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Lutte contre la fraude : la CNLF veut renforcer la protection de la propriété intellectuelle

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La fraude frappe le milieu artistique et créatif au Burkina Faso. La Coordination Nationale de Lutte contre la Fraude (CNLF) veut prendre le taureau par les cornes. Au cours de sa première session ordinaire de l’année 2022, elle a réuni des acteurs intervenant dans le domaine des œuvres de l’esprit, pour parler de propriété intellectuelle et de son respect.

Récemment, la Coordination Nationale de Lutte contre la Fraude a saisi à peu près 2000 livres contrefaits. Les œuvres musicales, architecturales, cinématographiques, les peintures, les sculptures, les photographies, les plans, les dessins, sont autant d’œuvres prisées par les fraudeurs. Selon Victor Ilboudo, coordonnateur de la CNLF, la fraude est une infraction qui a des conséquences qui se ressentent notamment sur le plan fiscal, commercial. « Et c’est aussi une concurrence déloyale sur le marché » renchérit-il.

Pendant cette première session ordinaire, la CNLF a pris l’initiative d’informer et de sensibiliser les administrations publiques intervenant dans la lutte contre la fraude et tous ceux qui interviennent dans le domaine de la propriété. Ce sont notamment les inventeurs, les producteurs, les importateurs, les déclarants et les commerçants qui vont se familiariser avec les fondamentaux des droits de la propriété intellectuelle.

Cette session ordinaire se tient avec l’appui du Bureau Burkinabè des droits d’Auteurs. En tant que structure de défense des intérêts des auteurs d’œuvres artistiques et littéraires, le BBDA va dispenser des modules de formation aux participants.
Il faut rappeler que les sessions qu’organise la CNLF visent à débattre de thèmes et sujets en lien avec la fraude pour mieux la combattre.

Marie Laurentine Bayala

Travail décent au Burkina : les acteurs de la CCNIT planchent sur les normes internationales du travail

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Le Vice-président de la Commission consultative relative aux Normes internationales du Travail (CCNIT), Casimir Kaboré a ouvert les travaux de la 1re session ordinaire de ladite commission au titre de cette année, ce jeudi 7 juillet, à Ouagadougou. L’objectif de cette rencontre vise, d’une part, à recueillir les avis des membres sur la ratification de la convention 94 sur les clauses de travail et d’autre part à présenter le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 110e session ordinaire de la Conférence internationale du Travail tenue du 27 mai au 11 juin dernier à Genève.

« Faire du travail décent une réalité pour tous au Burkina à l’horizon 2027 ». C’est tout le sens de la tenue de cette 1re session ordinaire de la Commission consultative relative aux Normes internationales du Travail, a expliqué le vice-président de la CCNIT, Casimir Kaboré.

A l’en croire, cette session servira de cadre de dialogue social avec la politique sectorielle du gouvernement pour une meilleure prise de décisions. « Ce dialogue social permettra aussi aux organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs de discuter avec le gouvernement de toutes les questions en rapport avec l’OIT en vue d’émettre des avis pertinents susceptibles d’orienter l’autorité politique dans ses prises de décisions », a soutenu le vice-président Kaboré.

Avant de clore son propos, il a invité les participants à une pleine participation pour qu’au sortir de cette rencontre de travail, ils puissent « atteindre les résultats escomptés »

En rappel, la CCNIT est un cadre de concertation tripartite sur toutes les questions relatives aux normes internationales du travail. Sa création fait suite à la ratification par le Burkina de la convention n°144 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) de 1976 sur les consultations tripartites relatives aux normes du travail. Elle regroupe des représentants du gouvernement ( départements ministériels et institutions) et des partenaires sociaux ( employeurs, travailleurs).

Bènonè Ib Der Bienvenue Médah

Compte rendu du conseil des ministres du 06 juillet 2022

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 06 juillet 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 36 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.
L’adoption de ce décret permet au Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres d’assurer efficacement ses missions, conformément au décret n°2022-0314/PRES-TRANS du 09 juin 2022 portant organisation de la Présidence du Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Russie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur

Lire le compte rendu complet du conseil des ministres 👇👇👇

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Insécurité dans le Yagha : des ressortissants tirent la sonnette d’alarme

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De l’avis des membres de l’association des ressortissants du Yagha, Sebba « se meurt ». Ils ont appelé à l’action ce mardi 5 juillet pour sauver cette commune qui accueille un grand nombre de populations déplacées.
« J’ai quitté Sebba le 26 mai dernier. A présent, je ne peux plus y retourner. Leur stratégie, c’est de nous regrouper à Sebba. Et nous risquons de mourir de faim et de soif. Tous les magasins à Sebba sont vides et pourtant l’axe Sebba-Dori est sous le contrôle des HANI » a relaté Hamadi Hama, un sexagénaire originaire de la province du Yagha.
Sebba est la dernière des 6 communes à tenir debout face à l’hydre terroriste, mais jusqu’à quand ? Telle est la question que se pose l’association des ressortissants de la province du Yagha (ARY). Pour ses membres, Sebba est sous blocus et se meurt.

Les actes terroristes s’y multiplient :
-meurtre d’un commerçant résidant à Sebba avec 7 membres de sa famille le 2 juillet dernier ;
– pose de mines sur l’axe Sebba-Dori tuant un civil le 25 juin 2022, avec pour but de constituer un blocus ;
-détournement de camions transportant des marchandises et des vivres le 23 juin ;
-sabotage des poteaux électriques de la SONABEL ;
-absence d’eau de l’ONEA par manque de ravitaillement en gasoil, les populations se ravitaillent dans les marres et les quelques forages existants…
Face à ces difficultés et pour empêcher l’épisode de Solhan et de Seytenga de se rejouer, les ressortissants du Yagha lancent un appel d’urgence d’aide à leur province. Ils demandent aux autorités de sécuriser la route Sebba-Dori, route par laquelle la province est ravitaillée en vivres et marchandises diverses. Les originaires de Yagha sollicitent la protection des populations des villages et la proactivité en cas d’attaque. Enfin, ils espèrent que les lignes téléphoniques seront rétablies pour maintenir le contact avec leurs familles forcées à fuir, car en effet, ceux qui sèment la terreur ont changé de stratégie « Les populations sont sommées de quitter leurs villages et en même temps, ils les empêchent de se rendre à Sebba ville proche et sécurisée… A présent, ils habitent les cours de ceux qu’ils ont chassés. C’est une nouvelle stratégie qui vise à faire de Sebba une zone pour parquer les populations qui fuient » a soutenu Boureima Ly le secrétaire général de l’association ARY.

Ce n’est pas la première fois que l’association des ressortissants du Yagha rencontre la presse pour inciter à l’action. Le 15 juin 2021, elle avait dépeint la situation délétère dans cette zone et lancé un appel à aider les personnes déplacées. Le 27 juin 2021, elle avait rencontré le chef de l’Etat et lui avait remis un mémorandum.

Marie Laurentine Bayala

Lutte contre le terrorisme : des mesures fortes pour impulser une dynamique de résultats

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Le Président du Faso Paul-Henri Sandaogo DAMIBA a pris le 22 juin dernier deux (02) ordonnances portant respectivement création d’une zone d’intérêt militaire pour les opérations dans la région du Sahel et création d’une zone d’intérêt militaire pour les opérations dans la région de l’Est.

Paul-Henri Sandaogo DAMIBA a signé à cette même date deux (02) décrets, l’un portant création d’une Brigade de veille et de défense patriotique (BVDP) et l’autre statut de Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP).
Le 29 juin 2022, le Chef de l’Etat a également pris une ordonnance portant interdiction de circulation d’engins motorisés dans les zones à fort défi sécuritaire.

Toutes ces mesures font suite à la dernière session du Conseil supérieur de la défense nationale (CSDN) présidée le 20 juin 2022 par le Président du Faso, Chef suprême des Forces armées nationales, lequel CSDN a examiné sans complaisance la situation sécuritaire du pays et dégagé les orientations pour contrer efficacement l’action des groupes armés terroristes au Burkina Faso.

La zone d’intérêt militaire pour les opérations dans la région du Sahel concerne la province du Soum et celle de la région de l’Est se rapporte aux provinces de la Tapoa, de la Kompienga, de la Komondjari et du Gourma. La création de ces zones s’inscrit « dans le cadre des sujétions liées aux nécessités de la défense nationale », précisent les ordonnances du Chef de l’Etat.

Toute présence humaine est strictement interdite dans ces zones et les populations résidentes ont un délai de 14 jours à compter de la date de publication desdites ordonnances pour quitter les lieux concernés et rejoindre des sites plus sécurisés.

La Brigade de veille et de défense patriotique (BVDP) regroupe principalement l’ensemble des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) ainsi que les militaires des Forces armées nationales qui y sont détachés. Elle est dirigée par un commandement rattaché au Commandement des opérations du théâtre national (COTN) pour une plus grande cohérence de la participation citoyenne à la défense de la Patrie notamment par le biais des VDP.

Le patriotisme, la loyauté, la discipline et la disponibilité, la neutralité, l’intégrité et l’esprit de sacrifice suprême sont les valeurs fondatrices de la qualité de Membre de la Brigade de veille et de défense patriotique, attendue sur le terrain de la défense civile, de la défense opérationnelle du territoire et de la mobilisation populaire.
Le décret portant statut des Volontaires pour la défense de la Patrie dispose que le VDP « est une personne physique, de nationalité burkinabè, auxiliaire des Forces de défense et de sécurité, servant de façon volontaire, les intérêts sécuritaires de son village ou de son secteur de résidence, en vertu d’un contrat signé entre le volontaire et l’Etat représenté par le commandant de BVDP par délégation du COTN ».

Ce décret précise les modalités de recrutement et de formation, le commandement, la coordination et le contrôle de leurs activités. Il fixe le cadre disciplinaire, les droits, les obligations ainsi que la protection juridique de ces engagés volontaires. Il définit les conditions de la perte de la qualité de Volontaire pour la défense de la Patrie et abroge toutes les dispositions antérieures.

L’ordonnance portant interdiction de circulation d’engins motorisés dans les zones à fort défi sécuritaire concerne huit (08) régions (Boucle du Mouhoun, Cascades, Centre- Est, Centre-Nord, Est, Hauts-Bassins, Nord et Sahel) sur les treize (13) que compte le pays.

Ce sont principalement les motocyclettes de type « ALOBA », « SANILI », « FORTUNE » ou de même nature ainsi que les tricycles transportant des personnes qui sont strictement interdits. Ces interdictions courent sur une durée de trois (03) mois renouvelable en fonction de l’évolution de la situation sécuritaire. Les contrevenants s’exposent aux risques liés aux opérations militaires.

Les trois (03) ordonnances portant création de zones d’intérêt militaire et interdiction de circulation d’engins motorisés dans les zones à fort défi sécuritaire ainsi que les deux (02) décrets portant création d’une Brigade de veille et de défense patriotique et statut de Volontaires pour la défense de la Patrie constituent des décisions majeures du Chef de l’Etat. Paul-Henri Sandaogo DAMIBA entend impulser une dynamique de résultats dans la lutte contre le terrorisme et réaliser les objectifs de reconquête de l’intégrité territoriale du pays et de restauration de la paix et de la sécurité qu’il a fixé dans la conduite de la Transition.
Ci-joint l’ensemble des décrets pris par le Président du Faso.

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Le Service d’information du Gouvernement