JT de 13H du 02 Février 2017

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Célébration de la 6eme édition de la journée mondiale de la radio au Burkina Faso

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La Conférence générale de l’UNESCO, lors de sa 36ème session a  proclamé, le 13 février de chaque année, Journée mondiale de la radio. Historique et raisons de cette journée L’Académie espagnole de la radio a proposé à l’UNESCO, l’adoption d’une journée mondiale de la Radio. En effet, la radio est un moyen de communication à faible coût, particulièrement adapté pour toucher les communautés isolées et les personnes vulnérables (les analphabètes, les handicapés, les femmes, les jeunes, les pauvres), et qui donne à tous, quelque soit le niveau d’instruction, la possibilité de participer au débat public. La radio joue aussi un rôle central dans les systèmes de communication d’urgence et l’organisation des secours après une catastrophe. A l’heure de la convergence des médias, les services radiophoniques évoluent et adoptent de nouvelles formes avec les technologies numériques (haut débit, portables, tablettes). Pourtant, il semblerait que près d’un milliard de personnes n’aient toujours pas accès à la radio. Afin de recueillir les avis des parties prenantes sur la question, l’UNESCO a entrepris en juin 2011 un vaste processus de consultation: associations de radiodiffusion, radios publiques, privées, communautaires et internationales ; institutions, fonds et programmes des Nations Unies ; ONG ; universités ; fondations et agences de développement bilatérales ; ainsi que les commissions nationales et les délégations permanentes auprès de l’UNESCO. Il est ressorti de cette consultation que 91 % des réponses étaient favorables au projet. L’Académie espagnole de la radio, à l’origine de la proposition, a d’ailleurs reçue 46 lettres de soutien de différentes organisations dont : l’Union de radiodiffusion des Etats arabes (ASBU), l’Union de radiodiffusion pour l’Asie et le Pacifique (ABU), l’Union africaine de radiodiffusion (UAR), l’Union des radiodiffusions des Caraïbes (CBU), l’Union européenne de radiotélévision (UER), l’Association internationale de radiodiffusion (AIR), la North American Broadcasters Association (NABA), l’Organisation des télécommunication ibéro-américaines (OTI), la BBC, l’URTI, Radio Vatican, etc Au regard des résultats de l’étude de faisabilité réalisée par l’UNESCO, le Conseil exécutif dudit organe a recommandé l’adoption de la journée mondiale de la radio. La date du 13 février, jour de la création de la Radio des Nations Unies en 1946, a été proposée par la Directrice générale de l’UNESCO. La Conférence générale de l’UNESCO, lors de sa 36ème session a donc  proclamé, le 13 février de chaque année, Journée mondiale de la radio. Le 14 janvier 2013, l’Assemblée générale des Nations Unies lors de sa 67e session a formellement adopté la proclamation de la Journée Mondiale de la Radio de l’UNESCO. Célébration de la 6ème édition de la Journée mondiale de la radio L’UNESCO invite toutes les stations de radio du monde entier, (radio communautaire, privée ou publique et les autres organisations de médias) à célébrer la 6ème édition de la Journée mondiale de la radio 2017, le 13 Février, sous le thème de la participation publique avec le slogan « La radio, c’est vous ! » L’UNESCO invite les radios à la création d’une programmation exceptionnelle – en plus du divertissement et de l’information pour promouvoir la liberté d’expression et  traiter des questions clés d’aujourd’hui, à la fois relatives aux préoccupations des communautés locales et de celles du monde entier. Comment les radios peuvent-elles participer ? La radio est le médium le plus dynamique, le plus réactif et le plus attractif qui existe. Elle  s’adapte aux changements du XXIe siècle et offre de nouvelles façons d’interagir et de participer. la radio est particulièrement apte à rassembler les communautés et stimuler un dialogue positif pour le changement. En écoutant ses publics et en répondant à leurs besoins, la radio offre une diversité de points de vue et de voix nécessaires pour relever les défis auxquels le monde est confronté. La radio nous informe et nous transforme, par le divertissement, l’information et la participation du public. Avoir une radio signifie que vous n’êtes jamais seul – vous trouverez toujours un ami dans la radio. Les  radios, organisations ou institutions peuvent participer de plusieurs manières en :
  • S’Inscrivant à la Journée mondiale de la radio 2017 sur le site : http://tinyurl.com/WRDnews
  • Téléchargeant le logo de la Journée mondiale de la radio et en l’intégrant à votre page web.
  • Annonçant à vos auditeurs et partenaires que c’est la Journée mondiale de la radio le 13 février 2017.
  • Diffusant le jingle officiel de la Journée mondiale de la radio ou bien développez votre propre jingle.
  • Insérant la Journée mondiale de la radio dans votre programmation existante par le biais d’entretiens, de chansons ou de discussions.
  • Organisant des Journées ouvertes dans les stations de radio et encourageant le public à proposer des idées de programmation.
  • Organisant un Festival radio – Une excellente façon d’encourager le thème « La radio, c’est vous ».
  • Organisant un Forum radio à travers l’enregistrement et la diffusion d’émissions autour de thèmes d’actualités avec le public, le gouvernement, l’UNESCO, ou la Commission nationale pour l’UNESCO.

Journée mondiale des zones humides 2017 : Message du ministre de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique

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Le Burkina Faso, à l’instar des autres pays parties contractantes à la Convention de Ramsar sur les zones humides célèbre la Journée Mondiale des Zones Humides (JMZH) 2017. Les zones humides, naturelles (fleuves, rivières, lacs, mares…) ou artificielles (retenues d’eau de barrage, périmètres irrigués, étangs, etc.), sont des écosystèmes particuliers qui offrent un éventail de biens et services pour la satisfaction de besoins divers. La Journée mondiale des zones humides instituée depuis 1997, est célébrée chaque année le 2 février pour sensibiliser, faire connaître au public l’importance, les valeurs et avantages des zones humides pour l’humanité et la planète. Elle marque également la date anniversaire de l’adoption de la Convention de Ramsar sur les zones humides en 1971, dans la ville iranienne de Ramsar. Le thème de cette année est : « Des zones humides pour la prévention des risques de catastrophes ». A travers ce thème, l’occasion est donnée une fois de plus au ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique desensibiliser le grand public et mettre en valeur le rôle vital que jouent les zones humides dans l’atténuation des effets de phénomènes extrêmes comme les inondations, les sécheresses et le renforcement de la résilience des populations humaines. A l’échelle mondiale, la fréquence des catastrophes naturelles a plus que doublé, la plupart étant liée au climat. Selon ONU-Eau, 90% de tous les risques naturels sont liés à l’eau. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) va plus loin en prédisant des phénomènes encore plus extrêmes à l’avenir, dans le sillage des changements climatiques. Les inondations du 1er septembre 2009 à Ouagadougou et celles dans d’autres localités ces dernières années témoignent, s’il en était besoin, des risques réels de catastrophes dans notre pays. Et pourtant, des solutions naturelles existent car les zones humides agissent comme des éponges naturelles, absorbant et stockant les eaux de pluie excédentaires et limitant les inondations. En saison sèche, elles libèrent l’eau stockée, retardant le déclenchement des sécheresses et réduisant les pénuries d’eau. De toute évidence, en cette année 2017, le Burkina Faso fait siens ces messages clés de la Convention de Ramsar sur les zones humides, à savoir : (i), les zones humides assurent une protection naturelle contre les catastrophes et nous aident à résister aux phénomènes météorologiques extrêmes, et (ii) des zones humides bien gérées renforcent la résilience des communautés et aident celles-ci à se rétablir après les catastrophes. L’an dernier, la communauté internationale s’est fixée des objectifs ambitieux en vue de parvenir au développement durable et de lutter contre les changements climatiques. Les Objectifs de développement durable (ODD) reconnaissent en effet que des écosystèmes, plus précisément des zones humides bien entretenues nous apportent de l’eau et des aliments, soutiennent nos moyens d’existence et nous protègent contre les changements climatiques, et qu’elles servent de fondements à l’économie et au bien-être humain. L’enjeu, pour nous tous, consiste maintenant à traduire les engagements en actions. Il est donc temps d’intensifier les efforts pour conserver et utiliser rationnellement nos zones humides si nous voulons lutter efficacement contre les inondations, les sècheresses, et les changements climatiques en particulier. J’invite donc tout un chacun à participer à la commémoration de la JMZH 2017 :
  • en visitant une zone humide près de chez lui;
  • en organisant le nettoyage d’une zone humide;
  • en participant au concours de photos (concours réservé aux personnes âgées de 18 à 25 ans et consistant à prendre une photo dans une zone humide entre le 2 février et le 2 mars 2017 et à la poster à l’adresse worldwetlandsday.org/fr ;
  • en sensibilisant votre entourage sur l’importance des zones humides.
Ensemble, agissons pour aider à conserver et à promouvoir l’utilisation durable des zones humides ! Batio BASSIERE Officier de l’Ordre National

Conception du siège de l’Assemblée Nationale du Burkina Faso

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Le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (MUH) lance un concours d’architecture en vue de la conception du siège de l’Assemblée Nationale du Burkina Faso.     Peuvent participer à ce concours, les cabinets d’architecture burkinabé qui se conformeront au règlement du présent concours et qui fourniront les pièces suivantes : -un agrément d’exercer délivré par le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat (MUH); -une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes du Burkina (OAB) ; -une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS); -une attestation de l’Agent Judiciaire du Trésor (AJT); -une attestation de la Direction Régionale chargée des lois sociales ; -une attestation fiscale délivrée par les structures compétentes. Ces attestations indiqueront que le candidat est en règle vis-à-vis de ces institutions. Les associations sont admises à condition de présenter un acte de groupement certifié par un notaire. Les cabinets associés doivent se conformer individuellement aux dispositions du présent article. Chaque groupement doit présenter une seule proposition. Le concours est déclaré ouvert à partir de la date de publication du présent avis. Les inscriptions seront reçues à partir du lundi 30 janvier 2017 à 8h00 à la Direction Générale de l’Architecture, de l’Habitat et de la Construction (DGAHC) du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat (MUH) et closes le jeudi 02 mars 2017 à 12h00. Les dossiers peuvent être consultés gratuitement ou être acquis contre la somme de deux cent mille (200 000) francs CFA non remboursables en espèces ou par chèque barré au nom du régisseur de la DGAHC. L’inscription au concours équivaut à l’achat du dossier et implique de la part du concurrent l’acceptation et le respect du programme et du règlement. Les projets devront parvenir au secrétariat de la Direction Générale de l’Architecture, de l’Habitat et de la Construction (DGAHC) du Ministère de l’Urbanisme et de l’habitat, au plus tard le lundi 20 mars 2017 à 11 h 00. Pour le ministre et par délégation, le secrétaire général Léon-Paul TOE Officier de l’Ordre national  

Communique final de la rencontre annuelle Gouvernement/ syndicats au titre de l’année 2016

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Du 24 janvier au 1er février 2017, se sont déroulés, dans la Salle de dialogue social sise au 4ème étage de l’immeuble Baoghin les travaux de la rencontre Gouvernement/Organisations Syndicales de travailleurs autour du cahier de doléances de 2016. Télécharger le Communiqué final 2016 (Word 141 Ko) La cérémonie d’ouverture a été présidée par Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Ont participé aux négociations, du côté du Gouvernement :
  • Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier Ministre, chef de délégation ;
  • Monsieur Clément Pengdwendé SAWADOGO, Ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
  • Madame Hadizatou Rosine COULIBALY née SORI, Ministre de l’économie, des finances et du développement ;
  • Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
  • Monsieur Jean Martin COULIBALY, Ministre de l’éducation nationale et de l’alphabétisation ;
  • Monsieur Smaïla OUEDRAOGO, Ministre de la santé ;
  • Monsieur Stéphane Wenceslas SANOU, Ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;
  • Madame Laure ZONGO née HIEN, Ministre de la femme, de la solidarité nationale et de la famille ;
  • Monsieur Rémis Fulgance DANDJINOU, Ministre de la communication et des relations avec le Parlement ;
  • Monsieur Maurice Dieudonné BONANET, Ministre de l’urbanisme et de l’habitat ;
  • Monsieur Souleymane SOULAMA, Ministre des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;
  • Monsieur Alain Thierry Jean Baptiste OUATTARA, Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des Ministres.
Certains Ministres empêchés, dont les départements devaient répondre à certains points de préoccupations, étaient représentés par leurs Secrétaires généraux. du côté des organisations syndicales,
  • Monsieur Paul Nobila KABORE, Secrétaire général de l’Organisation nationale des syndicats libres (ONSL), Président de mois des Centrales syndicales, Chef de délégation ;
  • Monsieur Yamba Georges KOANDA, Secrétaire général de l’Union syndicale des travailleurs du Burkina (USTB) ;
  • El hadj Inoussa NANA, Secrétaire général de Force ouvrière / Union nationale des Syndicats (FO/UNS) ;
  • Monsieur Bassolma BAZIE, Secrétaire général de la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B) ;
  • Monsieur Guy Olivier OUEDRAOGO, Secrétaire général de la Confédération syndicale burkinabè (CSB) ;
  • Monsieur Augustin Blaise HIEN, Secrétaire général de la Confédération nationale des travailleurs du Burkina (CNTB) ;
  • Monsieur Juste Koumara LOGOBANA, Secrétaire général du Syndicat des travailleurs de l’action sociale, Président de mois des Syndicats autonomes ;
  • des Secrétaires généraux des Syndicats autonomes suivants : SAIB – SATB – SBM – SNEAB – SNESS – SYNAPAGER – SYNATEB – SYNATEL – SYNATIC – SYNATIPB – SYNTAS – SYNTRAPOST – SYSFMAB – UGMB.
Chaque délégation était accompagnée de techniciens. En rappel, suite à la réception du cahier de doléances le 1er mai 2016, le Gouvernement, après examen des préoccupations qui y sont contenues, a transmis aux organisations syndicales de travailleurs des réponses auxdites préoccupations. Celles-ci ont à leur tour remis à la veille des négociations leurs appréciations aux réponses du Gouvernement. A l’entame des négociations le 24 janvier 2017, et comme elles l’avaient annoncé dans leur allocution d’ouverture, les organisations syndicales de travailleurs ont posé, comme préalable à la poursuite des négociations, que le Gouvernement donne une réponse satisfaisante à la question relative à l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) prélevé sur les primes et indemnités servies aux travailleurs du privé et des établissements publics et parapublics de l’Etat. A l’issue des discussions sur ce sujet, le Gouvernement s’est alors engagé à maintenir le statu quo en ce qui concerne les fonctionnaires et à convoquer d’ici la fin février 2017 une session extraordinaire du cadre bipartite Gouvernement / Syndicats pour examiner les conclusions du Comité bipartite créé à cet effet. Au cas où les conclusions nécessiteraient une révision de la loi de finances, cela sera fait à la prochaine session de l’Assemblée nationale au mois de mars 2017. Après la levée de ce préalable, l’ordre du jour de la rencontre a porté sur :
  • l’examen de l’état de mise en œuvre des engagements de 2015 ;
  • l’examen des réponses du Gouvernement à la plate-forme revendicative du 1er mai 2016 ;
  • les points de divers.
Au terme des négociations, le Gouvernement a pris les engagements ci-après : A. AU TITRE DES ENGAGEMENTS DE L’ANNEE 2015 Concernant la mise en œuvre des engagements de l’année 2015, les organisations syndicales ont pris acte des efforts faits par le gouvernement. Sur les engagements non tenus ou en cours, les parties ont convenu de ce qui suit :
  1. Concernant la loi n° 081-2015/CNT du 24 novembre 2015, portant Statut général de la fonction publique d’Etat, le Gouvernement s’engage à convoquer le Comité de relecture de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998, élargi aux syndicats, en vue d’examiner les récriminations faites vis-à-vis du mécanisme de reversement et du classement indiciaire applicable aux emplois des fonctionnaires d’Etat au plus tard la fin du premier semestre 2017. Les conclusions du Comité vont orienter la prise de décision au niveau gouvernemental un (01) mois plus tard.
  1. Concernant la relecture de la loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail, le Gouvernement s’engage à poursuivre le processus engagé et à soumettre le projet de loi à la 2ème session ordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée nationale.
  1. S’agissant de la relecture de l’arrêté conjoint n° 2013-195/MEF/MFPTSS du 30 mai 2013 portant procédures de traitement et modalités de liquidation de la retenue salariale pour fait de grève, le Gouvernement s’engage à soumettre l’examen de ce point à la session extraordinaire du cadre bipartite Gouvernement /Syndicats prévue pour fin février 2017.
  1. Concernant les questions comme le check off, les permanents syndicaux, l’extension des conventions collectives des systèmes financiers décentralisés et des transports routiers, la suppression de la Commission mixte paritaire de négociation salariale dans le secteur privé, le gouvernement s’engage à poursuivre les concertations avec le patronat d’ici fin mars 2017. Pour les engagements en cours, le Gouvernement s’engage à poursuivre leur mise en œuvre.
  1. En plus de ces engagements de 2015, les organisations syndicales ont rappelé un engagement pris par le Gouvernement en 2013 relatif à la révision du kiti AN IV-023 du 23 août 1986 portant fixation des modalités et des tarifs des transports par voie terrestre. Le Gouvernement s’engage à relire le kiti au cours de l’année 2017.
B. AU TITRE DU CAHIER DE DOLEANCES DE 2016 Le cahier de doléances de 2016 comporte cinquante-six (56) points. Ces points ont fait l’objet d’analyses et d’appréciations des deux parties au cours des négociations. A l’issue des échanges,  le Gouvernement a pris les engagements ci-après : I – DU POUVOIR D’ACHAT ET DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL 1. Concernant la mise en application des conclusions issues des travaux du comité interministériel qui a travaillé sur la reconstitution de la carrière des personnels des ex-garderies populaires, le Gouvernement organisera courant premier trimestre 2017 une rencontre d’un comité interministériel composé du Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille (MFSNF), du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), du Ministère de la Justice, du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation et de celui de la Fonction Publique, élargi aux organisations syndicales de travailleurs, en vue d’examiner les conclusions issues des travaux du comité. A l’issue de cette rencontre, le dossier sera soumis au Gouvernement pour décision au plus tard le 30 avril 2017. 2. Sur la question relative à une révision de la structure des prix des hydrocarbures en vue d’une diminution significative et durable des prix de ces produits, le Gouvernement s’engage à réunir un comité pour actualiser les conclusions de l’atelier de 2009 et les transmettre au Gouvernement pour décision au plus tard le 30 avril 2017. 3. Concernant le développement du transport en commun, le Gouvernement s’engage à mettre en œuvre un plan d’acquisition de 135 bus pour l’Enseignement supérieur et 150 autres au compte de la mobilité urbaine. 4. Concernant la prise en compte des indemnités et autres accessoires dans le calcul de la pension des fonctionnaires, y compris les fonctionnaires détachés, une étude de faisabilité sera commanditée par la CARFO. A l’issue de cette étude, le rapport sera reversé à une commission pour examen et soumission   des propositions aux parties d’ici la fin de l’année 2017. 5. Le Gouvernement s’engage à poursuivre le processus d’institution d’une décoration avec agrafe Travail et à mener des concertations avec le patronat sur les mesures d’accompagnement. 6. S’agissant du relèvement des indemnités de fonction des assesseurs des tribunaux de travail, le Gouvernement s’engage à prendre un arrêté conjoint (Ministre chargé de la justice et Ministre chargé des finances) pour le relèvement desdites indemnités d’ici le 1er mai 2017. 7. Concernant l’insertion dans les cahiers de charge des sociétés industrielles et du BTP de dispositions claires régissant l’utilisation de la main d’œuvre étrangère et nationale, le Gouvernement s’engage à examiner la proposition dans le projet du code d’investissement. Les organisations syndicales seront associées à l’atelier qui sera organisé à cet effet au cours du deuxième trimestre de 2017. 8. S’agissant de la relecture de la loi n° 033-2008/AN du 22 mai 2008 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des établissements publics de l’Etat, le Gouvernement s’engage à soumettre un projet de relecture de la loi à la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale de l’année 2017. 9. Concernant la réouverture des gares ferroviaires, le Gouvernement s’engage à rouvrir les gares ferroviaires et à harmoniser le statut des travailleurs, conformément aux conclusions du Traité d’Amitié et de Coopération (TAC) 2016. 10. En ce qui concerne la création d’un cadre de dialogue social, à l’instar des pays de la sous-région conformément à l’acte additionnel n° 02/2009/CCEG/UEMOA du 17 mars 2009, consacré par la création du Conseil du travail et du dialogue social (CTDS), le Gouvernement s’engage à poursuivre le processus de mise en place du cadre à travers l’adoption de son décret de création en cours. II – DE L’EDUCATION ET DE LA SANTE 11. Concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de normalisation de toutes les écoles sous abri précaire en impliquant les organisations syndicales d’enseignants, le Gouvernement s’engage à mettre fin aux écoles sous paillottes au plus tard en 2020. 12. S’agissant de la publication chaque année de la liste des établissements d’enseignement et des cliniques reconnus, la fermeture des établissements et cliniques pirates ou ne remplissant pas les conditions contenues dans les cahiers de charges, le Gouvernement s’engage à :
  • publier sur le site du MENA et diffuser au plus tard le 31 juillet la liste des établissements d’enseignement reconnus ;
  • publier sur le site du Ministère de la santé et diffuser la liste des cliniques reconnues et les écoles professionnelles de santé qui sont en règle.
III – DES LIBERTES DEMOCRATIQUES ET SYNDICALES 13. Concernant le passage de la RTB et des Editions Sidwaya au statut de sociétés d’Etat, le Gouvernement s’engage, dans le cadre de la commission mixte Gouvernement / Syndicats mis en place à cet effet, à diligenter les études nécessaires et le processus de son opérationnalisation dans les meilleures conditions pour les travailleurs et la survie de l’outil de travail. 14. Concernant l’arrêt des tortures dans les centres de détention, le Gouvernement s’engage à renforcer les structures de contrôle à travers la mise en œuvre des recommandations de l’Examen Périodique Universel (EPU) afin de mettre fin aux éventuels cas de torture. 15. Concernant la révision de l’article 603 de la loi 30-2004 AN du 10 septembre 2004 portant code de procédure civile qui dispose que « le pourvoi est formé par requête sur papier timbré, signée d’un avocat »; ce qui constitue une remise en cause de l’article 296 de la loi 028 AN du 13 mai 2008 portant code du travail qui dispose que les syndicats peuvent « exercer tous les droits réservés à la partie civile devant toutes les juridictions … », le Gouvernement s’engage à soumettre à discussion la préoccupation des syndicats, dans le cadre de la relecture en cours du Code de procédure civile avec toutes les parties prenantes. IV – DE L’IMPUNITE ET DE L’ASSAINISSEMENT DE LA GESTION DE LA CHOSE PUBLIQUE 16. S’agissant de l’identification et de la saisie des biens et fonds détournés par les dignitaires du régime de Blaise COMPAORE et de la prise sans délais de mesures nécessaires, en vue de recouvrer l’ensemble des biens et fonds expatriés, le Gouvernement s’engage à poursuivre l’élaboration des textes pour la création et la mise en service d’ici juin 2017 d’une Agence Générale de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) pour aider à sauvegarder les intérêts de l’Etat dans ces affaires et dans les situations similaires qui pourraient survenir. 17. Sur la diminution, la réglementation et le contrôle des loyers,  le Gouvernement s’engage à poursuivre l’élaboration et l’adoption des arrêtés relatifs au bail d’habitation privé, au bail commercial et au bail locatif en vue de contribuer à réglementer et contrôler les loyers. L’UAS sera associée à l’atelier de validation du référentiel des loyers courant 1er trimestre 2017. C. AU TITRE DES DIVERS Après avoir épuisé les discussions sur la plateforme minimale du 1er mai 2016, les organisations syndicales ont exposé trois (03) points de divers relatifs à :
  • la valorisation de l’emploi de chauffeur du public et du parapublic ;
  • l’application de l’arrêté conjoint n° 2015-048/MFPTPS/MEF du 19 mai 2015 fixant les prestations en nature des inspecteurs du travail ;
  • le relogement de la bourse du travail de Bobo-Dioulasso dans le cadre de sa rénovation.
Le Gouvernement prend acte de ces points évoqués en divers et relève que la question de valorisation de l’emploi de chauffeur nécessite une réflexion approfondie. Il travaillera à leur donner une suite. Le Gouvernement a également soumis trois (03) points de divers relatifs :
  • à la revendication de statuts autonomes par de nombreux syndicats sectoriels ;
  • aux modalités d’exercice de certaines dispositions relatives à la législation sur la grève notamment les réquisitions et les sit-in ;
  • à l’appel à l’implication des organisations syndicales pour la sensibilisation des travailleurs à la ponctualité et à l’assiduité au travail pour relever les nombreux défis auxquels notre pays est confronté.
Les organisations syndicales de travailleurs ont apporté des réponses à ces points de divers :
  • sur la question des statuts autonomes et particuliers, l’UAS n’est pas habilitée à remettre en cause cette demande émanant de certains corps. Elle se contente alors de suggérer au Gouvernement d’engager un dialogue constructif avec les corps porteurs de telles demandes ;
  • sur la question de la législation en matière de grève (service minimum, sit-in) et de l’assiduité au travail des agents de l’Etat, l’UAS invite le Gouvernement à mener une réflexion objective et approfondie sur les causes et les responsabilités relativement à l’absence de service minimum, la tenue de sit-in et le laxisme dans les services.
Les deux parties ont salué l’ambiance cordiale et sereine qui a caractérisé les échanges tout au long de la rencontre. Fait à Ouagadougou, le 1er février 2017 Pour la délégation gouvernementale Son Excellence Paul Kaba THIEBA Premier Ministre Pour la délégation des Organisations syndicales, Monsieur Paul N. KABORE Secrétaire général de l’Organisation nationale des syndicats libres (ONSL) Président de mois des Centrales syndicales Monsieur Bassolma BAZIE Secrétaire général de la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B) Monsieur Guy Olivier OUEDRAOGO Secrétaire général de la Confédération syndicale burkinabè (CSB) Monsieur Augustin Blaise HIEN Secrétaire général de la Confédération nationale des travailleurs  du Burkina (CNTB) El Hadj Inoussa NANA Secrétaire général de Force ouvrière / Union nationale des syndicats (FO/UNS) Monsieur Y. Georges KOANDA Secrétaire général de l’Union syndicale des travailleurs du Burkina (USTB) Monsieur Juste  Koumara LOGOBANA, Secrétaire général du Syndicat des travailleurs de l’action sociale (SYNTAS), Président de mois des Syndicats autonomes.

Le gouvernement invite à la consommation des produits locaux

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Au terme de l’arrêté n°2017-002/PM/CAB/ portant achat des produits alimentaires locaux par les structures étatiques dans le cadre de leur approvisionnement les cantines scolaires et universitaires, les centres de formation professionnelle, les casernes militaires, les centres hospitaliers et les maisons d’arrêts et de correction, entre autres,  sont tenues d’acheter prioritairement les produits locaux, et ce, à titre conservatoire et temporaire. Les produits visés par cet arrêté sont le riz, le niébé, la pomme de terre, le haricot vert, l’oignon, la tomate, le sucre, les huiles alimentaires, le lait et la viande. Le gouvernement invite par ailleurs les exportateurs à soutenir l’écoulement des produits locaux en cas de surproduction  des   céréales  et des légumineuses. Service d’information du gouvernement

Compte rendu du Conseil des ministres du 1er février 2017

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 1er février 2017, en séance ordinaire, de  09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier est relatif à la contribution des Organisations non gouvernementales/Associations de développement (ONG/AD) pour l’année 2015. En termes d’investissements, 200 ONG/AD ont apporté une contribution financière au développement à hauteur de 73,19 milliards de FCFA en 2015. Le secteur social occupe 73,23% et le secteur du soutien à la production 17,35%.  Les régions du Centre, du Centre Nord et du Sahel en sont les principales bénéficiaires. Au titre des réalisations physiques, 12 établissements scolaires ont été construits et 35 596 élèves et étudiants ont été pris en charge. Dans le domaine de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement, 908 puits et forages et 39 207 latrines ont été réalisés. Le Conseil félicite l’accompagnement des ONG/AD pour leur apport au développement socio-économique du Burkina Faso et invite les différents ministères à un meilleur suivi de l’exécution des programmes et à l’amélioration du rapportage et de complétude des données. Le deuxième rapport est relatif au litige entre l’Administration des douanes et l’Office national des télécommunications (ONATEL-SA), suite à la fusion de TELMOB-SA et de l’ONATEL-SA. Cette fusion comporte une transmission de patrimoine, toutefois assujettie à des formalités douanières et administratives auxquelles l’ONATEL-SA n’a pas satisfait en tout ou partie. Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre les dispositions idoines afin que l’ONATEL-SA règle en intégralité les taxes et droits dus devant être reversés au Trésor public. Le Conseil a en outre décidé de nouvelles discussions, sous l’égide du ministère de l’économie, des finances et du développement, afin de déterminer le montant des amendes conformément aux textes en vigueur et à la nécessité de sauvegarder les intérêts de l’Etat. Le troisième  rapport concerne trois (03) décrets d’application de la loi portant réglementation générale de la Commande publique. Le premier décret porte attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la Commande publique ; Le deuxième est relatif à la réglementation de la Maîtrise d’ouvrage public déléguée. Le troisième décret porte procédures de passation, d’exécution et de réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L’adoption de ces décrets vise à assurer la conformité du dispositif national de gestion de la Commande publique avec les normes internationales et une plus grande efficacité du processus de gestion des marchés publics et des délégations de service public. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE Le Conseil a adopté un rapport relatif au plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2017 au Burkina Faso. L’adoption de ce rapport et sa mise en œuvre effective permettront à notre pays de détecter précocement et de riposter efficacement à toute survenue d’épidémie de méningite en 2017. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Le Conseil a adopté  cinq (05) décrets d’application de                          la loi N° 037-2012/AN du 11 octobre 2012 portant règlementation de l’amélioration génétique du cheptel au Burkina Faso. Le premier décret porte organisation des actions d’amélioration génétique du cheptel. Le deuxième porte composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale d’amélioration génétique (CNAG). Le troisième est relatif aux modalités d’identification et d’enregistrement du cheptel. Le quatrième fixe les garanties d’ordre zootechnique et sanitaire exigées pour l’exportation ou l’importation des animaux de reproduction, de la semence et des embryons. Le cinquième décret concerne les règles auxquelles sont soumis les nouvelles espèces, les races ou les essais de croisement présentant un intérêt pour le pays. L’adoption de ces décrets permet à notre pays de disposer d’outils adéquats pour l’application effective de la loi sur l’amélioration génétique de son cheptel. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret porte approbation des Statuts particuliers de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio école (ISIS/SE). L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts particuliers de l’ISIS, aux dispositions du décret n° 2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT). Le second décret est relatif à l’application de la loi portant protection du patrimoine culturel au Burkina Faso. Ce décret édicte les conditions dans lesquelles s’effectuent les fouilles archéologiques. Son adoption vise à améliorer significativement le degré de protection du patrimoine culturel national, conformément à la loi n°024-2007/AN du 13 novembre 2007 portant protection du patrimoine culturel. II. COMMUNICATION ORALE II. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, à la 28ème Session ordinaire du Sommet de l’Union africaine (UA), le 30 janvier 2017 à Addis-Abeba en Ethiopie. Au cours de cette session, Son Excellence Monsieur Alpha CONDE, Président de la République de Guinée, a été désigné comme Président en exercice de l’Union africaine. Le Président du Faso et ses pairs ont élu Monsieur Moussa Faki MAHAMAT du Tchad à la présidence de la Commission de l’Union africaine  et  nos compatriotes Madame Minata SAMATE/CESSOUMA, au poste de Commissaire aux Affaires politiques de l’Union africaine et Monsieur Pascal BAMOUNI en qualité de membre du Conseil consultatif de lutte contre la corruption de l’UA. Le Conseil félicite Madame SAMATE et Monsieur BAMOUNI pour leur brillante élection. En marge du sommet, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a échangé avec le nouveau Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, Monsieur Antonio Manuel de Oliveira GUTERRES. Les deux personnalités ont passé en revue l’état des relations entre le Burkina Faso et l’Organisation des Nations unies. Le Président du Faso a par ailleurs accordé des audiences à des personnalités et rencontré les ressortissants burkinabè vivant en Ethiopie. Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national