Ceci est une lettre ouverte du Syndicat National des Agents des Impôts et des Domaines (SNAID) adressée au Directeur régional des Impôts du Centre. A travers ce document transmis le 29 février 2016, la sous-section des Brigades de vérification du Centre du SNAID dénonce des « conditions désastreuses de travail ».
CGT-B
SNAID
Section du Kadiogo
Sous-section des Brigades de vérification du Centre
Ouagadougou, le 29 février 2016
Lettre ouverte à monsieur le Directeur régional des Impôts du Centre
OBJET : Conditions désastreuses de travail des agents des Brigades
Monsieur le Directeur,
Les Brigades de Vérifications des Impôts du Centre au nombre de quatre (04) sont des services de siège dont vous avez l’administration et vous connaissez bien les performances et les apports dans la réalisation des objectifs assignés à la Direction à savoir le recouvrement des recettes et la lutte contre la fraude. Malheureusement, les travailleurs de ces services ont la conviction d’être relégués en arrière-plan compte tenu des conditions désastreuses de leur travail et du peu d’égards que l’administration accorde à leurs préoccupations minimales. Les faits suivants démontrent sans ambiguïté nos affirmations :
- Des locaux inappropriés abritant les travailleurs
En rappel, c’est courant 2010 que les Brigades du Centre ont été délocalisées des locaux de la Direction Régionale des Impôts du Centre (DRI-C) sans mesure d’accompagnement pour être relogées dans l’immeuble Albert T. OUEDRAOGO, avenue du Conseil de l’Entente, ex-secteur 09 à Gounghin. Après deux (02) ans, les Brigades ont été encore délogées courant le dernier trimestre 2012 pour être confinées dans les locaux antérieurement occupés par l’ambassade des USA à Koulouba. Les vérificateurs y sont au nombre de six à huit par bureau.
Pire, depuis juillet-août 2015 à nos jours, certains bureaux sont inondés d’eaux de pluies coulant depuis la toiture et traversant la dalle. Ces écoulements entrainent l’affaissement du bâtiment par endroits, et la chute éventuelle de la dalle. Les plafonds constitués à base d’une matière inconnue pourrissent une fois trempés et dégagent des odeurs irritantes et insupportables dont les effets restent à être déterminés. Par ailleurs, toutes les fenêtres sont vitrées et condamnées sans aucune possibilité d’aération. En parade, les agents de la BV n°1 ont tous déserté leurs bureaux, fortement sinistrés, pour se réfugier ailleurs, créant par là le surnombre dans les autres bureaux déjà surexploités.
Au nombre des difficultés vécues dans ces locaux, nous devons rappeler l’absence de toilettes. En effet, une seule toilette sans chasse d’eau est disponible pour près d’une cinquantaine de travailleurs (chefs de service y compris) et les usagers des services.
Toute chose qui altère les conditions de travail et met sérieusement en péril la sécurité, la santé et la vie des travailleurs.
Comment comprendre que l’État paie des loyers colossaux pour des bâtiments désuets et périlleux pour la vie des travailleurs sous la complicité de votre silence et de toute la hiérarchie de la DGI ? Les travailleurs des brigades refusent de payer le prix de la compromission dans la gestion calamiteuse de ce bail administratif.
- Du refus de mise à disposition du carburant aux vérificateurs
Le deuxième fait majeur est le refus de doter les vérificateurs de carburant nécessaire aux besoins de leur service. En rappel, la dotation mensuelle prévue était de quinze mille (15 000) francs CFA par vérificateur. Au regard de la zone géographique couverte, les travailleurs des brigades ont pertinemment revendiqué l’augmentation de cette dotation à 30 000 F au moins par agent.
Monsieur le Directeur, ce minimum revendiqué est-il une mer à boire aux côtés des missions assignées aux vérificateurs ? En rappel, ceux-ci parcourent toute la grande ville de Ouagadougou et les communes rurales rattachées (Saaba, Koubri, Pabré…) pour la recherche des contribuables, les travaux de vérifications et pour la remise de toute la série de correspondances y relatives, d’autant plus que nos services manquent d’agents d’appui (liaison).
Nous disons qu’il s’agit d’un « refus de votre part » car, le carburant mis à la disposition des Brigades au titre de l’exercice 2015 ressemble fort à des injures. A titre d’exemple, le carburant reçu par la Brigade de vérification n°4 du Centre comptant dix vérificateurs et un chef de brigade est récapitulé comme suit :
Il ressort de ce triste constat une dotation mensuelle de carburant par vérificateur de
13 525 F dont 3 392 F financé par la Commune et 10 133 F par la DGI. Ce constat est identique pour toutes les trois autres brigades avec une dotation mensuelle inférieure à 15 000 F.
- Des moyens informatiques, de déplacement et autres
Le manque amèrement constaté ci-dessus est aussi criard pour les matériels informatiques, de bureau et de déplacement (ordinateurs portables, motos, réseau SINTAX inexploitable, fauteuils directeurs, kits d’anti-virus…). Près de la moitié des vérificateurs collectent les données via leurs propres ordinateurs portables et seule une moto est affectée par équipe d’au moins deux vérificateurs.
De ce qui précède, Monsieur le Directeur, vous comprenez aisément le mécontentement des travailleurs des Brigades. La plate-forme revendicative adoptée depuis 2014 et contenant tous les points susvisés reste en l’état. Vous rappelez-vous nous avoir confié, lors de votre première prise de contact avec les agents des brigades le 14 juillet 2014, avoir fait plus de quinze (15) ans d’expérience dans les brigades, laquelle expérience vous a permis de bien connaître les réalités et les préoccupations des vérificateurs ? Nous constatons avec vous que deux ans après votre prise de fonction, les conditions de travail se sont davantage dégradées.
De notre rencontre en date du lundi 29 décembre 2015 sur le problème des locaux et du carburant des brigades de vérifications, vous avez soutenu ne pas avoir de solutions immédiates à court terme. Pour preuves, la dotation mensuelle allouée en ce début 2016 est de 12 500 F par agent. Cette dotation est bien loin du minimum de 30 000 F recommandé. Nous notons également avec tristesse que la dotation en carburant de la commune qui vient comme appui aux services est en phase de se substituée au carburant budgétisé pour le compte de la Direction Générale des Impôts (DGI). Par ailleurs, aucune disposition n’a été proposée ni envisagée en rapport avec la délocalisation des brigades.
C’est pourquoi, les travailleurs des brigades exigent :
- la délocalisation des brigades dans les plus brefs délais par la mise à leur disposition de locaux appropriés aux effectifs des agents et conformes aux normes d’hygiène, de sécurité et de santé ;
- la gestion transparente du carburant en associant le syndicat et le rappel pour compter de janvier 2015 sur la base d’une dotation régulière mensuelle de 30 000 FCFA par vérificateur ;
- la dotation par vérificateur du matériel de travail (moto, ordinateur portable et logiciels d’anti-virus, l’accès à SINTAX pour les recoupements d’information…) ;
- des frais de communication mensuelle pour les vérificateurs ;
- la détermination exacte des substances composant le plafond en putréfaction et l’analyse de leur niveau de toxicité s’il y a lieu ;
- des visites médicales au profit de tous les travailleurs ayant séjourné dans ses locaux aux frais de l’administration ;
- la prise en charge sanitaire, immédiate, conséquente et sans autre condition, des travailleurs qui seraient éventuellement affectés selon les visites et consécutivement à l’exercice de leurs professions dans ces locaux.
En tout état de cause et en absence de solutions de votre part, la sous-section SNAID des Brigades du Centre vous tient pour responsable de la dégradation du climat de travail dans ces services.
Tout en vous souhaitant bonne et heureuse année 2016, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de notre ferme détermination à nous battre pour la satisfaction de nos justes et légitimes revendications.
Pour le Bureau de la Sous-section
Irkugninè Arsène METUOR SOMDA
Délégué Général par Intérim
