Compte rendu du Conseil des ministres du 13 juillet 2016
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 juillet 2016, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I . DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n° 2016-216/PRES du 14 avril 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission constitutionnelle.
Son adoption permet de prendre en compte les préoccupations du Chef de file de l’opposition politique.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à la recrudescence des actes d’incivisme au Burkina Faso.
L’actualité de notre pays est marquée ces derniers temps par la recrudescence des actes d’incivisme et de troubles à l’ordre public. Ces actes fragilisent les nombreux acquis en matière de paix civile et les efforts de développement économique et social.
Face à cette situation, le Conseil appelle au strict respect de la législation en vigueur et instruit les autorités compétentes à l’application rigoureuse de la loi.
Le second rapport est relatif au choix du thème de la célébration de la fête nationale du 11 décembre 2016.
Le Conseil a marqué son accord pour la commémoration de la fête nationale du 11 décembre 2016 à Kaya, chef lieu de la Région du Centre-Nord, sous le thème : « Démocratie, défis sécuritaires et progrès économique et social ».
Ce thème reflète les priorités nationales du moment.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la passation d’un marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de 77 806 kits solaires autonomes.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’Entreprise SPEEDTECH ENERGY BURKINA FASO SA pour un montant de sept cent soixante-dix-huit millions cinquante-sept mille (778 057 000) francs CFA HT/HD avec un délai d’exécution de 150 jours.
Le financement est assuré par l’Ambassade de Chine/Taïwan au Burkina Faso, au titre de l’année 2016.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un rapport relatif au Cadre stratégique national de lutte contre le VIH, le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CSN-SIDA) 2016-2020.
Ce Cadre constitue le document d’orientation de toutes les interventions en matière de lutte contre le VIH, le SIDA et les infections sexuellement transmissibles au Burkina Faso pour la période concernée.
L’adoption de ce rapport vise à doter notre pays d’un nouveau référentiel en matière de lutte contre le VIH, le SIDA et les infections sexuellement transmissibles.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’envahissement des trois barrages de la ville de Ouagadougou par la jacinthe d’eau.
Les trois barrages de la ville de Ouagadougou ont largement été infestés par la jacinthe d’eau au cours de la saison des pluies 2015.
Au regard de l’ampleur de colonisation de cette plante, des mesures urgentes avaient été prises pour l’éradiquer.
Toutefois, avec l’installation progressive de la saison des pluies, on constate de nouveau une colonisation progressive des trois barrages par la jacinthe d’eau.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour éradiquer la jacinthe d’eau dans lesdits barrages.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE au 3ème Sommet du Conseil de l’Entente le 11 juillet 2016 à Niamey au Niger.
Au cours de son séjour, le Président du Faso et ses pairs ont fait le point de la nouvelle gouvernance qui a été mise en place au niveau du Conseil de l’Entente et discuté de la coopération au plan politique, économique et sécuritaire.
Au cours de ce sommet, le Président Faure GNASSINGBE de la République du Togo a été porté à la présidence du Conseil de l’Entente pour l’année en cours.
Le Président du Faso a par ailleurs échangé avec les burkinabè résidents au Niger.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
- Monsieur Adama MARE, Mle 97 449 P, Greffier en chef, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des greffes.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
- Monsieur Maurice OUEDRAOGO, Mle 23 735 L, Géographe, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique du Secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire ;
- Monsieur Milignog Dieudonné SOMDA, Consultant indépendant, est nommé Conseiller technique du Secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire ;
- Monsieur Lassané COMPAORE, Mle 52 176 G, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
- Madame Kiswendsida Céline Josiane OUEDRAOGO, Mle 104 678 F, Administrateur des services financiers, 1er grade, 5ème échelon, est nommée Directrice des marchés publics ;
- Madame Mamou OUEDRAOGO, Mle 96 934 R, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des assurances ;
- Madame Maïmouna ILBOUDO/DIALLO, Mle 111 104 X, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;
- Monsieur Bourahima TARNABDA, Mle 51 210 R, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur général du Trésor ;
- Madame Assétou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée 2ème Fondé de pouvoirs du Receveur général ;
- Monsieur Adolphe OUOBA, Mle 30 666 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Trésorier régional de l’Est ;
- Monsieur Patindé Wendinda Jean-Yves BELEM, Mle 58 450 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé 2ème Fondé de pouvoirs de l’Agent comptable central du Trésor ;
- Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 57 172 E, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé 2ème Fondé de pouvoirs du Payeur général ;
- Monsieur Dramane KY, Mle 104 318 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du Trésorier régional du Centre-Sud ;
- Monsieur Joanny COMPAORE, Mle 54 633 W, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 8ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur ;
- Monsieur Oumarou BALIMA, Mle 46 264 S, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;
- Madame Marie Claude PODA, Mle 44 069 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice régionale des impôts du Centre-Ouest ;
- Monsieur Léonard Badelson BADO, Mle 54 628 F, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des moyennes entreprises du Centre II.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
- Madame Mwinmale Bernadette SOME/SOME, Mle 35 171 S, Ingénieur de recherche, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Alkassoum MAIGA, Mle 59 611 Z, Maître de conférences de sociologie, est nommé Vice-président chargé de la professionnalisation et des relations universités entreprises de l’Université Ouaga I, Pr Joseph KI ZERBO.
AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
- Monsieur Boureima LEGMA, Journaliste, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Sébastien WILLY, Mle 15 365 T, Administrateur civil, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Madame Kiswendsida Alice OUEDRAOGO, Mle 88 666 A, Economiste, 1ère classe, 7ème échelon est nommée Directrice générale des Etudes et des statistiques sectorielles ;
- Madame Ami Adéline Estèlle ROUAMBA/NANA, Mle 71 476 M, Administrateur Civil, 1ère Classe, 9ème échelon, est nommée Directrice des archives et de la Documentation ;
- Monsieur Moumouni ILBOUDO, Mle 216 124 W, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des travaux routiers ;
- Monsieur Anûuyirtole Roland SOMDA, Mle 115 223 J, Ingénieur en génie civil, catégorie A, 4ème échelon, est nommé Directeur des ouvrages spécifiques ;
- Monsieur Jacques Balé BASSAN, Mle 205 536 G, Ingénieur en génie civil, catégorie A, 4ème échelon, est nommé Directeur des études techniques ;
- Monsieur Mamadou YOUGBARE, Mle 248 620 X, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du contrôle des travaux ;
- Monsieur Ollo Franck Hervé KANSIE, Ingénieur en génie civil, est nommé Directeur de la Normalisation et de la programmation ;
- Monsieur Jean Wenceslas Tewendé KYELEM, Mle 216 126 B, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’Entretien du réseau classé ;
- Monsieur Ribiga Benjamin OUEDRAOGO, Mle 71 671 B, Ingénieur des travaux publics, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des travaux de pistes ;
- Monsieur Emmanuel BEMBAMBA, Mle 101 777 D, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’entretien des pistes rurales ;
- Madame Alimata ZOUGMORE/KAGAMBEGA, Mle 266 101 F, Ingénieur en génie civil, est nommée Directrice de l’appui aux collectivités ;
- Monsieur Wend Sansaké Mahamoudou TRAORE, Mle 236 176 G, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des infrastructures aéroportuaires et maritimes ;
- Monsieur Ismaël ZEBRET, Mle 74 293 E, Ingénieur en génie civil 1ère catégorie, 9ème échelon, est nommé Directeur des infrastructures ferroviaires ;
- Monsieur Benjamin KAMBOU, Mle 110 000 C, Ingénieur en Génie Civil, 1ère Classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures de la Boucle du Mouhoun ;
- Monsieur Brouahima KEBRE, Mle 248 617 V, Ingénieur de Conception en Génie Civil, 1ère Classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures des Cascades ;
- Madame Kâ Josseline Sonia KABORE/OUEDRAOGO, Mle 205 537 E, Ingénieur en Génie Civil, 1ère Classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale des Infrastructures du Centre ;
- Monsieur Issouf 1er Jumeau ZOUNGRANA, Mle 101 781 N, Ingénieur en Génie Civil, 1ère Classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre-Est ;
- Monsieur Kiswendsida Clément SEDGO, Mle 205 534 M, Ingénieur en Génie Civil, 1ère Classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre-Nord ;
- Monsieur Yaya GANAME, Mle 24 014 U, Technicien supérieur en Génie Civil, 2ème Classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre-Ouest ;
- Monsieur Noaga Pascal KOUDOUGOU, Mle 26 161 W, Technicien supérieur en Génie Civil, 2ème Classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre-Sud ;
- Monsieur Kassoum DEMAIN, Mle 32 425 P, Technicien supérieur Géomètre, 1ère Classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures de l’Est ;
- Monsieur Zounogo Inoussa OUEDRAOGO, Mle 92 925 T, Ingénieur en Génie Civil, 1ère Classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures des Hauts-Bassins ;
- Monsieur Tarwindé Habib BALIMA, Mle 101 780 F, Ingénieur en Génie Civil, 1ère Classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Nord ;
- Monsieur Adama BARRY, Mle 24 021 W, Technicien supérieur en Génie Civil, 2ème Classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Sahel ;
- Monsieur Adama TARNAGADA, Mle 071 642 A, Technicien supérieur en Génie Civil, 3ème Classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Sud-Ouest ;
- Monsieur Ousséni DIARRA, Mle 257 753 F, Technicien supérieur en Génie Civil, 1ère Classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des infrastructures du Ioba.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Bamory OUATTARA, Mle 33 316 E, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du Premier ministère au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de Bagré (BAGREPOLE), en remplacement de Youma ZERBO.
Le second décret nomme Monsieur Bamory OUATTARA, Mle 33 316 E, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’administration de la Société de développement intégré du pôle de Bagré (BAGREPOLE).
B. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs dans le Conseil d’administration du Fonds de développement de l’électrification (FDE) pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique
- Monsieur Nonguema Désiré YAMEOGO, Mle 32 287 W, Inspecteur des eaux et forêts.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement
- Monsieur Poughdawendé Médard Francis ZIDA, Mle 111 094 L, Inspecteur du Trésor.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure
- Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D, Administrateur civil.
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat
- Madame Bintou SARA/KASSA, Mle 105 232 T, Conseiller des affaires économiques.
C. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier nomme Monsieur Gnessa Bernard ZOUGOURI, Mle 27 871 S, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la société DAFANI-SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Gnessa Bernard ZOUGOURI, Mle 27 871 S, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat Président du Conseil d’administration de la société DAFANI-SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.
D. MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après au Conseil d’administration du Fonds national de solidarité (FNS) pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur
- Madame Andréa Beresse DAKUYO, Mle 212 417 S, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure
- Monsieur Sibiri COULIBALY, Officier des Forces armées nationales.
Le second décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de solidarité (FNS) pour un premier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement
- Madame Fatoumata SIRPE/TRAORE, Mle 39 705 L, Inspecteur du Trésor.
Au titre du ministère de la Santé
- Monsieur Brice Wilfried BICABA, Mle 105 003 V, médecin de santé publique.
Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation
- Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 20 545 H, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille
- Monsieur Harouna KIEMTORE, Mle 55 786 S, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants ;
- Monsieur Billy Tuwis Mandel Josito ZONGO, Mle 119 339 W, Administrateur des services financiers.
Au titre du personnel du Fonds national de solidarité
- Monsieur Elie OUEDRAOGO, Reprographe coursier.
Le même décret nomme Madame Fatoumata SIRPE/TRAORE, Mle 39 705 L, Inspecteur du Trésor, Présidente du Conseil d’administration du Fonds national de solidarité (FNS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Pacte international relatif aux droits civils et politiques : le rapport du Burkina Faso présenté à Genève.
Une délégation du Burkina Faso conduite par le ministre en charge des droits humains, Bessolé René Bagoro, a présenté les 28 et 29 juin 2016 à Genève son rapport initial sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le pacte vise à garantir l’effectivité des droits civils et politiques énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 par l’institution d’un mécanisme de contrôle, à savoir le Comité des droits de l’homme.
Et conformément à son article 40, chaque Etat partie doit présenter au Comité, dans un délai d’un an à compter de son adhésion au Pacte, un rapport initial sur les mesures d’ordre législatif, administratif, politique et autres, qu’il a prises pour donner effet aux droits reconnus dans le Pacte et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits.
C’est donc pour permettre à notre pays de respecter ses engagements, le Ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique a élaboré le rapport initial sur la mise en œuvre du Pacte et l’a soumis au Comité, le 23 décembre 2014. Ce rapport a été élaboré suivant une démarche inclusive et participative impliquant les départements ministériels, les institutions et les organisations de la société civile.
Du contenu du rapport présenté
Le rapport présenté comporte trois (3) parties :
La première partie fait cas du droit à l’autodétermination qui constitue l’une des préoccupations de l’Etat burkinabè. Non seulement les droits attachés à l’autodétermination font partie de la liste des droits fondamentaux reconnus constitutionnellement mais aussi, ils sont pris en compte par d’autres normes internes (lois et règlements) aux fins d’assurer leur jouissance libre et effective.
La deuxième fait ressortir deux points très importants. Il s’agit des garanties prévues par l’État burkinabè pour l’effectivité, à l’égard de tous les nationaux et étrangers, des droits proclamés dans le Pacte mais également de l’égalité des droits des femmes et des hommes. En effet, pour ce qui est du premier point, les droits et libertés des Burkinabè et des étrangers sont pris en compte par l’État, notamment à l’article 4 de la Constitution qui dispose que «Tous les Burkinabè et toute personne vivant au Burkina Faso bénéficient d’une égale protection de la loi. Tous ont droit à ce que leur cause soit entendue par une juridiction indépendante et impartiale». La liberté de circulation des personnes et des biens est également protégée constitutionnellement (art. 9). Il en est de même de la liberté de choix de la résidence et la liberté d’asile. La Constitution consacre la famille comme la cellule de base de la société et prescrit sa protection par l’État (art. 23). Elle proclame également la liberté du mariage et la non-discrimination raciale, religieuse, ethnique, tribale et sociale en la matière. En dehors de la Constitution, d’autres textes légaux consacrent la jouissance des droits civils et proclament qu’elle est indépendante de celle des droits politiques (article 4 du Code des personnes et de la famille). La consécration des droits fondamentaux par les lois (Code pénal, Code civil, Code de procédure pénale, Code du travail,…) et les règlements témoigne de la volonté de l’État d’assurer ou de permettre la jouissance réelle de ces droits, en garantissant la possibilité d’invoquer ces textes devant les instances judiciaires en cas de violation desdits droits.
Pour ce qui est de l’égalité des droits des femmes et des hommes, le Burkina Faso a ratifié le 14 octobre 1987 la Convention sur l’élimination, de toutes les formes de discrimination à égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979. Le droit au travail est reconnu dans les mêmes conditions à tous. Partant de ce principe, la Constitution (art. 19) commande qu’aucune discrimination ne doit être faite quant à l’offre d’emploi et à la rémunération, en particulier dans une situation où l’homme et la femme disposent des mêmes compétences et des mêmes titres ou diplômes. L’égalité entre la femme et l’homme en matière de travail est prescrite par la loi (article 3 du Code du travail) qui «interdit toute discrimination en matière d’emploi et de profession… ». Tout citoyen, sans distinction de sexe, a également droit à l’instruction dans les mêmes conditions. En outre, les femmes et les hommes jouissent de la capacité civile au même titre conformément à l’article 628 du Code des personnes et de la famille.
La troisième partie du rapport renferme plusieurs points dont le droit à la vie ; l’interdiction de la torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ; les droits des personnes détenues et de celles privées de leur liberté ; les libertés d’opinion et d’expression ; l’interdiction d’incitation à la guerre.
Par ailleurs, le rapport fait cas des droits politiques reconnus dans le Pacte. Il en est ainsi de la participation et de l’implication du citoyen à la vie de la Nation, prévues par la Constitution. A titre illustratif, l’article 11 de la Constitution garantit la jouissance des droits civiques et politiques sous réserve du respect des conditions légales de jouissance.
De même, l’article 13 de la Constitution garantit la libre formation des partis politiques et précise que ceux-ci concourent à l’animation de la vie politique, à l’éducation du peuple et à l’expression du suffrage.
De l’intérêt du Burkina de participer à cette session
La présentation du rapport a été d’un intérêt capital pour le Burkina Faso. Elle a permis de présenter l’état de mise en œuvre des droits consacrés par le pacte au niveau du Burkina Faso, de participer au partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les Etats parties, de recueillir les recommandations du Comité pour une mise en œuvre effective des dispositions du Pacte, et de contribuer au rayonnement international du Burkina Faso.
En rappel, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 16 décembre 1966 et est entré en vigueur le 23 mars 1976.
Il a été ratifié par le Burkina Faso le 04 janvier 1999 ; une ratification qui traduit la volonté de notre pays de promouvoir et d’assurer le plein respect des droits qui y sont consacrés.
Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique
NB : Le rapport est disponible sur le site www.justice.gov.bf
