Compte rendu du Conseil des ministres du 18 septembre 2019
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 septembre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– un rapport relatif au respect des principes de bonne gouvernance au Burkina Faso en 2018.
Ce rapport fait ressortir les progrès réalisés en matière de respect de la primauté du droit, de promotion de la transparence et de la responsabilité, de renforcement de la participation et de l’équité, de lutte contre la corruption et de la promotion de la performance. Il relève aussi les insuffisances dans ces domaines et formule des recommandations afin de renforcer la bonne gouvernance au Burkina Faso.
Selon ce rapport, de nombreuses actions ont permis de renforcer le niveau de respect des principes de bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques. Les insuffisances constatées ont suscité des recommandations.
Le Conseil a instruit les membres du gouvernement de prendre les dispositions idoines en vue de la mise en œuvre de ces recommandations pour le renforcement de la bonne gouvernance au Burkina Faso.
– un rapport relatif « à la réforme de la fonction publique et à la réorganisation du cadre institutionnel porteur de ces réformes ».
Ce rapport fait le constat d’une administration publique restée stationnaire, voire statique malgré les profondes mutations de ses missions, l’évolution du contexte et les défis nouveaux qui en découlent.
Cette réforme vise à exploiter les technologies numériques pour renforcer durablement le développement de notre administration et à mettre en place un dispositif organisationnel à même d’assurer toutes les diligences requises tout au long de la carrière de l’agent public.
Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de cette réforme et a instruit les ministres en charge du dossier pour une mise en œuvre réussie en vue d’impulser une nouvelle dynamique d’offres de services publics par la simplification des formalités et des procédures administratives au moyen des approches technologiques et de faciliter les relations entre l’administration et ses clients internes et externes.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :
– un décret portant détermination de critères d’identification de la personne indigente.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’une base règlementaire unique d’identification de la personne indigente pour la mise en œuvre cohérente de programmes structurants en sa faveur.
I.1.3. Pour le compte du ministère des Ressources animales et halieutiques :
– un décret portant règlementation de la médecine vétérinaire traditionnelle au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet d’encadrer l’exercice de la profession du tradipraticien de santé animale, la fabrication et la commercialisation des remèdes comme médicaments à usage vétérinaire, en application de la loi n°48-2017/AN du 16 novembre 2017 portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.
– un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la mise en place de la Plateforme nationale de coordination One Health.
L’approche One Health (une seule santé) a été développée et formalisée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). C’est une approche intégrée, multisectorielle et holistique qui met en cohérence les interactions entre les animaux, les humains et les écosystèmes, dans le cadre de la prévention et de la gestion des menaces de santé publique.
L’adoption de ce décret permet le fonctionnement du dispositif de la Plateforme nationale de coordination One Health en vue d’accomplir efficacement ses missions.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a fait au Conseil une communication relative au lancement le 15 septembre 2019, des activités entrant dans le cadre de la commémoration de la fête nationale du 11 décembre 2020 à Banfora dans la Région des Cascades.
Le Conseil félicite les filles et fils de la région pour la mobilisation lors ce lancement et les invite à une appropriation de cet évènement national pour sa réussite.
II.2. Les ministres en charge des Affaires étrangères et de l’Economie, ont fait au Conseil le bilan du Sommet de concertation des Chefs d’Etat de la force G5 Sahel et le sommet extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenus respectivement le 13 et le 14 septembre 2019 à Ouagadougou.
Le Conseil se félicite de la réussite de ces deux sommets tenus à Ouagadougou et remercie tous les acteurs qui y ont contribué.
II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a présenté au Conseil le bilan à mi-parcours de la Feuille de route de la présidence burkinabè du G5 Sahel.
A la date du 31 juillet 2019, le taux global de réalisation du Plan d’actions de la Feuille de route est de 52%. Ce niveau correspond à la moyenne pondérée des taux de réalisations des quatre priorités et des actions transversales. Ces priorités concernent :
– le renforcement des actions d’opérationnalisation de la Force conjointe ;
– la mise en œuvre des projets prioritaires de développement ;
– le renforcement des capacités du Secrétariat permanent du G5 Sahel ;
– le renforcement de la résilience des femmes et des jeunes, la cohésion sociale et les droits humains.
II.4. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil le bilan des mesures relatives à la consommation des produits locaux par les structures publiques.
Seize (16) départements ministériels ont transmis le point de leur consommation en produits locaux au titre de l’année 2018 et du premier semestre 2019.
La valeur globale de l’année 2018 et du 1er semestre 2019 est estimée à deux cent six milliards sept cent soixante-deux millions quatre cent quatre-vingt-douze mille douze (206 762 492 012) F CFA.
En 2017, la consommation globale était de onze milliards sept cent quarante-six millions six cent soixante-sept mille six cent quatre-vingt-dix (11 746 667 690) F CFA.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
- AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALE
- AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
- AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
- MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
- MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT