Dossier Thomas SANKARA « il y a une coopération judiciaire entre le Burkina et la Côte d’Ivoire pour extrader Blaise COMPAORE mais… » dixit le Lt Col Norbert KOUDOUGOU
Les dossiers Thomas SANKARA et du putsch du 16 septembre avancent avec satisfaction a déclaré, le commissaire du gouvernement le Lieutenant Colonel Norbert KOUDOUGOU. Il a réaffirmé également l’inculpation de 12 prévenus dans le dossier Thomas SANKARA et 52 dans le cadre du putsch. Aussi, des mandats d’arrêt ont été émis contre Blaise COMPAORE et Hyacinthe KAFANDO. C’est au cours d’une conférence de presse animée ce mercredi 23 décembre 2015 au ministère de la Défense et des Anciens Combattants.

Les dossiers Thomas SANKARA et du coup d’Etat du 16 septembre avancent avec satisfaction. Telle est la substance du point de presse animé par la présidence de la Justice militaire. Dans le dossier Thomas SANKARA, on note 12 inculpations dont 6 en détention, 4 non détenus dont un décédé et 2 sous mandat d’arrêt international à savoir l’ex Président Blaise COMPAORE et Hyacinthe KAFANDO. Ils sont accusés d’attentat à la sûreté de l’Etat, de complicité d’assassinat et de recel de cadavre. Il ressort que le mandat de Blaise COMPAORE a été émis le 4 décembre au niveau d’Interpol et aux autorités ivoiriennes à travers le ministère des Affaires Etrangères.
Celui de Hyacinthe KAFANDO a été émis le 27 août 2015. Le hic selon les conférenciers, malgré la coopération judiciaire entre les deux pays, la Côte d’Ivoire peut ne pas accepter l’extradition de Blaise, si à l’issue du jugement la peine de mort peut lui être appliquée. Néanmoins le président de la Justice militaire le Col Sita SANGARE dit compter sur les liens d’amitié et de fraternité entre les deux peuples et sur la bonne foi des autorités ivoiriennes pour extrader Blaise COMPAORE en cas de besoin.

Pour ce qui est du putsch manqué, ils sont 52 à être inculpés dont 43 détenus, 4 non détenus et 5 sous mandat d’arrêt. Parmi les détenus figurent deux confrères Adama OUEDRAOGO dit Damiss et Caroline YODA. Le commissaire du gouvernement, le Lt Col Norbert KOUDOUGOU a levé toute équivoque sur leur situation. En effet, ces derniers ne sont pas inculpés dans le cadre de leur travail journalistique, selon les conférenciers, mais sont accusés d’attentat à la sûreté de l’Etat, association de malfaiteurs, de complicité de meurtres, de dégradation de biens d’autrui, entres autres.

Ils ont aussi affirmé que les écoutes téléphoniques ont été reversées dans le dossier pour avoir été autorisées par le juge. Il ne reste que l’audition de la bande par des experts. Pour le président Sita SANGARE, d’autres mandats sont en cours d’émission et seront dévoilés dans les jours à venir. Quant à la date du jugement, il est difficile pour le moment de donner une date précise car les juges continuent de recevoir des éléments.
Y. Alain Didier COMPAORE
Projet de loi sur le bail d’habitation privée au Burkina : le CNT dit oui
Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté le projet de loi portant bail d’habitation privée au Burkina. Les députés au nombre de 67 ont à l’unanimité dit oui ce mardi 22 décembre à cette loi qui vise à recadrer les rapports locatifs surtout dans les grandes villes du Burkina Faso.

Sous l’impulsion du ministre de l’habitat Réné BAGORO, le Conseil national de la Transition (CNT) a adopté le projet de loi portant bail d’habitation privée au Burkina. Une loi qui se donne pour objectif de répondre à l’impérieuse nécessité d’organiser les rapports locatifs. Il s’agit en effet de veiller à une articulation autour de la protection sociale d’une part et de la préservation du bien revenant au bailleur d’autre part. En un mot, il tient à concilier les intérêts des deux parties.
Pour le ministre BAGORO, « la loi a pour objet de poser les jalons de l’encadrement juridique des baux, d’assainir le secteur et réguler les prix des loyers. Cette règlementation, permet de préserver les droits des locataires, mais également de sauvegarder les intérêts des bailleurs. »

Pour un logement ayant nécessité un investissement de 7 millions de F CFA (généralement pour une maison de deux chambres salon, le loyer coûtera 490 000 F CFA par an, soit environ 40 000 F CFA par mois. Ainsi donc, désormais la fixation du loyer est soumise à des conditions. Un taux de 7% a été fixé afin d’établir une « valeur locative socialement et économiquement acceptable ». Le nombre d’années d’amortissement est fixé pour une période de 15 ans. A cela, on peut ajouter d’autres référentiels comme le coût de réalisation du logement en fonction des localités, la fixation de la garantie à deux mois, l’obligation de la vidange des fosses septiques désormais à la charge du bailleur et l’obligation d’un contrat de bail écrit entre le bailleur et le locataire.
Alain Didier COMAPORE





















