PARTAGER

Le Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou va poursuivre les candidats aux élections présidentielle et législatives qui violeront les dispositions des code pénal et électoral lors de la campagne. L’annonce a été faite dans un communiqué en date du 9 novembre 2015. Les faits susceptibles de poursuite sont les « troubles à l’intégrité, la sincérité, la transparence, etc. du scrutin à travers des discours incitant à la haine, à la violence sous toutes ses formes, l’atteinte à la libre expression du vote, la corruption électorale, etc. ».

procUREUR

Laisser un commentaire