015, les personnes dont les noms suivent :

  • Monsieur Albert OUEDRAOGO, Mle 26 216, Maître de conférences en littérature orale, grade intermédiaire, 2ème échelon, Professeur titulaire en littérature africaine orale à l’Unité de formation et de recherche/Lettres, arts et communication ;
  • Monsieur Jacques NANEMA, Mle 52 141, Maître de conférences en philosophie, grade intermédiaire, 1er échelon, Professeur titulaire en philosophie à l’Unité de formation et de recherche/ sciences humaines ;
  • Monsieur Claude Etienne SISSAO, Mle 41 187, Maître de conférences en histoire, grade initial, 3ème échelon, Professeur titulaire en histoire à l’Unité de formation et de recherche/ sciences humaines ;
  • Monsieur Gérard ZOMBRE, Mle 11 661, Maître de conférences en physiologie végétale, grade intermédiaire, 2ème échelon, Professeur titulaire en physiologie végétale à l’Unité de formation et de recherche/sciences de la vie et de la terre ;
  • Monsieur Gérard KIENTEGA, Mle 14 468, Maître de conférences en algèbre et théorie des nombres mathématiques, grade intermédiaire, 2ème échelon, Professeur titulaire en mathématiques  (algèbre) à l’Unité de formation et de recherche/sciences exactes et appliquées.

Sont nommés Professeurs hospitalo-universitaire titulaires à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO pour compter du 24 juillet 2015, les personnes dont les noms suivent :

  • Monsieur Abel KABRE, Mle 36 259, Maître de conférences en neurochirurgie, grade intermédiaire, 2ème échelon, Professeur hospitalo-universitaire titulaire en neurochirurgie à l’Unité de formation et de recherche/sciences de la santé ;
  • Monsieur Noufounikoun MEDA, Mle 16 433, Maître de conférences agrégé en ophtalmologie, grade intermédiaire, 2ème échelon, Professeur hospitalo-universitaire titulaire en ophtalmologie à l’Unité de formation et de recherche/sciences de la santé ;
  • Monsieur Idrissa SANOU, Mle 36 272, Maître de conférences agrégé en bactériologie-virologie, grade intermédiaire, 2ème échelon, Professeur hospitalo-universitaire titulaire en bactériologie-virologie à l’Unité de formation et de recherche/ sciences de la santé ;
  • Monsieur Théophile Lincoln TAPSOBA, Mle 70 151, Maître de conférences agrégé en biophysique et médecine nucléaire, grade intermédiaire, 2ème échelon, Professeur hospitalo-universitaire titulaire en biophysique et médecine nucléaire à l’Unité de formation et de recherche/sciences de la santé ;
  • Monsieur Gana Jean-Gabriel OUANGO, Mle 73 867, Maître de conférences en psychiatrie d’adulte, grade intermédiaire, 2ème échelon, Professeur hospitalo-universitaire titulaire en psychiatrie d’adulte à l’Unité de formation et de recherche/sciences de la santé ;

Sont nommés Maîtres de conférences à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO pour compter du 24 juillet 2015, les personnes dont les noms suivent :

  • Monsieur Bouma Fernand BATIONO, Mle 102 680, Maître assistant en sociologie, grade initial, 1er échelon, Maître de conférences en sociologie-anthropologie de la santé à l’Unité de formation et de recherche/sciences humaines ;
  • Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 74 171, Maître assistant en sociologie et anthropologie du développement, grade intermédiaire, 2ème échelon, Maître de conférences en sociologie du développement à l’Unité de formation et de recherche/sciences humaines ;
  • Monsieur Lassina SIMPORE, Mle 54 546, Maître assistant en archéologie, grade initial, 1er échelon, Maître de conférences en archéologie à l’Unité de formation et de recherche/sciences humaines ;
  • Monsieur Georges ZONGO, Mle 36 620, Maître assistant en philosophie, grade initial, 1er échelon, Maître de conférences en philosophie à l’Unité de formation et de recherche/sciences humaines ;
  • Monsieur Issa NOMBRE, Mle 104 530, Maître assistant en biologie et écologie végétales, grade initial, 1er échelon, Maître de conférences en biologie et écologie végétales à l’Unité de formation et de recherche/sciences de la vie et de la terre ;
  • Monsieur Salifou TRAORE, Mle 119 740, Maître assistant en biologie et écologie végétales, grade initial, 1er échelon, Maître de conférences en sciences biologique appliquées/biologie et écologie végétales à l’Unité de formation et de recherche/sciences de la vie et de la terre ;
  • Monsieur Youssouf PARE, Mle 36 625, Maître assistant en mathématiques appliquées/calcul scientifique, grade initial, 1er échelon, Maître de conférences en mathématiques appliquées à l’Unité de formation et de recherche/sciences exactes et appliquées ;
  • Monsieur Mohamed SEYNOU, Mle 119 738, Maître assistant en chimie minérale/chimie des matériaux, grade initial, 1er échelon, Maître de conférences en chimie  (chimie des matériaux) à l’Unité de formation et de recherche/sciences exactes et appliquées ;
  • Monsieur Issa ZABSONRE, Mle 215 003, Maître assistant en mathématiques/systèmes dynamiques, grade initial, 1er échelon, Maître de conférences en mathématiques  (mathématiques appliquées) à l’Unité de formation et de recherche/sciences exactes et appliquées ;
  • Monsieur Lamine ZERBO, Mle 215 004, Maître assistant en chimie minérale/sciences des matériaux-céramique, grade initial, 1er échelon, Maître de conférences en chimie (chimie minérale, chimie des matériaux) à l’Unité de formation et de recherche/sciences exactes et appliquées ;
  • Monsieur David Yemboini Kader TOGUYENI, Mle 119 748, Maître assistant en mécanique thermique,  thermo-dynamique/énergétique, grade initial, 1er échelon, Maître de conférences en génie civil, génie urbain à l’Unité de formation et de recherche/sciences exactes et appliquées ;
  • Monsieur Gilbert BAYILI, Mle 215 011, Maître assistant en mathématiques/équations aux dérivés partielles-théorie du contrôle, grade initial, 1er échelon, Maître de conférences en mathématiques (mathématiques appliquées) à l’Unité de formation et de recherche/sciences exactes et appliquées.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

  • Monsieur Mahamoudou BAMOGO, Mle 26 284 K, Professeur certifié, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
  • Monsieur Saïdou BARRY, Mle 49 889 V, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
  • Monsieur Mahama BONKOUNGOU, Mle 15 690 B, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, est nommé Chargé de missions ;
  • Madame Judith Estelle Wennemmi NANEMA/OUEDRAOGO, Mle 48 721 F, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
  • Monsieur Henri Prosper PARE, Mle 35 176 A, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 3ème classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
  • Madame Diata BAILOU/TINDE, Mle 36 353 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 3ème grade, 1er échelon, est nommée Conseiller technique ;
  • Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 4ème classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Mamadou OUATTARA;
  • Madame Catherine KABORE/SAWADOGO, Mle 51 095 K, Professeur linguiste, 1er grade, 8ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
  • Monsieur Issaka LANKOUANDE, Mle 17 970 R, Ingénieur du génie civil, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Mahama BONKOUNGOU;
  • Monsieur Dieudonné ROUAMBA, Mle 16 808 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
  • Monsieur Massadiamon SIRIMA, Mle 35 174 F, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur général  du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) ;
  • Monsieur Bassalia DIANE, Mle 36 389 R, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Coordonnateur du Conseil national pour la prévention de la violence à l’école (CNPVE) ;
  • Monsieur Noël MILLOGO, Mle 119 320 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
  • Monsieur Sibiri Evariste SAWADOGO, Mle 34 577 J, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
  • Monsieur Francis Paul Antoine M. OUATTARA, Mle 35 687 C, Professeur certifié, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
  • Monsieur Kassoum COMPAORE, Mle 15 215 E, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, 3ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des sports, de la culture et des loisirs de l’éducation ;
  • Monsieur Roger ILBOUDO, Mle 27 131 M, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’Allocation des moyens spécifiques aux structures éducatives ;
  • Madame Aïssata ILBOUDO / BOUDA, Mle 49 934 S, Conseiller d’orientation scolaire et professionnelle, 1er grade, 10ème échelon, est nommée Directrice de l’information, de l’orientation scolaire, professionnelle et des bourses ;
  • Monsieur Karim KABORE, Mle 33 681 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de l’enseignement général privé ;
  • Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 37 37 028 B, Ingénieur des travaux statistiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
  • Monsieur Guy Louis Constant BARRY, Mle 26 803 L, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, catégorie P7, 3ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la production, des moyens didactiques et des technologies ;
  • Monsieur Karima Ambroise COLOGO, Mle 10 802 R, Inspecteur de l’enseignement secondaire, classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Directeur de la recherche en éducation formelle ;
  • Madame Solange COMPAORE/TRAORE, Mle 54 530 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, 2ème classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la formation continue et de l’insertion ;
  • Monsieur Salam SANFO, Mle 20 388 G, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’enseignement et de la formation technique et professionnels initiaux ;
  • Monsieur Constant SAWADOGO, Mle 022 757 T, Inspecteur de l’enseignement technique, catégorie P4, classe terminale, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et des programmes de formation ;
  • Monsieur Georges TAPSOBA, Mle 36 623 E, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur des examens et concours des enseignements post primaire et secondaire ;
  • Madame Rose Marie YEREMGANGA/BALIMA, Mle 35 195 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire,    catégorie P4, 2ème grade, 2ème échelon, est nommée Directrice de la promotion de l’enseignement et la formation techniques et professionnels privées.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

  • Monsieur Saïdou MAÏGA, Mle 043 143 A, Inspecteur des impôts, est nommé Chargé de missions ;
  • Monsieur Paul ZONGO, Mle 74 816 D, Ingénieur d’élevage, 1ère catégorie, 9ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) ;
  • Monsieur David Télesphore OUEDRAOGO, Mle 257 312 P, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
  • Monsieur Brahima SOULAMA, Mle 58 226 E, Attaché de santé en épidémiologie, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la planification et du suivi évaluation ;
  • Monsieur Charles Marie Auguste OUEDRAOGO, Mle 26 880 W, Ingénieur d’élevage, 2ème classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques, des programmes et des projets ;
  • Monsieur Pascal TRAORE, Mle 217 016 X, Docteur vétérinaire, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques du Sud-Ouest ;
  • Monsieur Sou Jean PARE, Mle 24 817 F, Conseiller d’élevage, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial des ressources animales et halieutiques des Banwa.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  • Monsieur Ali TRAORE, Mle 98 289 P, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;
  • Monsieur Babou BATORO, Mle 247 288 B, Conservateur d’archives, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
  • Madame Laure Léonne Sountonomma YAMEOGO, Mle 225 903 D, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des affaires juridiques et du contentieux du Fonds d’appui à la presse privée ;
  • Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 256 558 K, Informaticien, est nommé Directeur des services informatiques.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier nomme Monsieur Seglaro Abel SOME, Mle 46 902 A, Economiste, Administrateur représentant le ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Banque de l’habitat du Burkina Faso (BHBF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second nomme Monsieur Mahamadou DIARRA, Mle 110 958 K, Maître de conférences, Administrateur représentant le Premier ministère au Conseil d’administration de la Loterie nationale du Burkina (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP).

Au titre du Premier ministère :

  • Monsieur Atéridar Galip SOME, Mle 98 281 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Au titre du ministère de la Communication et des relations avec le Parlement :

  • Madame Batouré LAMIZANA, Mle 78 665 A, Conseiller en Sciences et techniques de l’information et de la communication.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

  • Monsieur Souleymane SOULAMA, Mle 59 647 H, Administrateur des services financiers.

Au titre des Organisations professionnelles des Médias :

  • Monsieur Cyriaque PARE, Mle 32 105 S, Chargé de recherche, Administrateur représentant l’Association des éditeurs et professionnels des médias en ligne ;
  • Monsieur Beldh’Or N. Cheick A. SIGUE, Journaliste, Administrateur représentant la Société des Editeurs privés ;
  • Monsieur Siriki DRAME, Mle 41 555 B, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant le Syndicat national des travailleurs de l’information et de la Communication ;
  • Monsieur Bagnomboué BAKIONO, Communicateur social, Administrateur représentant l’Union nationale de l’audiovisuel libre du Faso ;
  • Monsieur Issoufou SARE, Communicateur, Administrateur représentant l’Union burkinabè des Editeurs privés du service de télévision (UBESTV).

Le second décret nomme Monsieur Souleymane SOULAMA,  Mle 59 647 H, Administrateur des Services financiers, Président du Conseil d’Administration du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP).

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

JT de 13H du 19 août 2016

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JT de 20h du 18 août 2016

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JT de 19h du 18 août 2016

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Déclaration de la CCVC sur les récentes taxes instaurées par le décret du 1er aout 2016

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La deuxième loi de finances rectificative pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016 a été adoptée sous le titre de loi N°021/AN du 25 juillet 2016, à la clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale de cette année.

Suite à la loi et pour, soutient-on, combler le déficit budgétaire de l’année, le décret N°2016-695/PRES, du 1er août 2016, a été promulgué, instituant quatre nouvelles taxes, à savoir :

  • la taxe (retenue à la source libératoire) sur les gains des paris et autres jeux de hasard ;
  • la taxe à l’importation sur les véhicules de tourisme dont la puissance est égale ou supérieure à treize chevaux ;
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ;
  • l’augmentation du taux de la taxe sur les boissons, notamment la bière.

Selon le Directeur Général (DG) des impôts, dans une interview accordée à Burkina24, «ces nouvelles taxes n’ont qu’un seul but : améliorer le niveau des ressources propres de l’Etat (…) pour donner les moyens à l’Etat de subvenir aux besoins des populations, mais également de conduire les politiques publiques, d’assurer la couverture sociale pour l’ensemble des Burkinabè de procéder aux investissements nécessaires pour les populations. Nous avons, poursuit-il, un taux de pression fiscale qui varie entre 14% et 15% : l’UEMOA dit que le taux minimum devrait être de 20%».

Ce que le DG des impôts oublie de souligner, c’est que les travailleurs, à travers l’Impôt Unique sur les Traitements et les Salaires (IUTS), et ce depuis la Garangose, payent régulièrement leur impôt direct (impôt retenu à la source) et sont contraints de payer en plus, des impôts indirects, notamment la TVA (18%) sur les marchandises qu’ils achètent chaque jour. Les prélèvements cumulés (IUTS, TVA, etc.) se situent entre 30 et 40% du revenu de chaque travailleur.

Pire, le Burkina a perdu en moyenne au cours de la période 2005-2014, environ 475,6 milliards de FCFA chaque année, du fait des flux financiers illicites (FFI) [selon les hypothèses de Kar & Cartwright-Smith (2010) et Kar & Leblanc (2013)], soit 12,6% de son Produit Intérieur Brut.

Dans un contexte où la pauvreté touche plus de 40% des burkinabè, le gouvernement aurait été mieux inspiré de se tourner vers les plus nantis, notamment ceux qui ont acquis de façon frauduleuse leurs richesses.

Sous la transition hélas, le peuple a attendu en vain du gouvernement, une prise de mesures vigoureuses pour faire la lumière sur les crimes économiques et de sang du pouvoir de la 4ème République. Après 27 années de pouvoir et de pillage organisé, il est impérieux que les avoirs et les biens mal acquis par Blaise COMPAORE et sa famille, ainsi que par ceux des principaux dignitaires de son régime soient gelés, recouvrés et restitués au peuple.

Par une gestion scabreuse et peu vertueuse, la Transition est venue accroître la liste des biens mal acquis. La plupart des faits de pillages, également perpétrés sous la Transition, ont été mis en lumière par des enquêtes et autres audits. Pour la CCVC, tous ces dirigeants corrompus et indélicats doivent rendre gorge.

De ce fait, le pouvoir de Marc Roch Christian Kaboré devrait prendre des mesures vigoureuses pour rendre au peuple ses richesses volées et ainsi, « donner les moyens à l’Etat de subvenir aux besoins des populations », comme le suggère le DG des impôts.

Pour cela, le peuple burkinabè a gagné en maturité et il veille à ce que ces taxes qui vont être perçues ne soient pas dilapidées à travers une mauvaise gouvernance, longtemps soutenue par un système de prédation de nos richesses et une gestion mafieuse de nos ressources publiques par les dignitaires des différents régimes.

Si tel était le cas, le peuple saura apporter la réponse appropriée à cette nouvelle trahison.

C’est pourquoi la CCVC :

  1. invite instamment le Gouvernement à :
  • prendre des mesures urgentes en vue de l’identification et de la saisie des biens et fonds détournés par les dignitaires du régime de Blaise Compaoré et de ceux de la Transition, ainsi que du recouvrement des fonds expatriés ;
  • commanditer un audit des départements ministériels, des sociétés d’Etat et autres institutions et projets ;
  • commanditer un audit de la gestion des communes, notamment des opérations de lotissements ;
  • commanditer un audit du secteur minier ; juger et sanctionner tout coupable et/ou complice de pillage de ressources minières du pays ;
  • juger, sanctionner et exproprier des auteurs de pillages, au profit des populations ;
  • étendre les impôts aux plus riches, en instituant un impôt sur la fortune.
  1. appelle les populations du Burkina dans leurs diverses composantes à :
  • demeurer sur des positions de lutte, pour l’amélioration de leurs conditions de vie ;
  • se battre pour la reconnaissance et l’effectivité de leur droit légitime au contrôle populaire de la gestion des biens publics ;
  • se tenir prêtes pour toute action que commanderait l’évolution de la situation.

Ouagadougou, le 17 août 2016

Ont signé :

Pour la Coordination nationale, le Bureau :

P/ Le Président

Bassolma BAZIE

Secrétaire Général/ CGT-B

1er Vice-Président

Chrysogone ZOUGMORE

Président – MBDHP

P/ Le 2ème Vice-Président        

François de Salle YAMEOGO

Secrétaire Général /SYNATEB

Rapporteur

Guézouma SANOGO

Président – AJB

Rapporteur

O. Guy OUEDRAOGO

SG/CSB

Rapporteur

Patrice ZOHINGA

Président -UGEB

Rapporteur

Claude WETTA

S. Exécutif – REN- LAC