La Direction générale du Contrôle économique et de la répression des fraudes du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a procédé du 24 au 27 avril 2017, à un contrôle spécial des prix, du poids et de la qualité des produits de grande consommation dans la ville de Ouagadougou. Ainsi, sur 433 commerçants contrôlés,   seulement 18 sont en règle vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Les vérifications ont permis de constater  sept (07) types d’infractions au nombre desquelles, la pratique de prix illicites, le défaut de publicité sur les prix, la tromperie du consommateur sur le poids, le non- respect des règles de la facturation et l’atteinte à la sécurité du consommateur, notamment par la vente de produits périmés ou prohibés dont l’état est joint en annexe. Par ailleurs, douze (12) types de produits impropres à la consommation ont été saisis et seront détruits. Les sanctions infligées aux contrevenants ont permis de recouvrer   la somme de quatre millions cinq cent quatre-vingt-un mille cinq cents (4 581 500) francs CFA. Le Ministre en charge du commerce invite les consommateurs à dénoncer toute pratique illicite qu’ils viendraient à constater en appelant aux numéros verts suivants : 80 00 11 84/85 à Ouagadougou et 80 00 11 86 à Bobo-Dioulasso. DCPM/ Ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 10 mai 2017, en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier est relatif à l’organisation de la 20^ème session du Comité intergouvernemental d’experts (CIE 20) d’Afrique de l’Ouest. Ce Comité, qui se réunit annuellement, est un cadre pour débattre des enjeux continentaux et mondiaux du développement durable en vue d’identifier les principaux défis à relever pour accélérer la croissance et la transformation structurelle économique et sociale de la sous-région Afrique de l’Ouest. Le Conseil a marqué son accord pour la tenue de cette 20^ème session du Comité intergouvernemental d’experts, les 18 et 19 mai 2017 à Ouagadougou, autour du thème central : « mise en œuvre de l’agenda de développement durable 2030 et de l’agenda 2063 en Afrique de l’Ouest : rôle de la planification du développement ». Le second est un décret portant grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature alloués aux membres du Conseil constitutionnel. L’adoption de ce décret permet de se conformer au décret N°2016-256/ PRES/MINEFID/MJDHPC du 25 avril 2016 portant grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature alloués aux magistrats en fonction et aux auditeurs de justice en étendant aux membres non magistrats du Conseil constitutionnel, les incidences du décret ci-dessus cité. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier est relatif à un décret portant relecture du décret      N°2011-715/PRES/PM/MFPTSS du 07 octobre 2011 portant composition et fonctionnement du Comité technique national consultatif de sécurité et santé au travail (CTNCSST). L’adoption de ce décret permet de doter le Comité technique national consultatif de sécurité et santé au travail, d’un dispositif lui permettant de remplir efficacement ses missions. Le second rapport est relatif à un décret portant conditions d’organisation, d’administration des épreuves et de publication des résultats des examens professionnels et des concours de la Fonction publique d’Etat. L’adoption de ce décret permet de se conformer à la légalité et d’améliorer le dispositif organisationnel des examens professionnels et des concours de la Fonction publique d’Etat, en attendant l’adoption des statuts particuliers prévus par la loi N°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Le Conseil a adopté un rapport relatif à la relecture du décret                  N°2008-515/PRES/PM/MRA/MEF/MFPRE portant approbation des Statuts particuliers de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA). L’adoption de ce décret permet de conformer les statuts particuliers de l’ENESA aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF             du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA). I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le Conseil a adopté un rapport relatif à la célébration de la Journée mondiale de lutte contre la désertification (JMLCD) 2017 au Burkina Faso. Placée sous le thème « Notre terre, notre maison, notre avenir », la célébration de ladite journée se tiendra du 14 au 17 juin 2017 à Ouagadougou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE à la 4^ème session ordinaire du Parlement panafricain qui s’est tenue du 7 au 9 mai  2017 à Midrand en Afrique du Sud. Invité d’honneur à cette session, le Président du Faso s’est engagé à être un Ambassadeur du Parlement panafricain auprès de ses pairs pour la mise en œuvre du protocole ratifié en Guinée équatoriale. Au cours de son séjour, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a échangé avec nos compatriotes vivant en Afrique du Sud. II.2. Le ministre du Commerce de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative aux conclusions de la 15^ème édition de la Rencontre Gouvernement/Secteur Privé (RGSP) tenue le 8 mai 2017  à Bobo-Dioulasso, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, sous le thème : «Quelles mesures pour une contribution efficace du secteur privé à la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) ?» A l’issue des échanges, le Gouvernement s’est félicité de la qualité de la participation des acteurs du secteur privé. Il a en outre souligné que la réalisation des objectifs du PNDES implique nécessairement une complémentarité vertueuse entre l’Etat et le secteur privé en tant que principal créateur de richesses et d’emplois. III. NOMINATIONS III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

• Monsieur Hilaire KABORE, Mle 111, Ingénieur en électromécanique, est nommé Directeur général de la Société nationale d’hydrocarbures (SONABHY).

1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

• Monsieur Justin Mathieu BADOLO, Mle 91 232 H, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

• Monsieur Sié Philippe Aimé PALENFO, Mle 59 646 K, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur de la promotion du partenariat public privé ;
• Monsieur Emmanuel Toré Mamadou BANSE, Mle 225 077 T, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet de gouvernance économique et de participation citoyenne.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Aboubacar SANOU, Mle 23 583 A, Administrateur civil, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
• Monsieur Hilaire SOMDA, Mle 45 069 H, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé d’études
• Monsieur Mamadou SANOGO, Mle 105 096 M, Professeur certifié des lycées et collèges, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
• Monsieur Honoré PAIMA, Mle 42 153, Traducteur, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Chargé d’études.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

• Madame Aimée Marina SOURABIE/OUEDRAOGO, Mle 104 657 V, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances du Centre agricole polyvalent de Matourkou.

1. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

• Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 32 71 P, Economiste, catégorie 6, 10^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises ;
• Monsieur Wendinmi Félix ZONGO, Mle 96 513 V, Juriste, est nommé Directeur de la Coopération industrielle ;
• Monsieur Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 91 254 G, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) ;
• Monsieur Abdoulkadri KOURA, Mle 36 412 N, Economiste, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur régional du     Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Sud-Ouest ;
• Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 200 568 G, Conseiller des Affaires économiques, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat du Centre-Est.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET TOURISME

• Madame Séraphine SOME/MILLOGO, Mle 98 287 Z, Journaliste, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle.

1. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

• Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 37 587 S, Conseiller d’Administration scolaire et universitaire, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Chargé de missions;
• Monsieur Somnouro Thierry SANOU, Mle 256 072 W, Ingénieur des travaux informatiques, 1^ère classe, 1^er échelon est nommé Chef du Département des Technologies de l’information et de la communication.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à des nominations et à des renouvellements de mandat au titre de membres de Conseil d’administration des Etablissements publics et des Sociétés d’Etat. La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso. Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national