Compte rendu du conseil des Ministre du 21 Octobre 2015

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21 octobre 2015

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 octobre 2015, en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi. Le premier projet de loi porte création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Haut Conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN). Ce projet de loi vise la mise en place d’une structure chargée du traitement des dossiers déjà enregistrés ou en cours d’enregistrement, en vue d’y apporter des solutions appropriées et de concrétiser le processus de réconciliation nationale. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition. Le second projet de loi porte régime juridique des partis et formations politiques. Ce projet de loi vise à doter notre pays d’une législation unique sur les partis et formations politiques, en vue de consolider notre processus démocratique et garantir une saine animation de la vie politique nationale. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil a adopté un rapport relatif aux subventions publiques accordées aux partis politiques pour les campagnes des élections présidentielle et législatives couplées du 29 novembre 2015 et pour les activités hors campagnes. La subvention s’élève à un milliard de franc CFA, pour le financement des campagnes électorales et des activités hors campagnes, conformément à l’article 9 de la loi N° 008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales. Un budget de cent cinquante millions (150 000 000) de francs CFA est alloué à la prise en charge des délégués des partis politiques et des regroupements d’indépendants dans les bureaux de vote, conformément à l’article 77 bis du Code électoral. Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour l’exécution de l’arrêté. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement classement indiciaire des emplois de fonctionnaires du corps des greffiers et régime indemnitaire et avantages en nature alloués au personnel du corps des greffiers. L’adoption de ces décrets consacre une revalorisation indiciaire en vue de donner au corps du personnel des greffiers de meilleures conditions de travail. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE Le Conseil a adopté un rapport relatif à un contrat plan entre l’Etat et la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour la période 2015-2020. Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du contrat plan avec la SOGEMAB pour la période 2015-2020, en vue d’une meilleure prise en charge de l’équipement biomédical et des plateaux techniques des formations sanitaires du Burkina Faso. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES Le Conseil a adopté un décret portant adoption des statuts particuliers du Fonds de développement de l’élevage (FODEL). L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts du Fonds de développement de l’élevage (FODEL), aux dispositions du décret N° 2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Fonds nationaux. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds national de solidarité. L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts du Fonds national de solidarité, aux dispositions du décret N°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Fonds nationaux.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la visite de travail et d’amitié du Premier ministre, Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, à Dakar, au Sénégal, le 16 octobre 2015. Les échanges ont porté sur la médiation fructueuse menée par le Président Macky Sall, en sa qualité de président en exercice de la CEDEAO, durant la crise née de la tentative de putsch du 16 septembre 2015, la reconnaissance du Burkina à l’endroit des autorités sénégalaises pour le dialogue qui a permis de remettre le processus de transition politique sur les rails, ainsi que le renforcement de la coopération entre les deux pays et leurs peuples liés par une longue tradition de fraternité et d’amitié. II.2. Le ministre de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative à la situation de remplissage des retenues d’eau et des barrages à la date du 15 octobre 2015. Du 1^eravril au 10 octobre 2015, il ressort que le cumul pluviométrique a varié entre 502,5 mm à Dori et 1 111,2 mm à Bobo-Dioulasso. La situation de remplissage de vingt et une (21) retenues d’eau régulièrement suivies par le Service hydraulique national se présente comme suit :

Douze (12) retenues d’eau ont un taux de remplissage de 100%.

Il s’agit des barrages de Goinré, de Moussodougou ou Comoé, de Ziga, de Tougou, de Yaran, de Vy, de Bagré, de Dourou, de Séguénéga, de la Tapoa, de Ouaga 2 et 3 et du Lac Bam.

Sept (7) retenues d’eau ont un taux de remplissage de 75 à 100%.

Il s’agit des barrages de Titao, de Liptougou, de Loumbila, de Ouahigouya, de Toussiana, de Seytenga, de la Lobi ou Boudadiougou.

Deux (2) retenues d’eau ont un taux de remplissage de 50 à 75 %.

Il s’agit des barrages de Louda et de Kompienga. II.3. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 1^ère édition du Forum urbain national du 26 au 28 octobre 2015 à Ouagadougou, sous le thème : « Quelle stratégie de coordination de la coopération internationale pour le financement du développement urbain au Burkina Faso ? ». Ce Forum est placé sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso. II.4. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil le point sur la situation de crise qui prévaut à l’université de Ouagadougou avec l’occupation par un groupe d’étudiants de 274 chambres dans 4 cités universitaires, la séquestration du Secrétaire général et de 2 Secrétaires de la direction générale du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) et la détention illégale des clés des bureaux. Cette situation empêche le personnel de mener à bien son bien travail et par conséquent, paralyse les activités du CENOU. Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier d’adresser un message aux acteurs concernés et de prendre les dispositions nécessaires en vue de trouver une solution consensuelle dans l’intérêt de tous.

NOMINATIONS

I.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Monsieur Justin Jean Baptiste BOUDA, Mle 34 817 V, Inspecteur du Trésor, 2^ème grade, 7^ème échelon, est nommé Secrétaire technique, chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Commission de réconciliation nationale et des réformes ;
Monsieur Ounligaati Nikodème LOMPO, Officier, est nommé Médecin du Premier Ministre, Chef du gouvernement.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Madame Mariatou Léa TAMBOURA/DOFINI, Mle 225 906 M, Conseiller en droits humains, 1^er grade, 2^ème échelon, est nommée Chargé d’études ;
Monsieur Boukary ZANGO, Mle 113 378 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1^er grade, 4^ème échelon, est nommé Directeur du matériel et du budget à la Direction générale de la garde de sécurité pénitentiaire.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Madame Claudine Boampoundi SAWADOGO/DADJOUARI, Mle 104 406 A, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Premier conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Paris ;
Monsieur Marcel Marie DAKOURE, Mle 32 462 X, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé, Premier conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Rabat au Maroc ;
Madame Aline Verlaine ZOROM/KABORE, Mle 79 384 L, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Attaché de presse à l’Ambassade mission permanente du Burkina Faso à Addis-Abeba.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Nonga W. Eugène ZONGO, Mle 23 709 C, Administrateur civil, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Haut-commissaire de la Province de la Komondjari ;
Monsieur Tiga Emile VALEA, Mle 212 174 N, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province de la Comoé ;
Monsieur Jean-Marie KIENTEGA, Mle 105 186 K, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Province de la Kompienga ;
Monsieur Amidou ZOUNDI, Mle 229 964 K, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Nasseré, province du Bam ;
Monsieur Kouka OUEDRAOGO, Mle 28 395 L, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Sabsé, province du Bam ;
Monsieur Boubié Sostel Arnaud IDO, Mle 212 965 M, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Balavé, province des Banwa ;
Madame Thérèse ILBOUDO/ZONGO, Mle 229 946 M, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Doulougou, province du Bazèga ;
Madame Assèta NOMBRE, Mle 72 607 A, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Ramongho, province du Boulkièmdé ;
Monsieur Lassini YOROBA, Mle 70 054 M, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Kindi, province du Boulkièmdé ;
Madame Aïcha DEME, Mle 220 616 C, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Mogtédo, province du Ganzourgou ;
Monsieur Arsène Didace OUEDRAOGO, Mle 71 329 M, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Salogo, province du Ganzourgou ;
Madame Aguira ROUAMBA, Mle 238 045 Y, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Zam, province du Ganzourgou ;
Monsieur Dénis ILBOUDO, Mle 116 920 X, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Diabo, province du Gourma ;
Monsieur Rasmané KIEMTORE, Mle 116 923 U, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Diapangou, province du Gourma ;
Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 229 945 R, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Dandé, province du Houet ;
Monsieur Adama BONKOUNGOU, Mle 236 064 H, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Karangasso-Vigué, province du Houet ;
Madame Oho Edwige KAMBOU, Mle 236 073 L, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Oronkua, province du Ioba ;
Madame Nazihan TAMINI/KOHO, Mle 229 973 N, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Kompki-Ipala, province du Kadiogo ;
Monsieur Regma ZONGO, Mle 116 937 L, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Banzon, province du Kénédougou ;
Monsieur Issouf NADEMBEGA, Mle 212 460 M, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Koloko, province du Kénédougou ;
Monsieur Ratéba DAOUEGA, Mle 236 066 N, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Bartiébougou, province de la Komondjari ;
Monsieur Kiriouléyé FOROGO, Mle 98 047 M, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Kompienga, province de la Kompienga ;
Monsieur Hamado ZEBA, Mle 105 903, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Madjoari, province de la Kompienga ;
Monsieur W. Martial OUEDRAOGO, Mle 220 631 G, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Pama, province de la Kompienga ;
Monsieur Inoussa TIENTGA, Mle 238 033 G, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Barani, province de la Kossi ;
Monsieur Salifou TAO, Mle 105 294 K, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Bomborokuy, de province de la Kossi ;
Monsieur W. Jérôme SARAMBE, Mle 200 360 S, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Bourasso, province de la Kossi ;
Monsieur Jean-Marie DRABO, Mle 206 316 S, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Kombori, province de la Kossi ;
Monsieur Lamine ZIDOUEMBA, Mle 212 149 N, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Madouba, province de la Kossi ;
Monsieur Noaga Yempabou TIMBANGOU, Mle 103 803 C, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Sono, province de la Kossi ;
Monsieur Mady BAGAGNAN, Mle 200 282 U, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Komin-Yanga, province du Koulpelogo ;
Monsieur Inoussa TAPSOBA, Mle 200 371 K, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Dourtenga, province du Koulpelogo ;
Monsieur Oumarou SINARE, Mle 106 122 X, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Baskouré, province du Kouritenga ;
Madame L. Adèle OUEDRAOGO, Mle 23 644 E, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Niou, province du Kourwéogo ;
Madame Salimata OUEDRAOGO/SANOU, Mle 97 289 R, Administrateur civil, est nommée Préfet du département de Titao, province du Lorum ;
Monsieur El Hadji Oumar ZERBO, Mle 79 403 U, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Bondokuy, province du Mouhoun ;
Monsieur Christophe OUEDRAOGO, Mle 247 335 H, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Kona, province du Mouhoun ;
Monsieur Lassmané KABORE, Mle 73 644, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Tiébélé, province du Nahouri ;
Madame Koumbou Abzèta SORE, Mle 200 367 A, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Yaba, province du Nayala ;
Monsieur Toubtegyan Joseph SAWADOGO, Mle 105 292 H, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Absouya, province de l’Oubritenga ;
Monsieur N. Bernard SAWADOGO, Mle 203 217 J, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Kampti, province du Poni ;
Monsieur Ibrahiman Victor NOMBRE, Mle 73 828 C, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Pissila, province du Sanmatenga ;
Monsieur Amidou ZOUNDI, Mle 229 964 K, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Baraboulé, province du Soum ;
Monsieur Nestor TOE, Mle 212 132 H, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Arbinda, province du Soum ;
Monsieur Souleymane YAOGO, Mle 212 141 D, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Lankoué, province du Sourou ;
Monsieur Guibrina PACERE, Mle 220 635 N, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Lanfiéra, province du Sourou ;
Monsieur Abdoulaye SAWADOGO, Mle 200 361 Z, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Kiembara, province du Sourou ;
Monsieur S. Florent KAMBOU, Mle 73 848, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Béréba, province du Tuy ;
Madame Minata OUEDRAOGO, Mle 212 104 N, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Koumbia, province du Tuy ;
Monsieur Chériff Adams SAWADOGO, Mle 98 017 V, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Kain, province du Yatenga ;
Monsieur Narcisse Jean Jacques DEGNY, Mle 200 296 B, Secrétaire Administratif, est nommé Préfet du département de Kossouka, province du Yatenga ;
Madame T. Emilienne LANKOANDE, Mle 98 049 D, Secrétaire Administratif, est nommée Préfet du département de Bindé, province du Zoundwéogo.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Monsieur Mabourlaye NOMBRE, Mle 28 063 E, Assistant des affaires économiques, 2^ème grade, 8^ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
Monsieur Antoine KARAMBIRY, Mle 75 565 V, Juriste, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) ;
Monsieur Félix COULIBALY, Mle 506 645 N, Ingénieur géomaticien, 1^ère catégorie, 8^ème échelon, est nommé Directeur du Cadastre ;
Monsieur Soumaïla OUATTARA, Mle 226 254 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du suivi à la direction générale du cadastre minier ;
Monsieur Saïdou KIENTEGA, Mle 233 939 P, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1^er grade, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des carrières ;
Monsieur Mathias BAGRE, Mle 18 110 333, Economiste planificateur, 1^ère catégorie, 2^ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
Monsieur Sidbindba OUEDRAOGO, Mle 119 041 L, Economiste planificateur, 1^ère catégorie, 4^ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
Monsieur Banséli YONLI, Mle 102 322 U, Economiste planificateur, 1^ère catégorie, 5^ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
Monsieur Djibril ZOUNGRANA, Mle 17 610 339, Ingénieur en environnement minier, 1^ère catégorie, 4^ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du suivi des carrières.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Monsieur Mathué BADIEL, Mle 111 307 G, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de la promotion et de la distribution des produits locaux.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Monsieur Stanislas MEDA, Mle 17 760 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, est nommé Secrétaire général.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Madame Chantal Yvette ZOUNGRANA/KABORE, Mle 17 972 X, Professeur titulaire des Universités, classe exceptionnelle, 2^ème échelon, est nommé Directrice générale de l’Agence nationale de biosécurité ;
Monsieur Inoussa ZONGO, Mle 59 232 T, Maître de recherches, 2^ème classe, 1^er échelon, est nommé Directeur des projets et programmes au Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

Monsieur Koï Didier Calixte SOU, Mle 208 038 D, Inspecteur du Trésor, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommé Directeur général du Programme national de volontariat ;
Monsieur Sidibeouindin Jean Baptiste ZOUNGRANA, Mle 23 491 H, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, 4^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale des certifications.

Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,

Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA