Déclaration du CSC suite à la parution du journal L’Evénement malgré la décision de suspension prononcée contre lui
Le Conseil supérieur de la communication (CSC), en sa séance ordinaire du 18 février 2016, a décidé de suspendre pour une durée d’un (01) mois la parution du journal L’Evénement pour diffusion d’informations relevant du secret militaire.
Le journal a obtenu du tribunal administratif le sursis à exécution de la décision attaquée à la date du 3 mars 2016.
Le CSC a aussitôt interjeté appel devant le Conseil d’Etat le vendredi 04 mars 2016. Cet appel a pour conséquences :
- un effet suspensif de la décision de sursis ce qui veut dire que le jugement ne sera pas exécuté pour le moment;
- un effet de maintien en l’état de la décision du CSC, c’est à dire que la suspension du journal par le CSC reste en vigueur jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce.