FESPACO 2017 / Dîner offert par le Président du Faso et son épouse aux festivaliers présents à Ouagadougou

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Revue depresse du 02 mars 2017

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Réponse de l’Unité d’Action Syndicale (UAS) à l’allocution de son Excellence monsieur le Premier ministre prononcée le 25 février 2017

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Excellence Monsieur le Premier ministre, Par correspondance N° 2017-154 /MFPTPS/CAB du 17 février 2017, le ministre en charge du Travail nous informait que vous souhaitiez rencontrer les représentants de l’Unité d’Action Syndicale (UAS) le jeudi 23 février 2017 à votre cabinet. La correspondance précisait que l’objet porterait sur «le climat social dans notre pays». Cette rencontre a ensuite été reportée au samedi 25 février 2017. A l’occasion, vous avez adopté un ton certainement conforme aux objectifs que vous vous êtes fixés mais qui n’est pas celui qu’on tient à un partenaire. Face à votre ton et à la gravité des propos tenus, le président de mois s’est contenté de vous rappeler quelques manquements graves du gouvernement notamment votre décision unilatérale concernant  l’IUTS sur les primes et indemnités où le contraire de notre revendication nous a été servi et le refus d’appliquer l’accord obtenu avec le Syndicat National des Agents du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (SYNAMICA) avec la contribution de l’UAS. Par la présente, nous vous faisons part de nos observations sur votre allocution dans laquelle sur un ton menaçant, vous faites des amalgames, des accusations et des propositions.

Des amalgames

L’UAS regroupe six centrales syndicales et dix-sept syndicats autonomes et non la totalité des organisations syndicales du pays. Cependant, vos interpellations laissent penser que l’UAS assume toutes les luttes qui ont cours actuellement. Face aux nombreux amalgames qui sont faits, nous tenons à relever que :
  • l’UAS ne peut être tenue pour responsable de toutes les luttes qui se mènent ;
  • l’UAS ne se résume pas à l’administration publique ;
  • les préoccupations qui figurent dans les plates-formes, objets de luttes, ne posent pas que des revendications d’ordre pécuniaire ;
  • le gouvernement assume une part de responsabilité dans le déclenchement de certaines luttes. En effet, au lieu de traiter les problèmes qui sont posés au niveau sectoriel, certains ministres ont tendance à les renvoyer au cadre bipartite de la rencontre Gouvernement/Syndicats ;
  • la qualité du climat social ne saurait être réduite au problème de luttes syndicales, sans considération du déficit en matière de gouvernance.

Des accusations

  • la manipulation par des partis politiques
Vous accusez les syndicats d’être instrumentalisés par des hommes politiques. Cette accusation de manipulation, qui n’est pas nouvelle, témoigne d’un manque de considération des organisations syndicales et d’une infantilisation des travailleurs qui, ignorants de leurs intérêts, se laisseraient manipuler par des hommes politiques. Ce qui étonne, c’est qu’elle vient d’un pouvoir issu d’une insurrection en 2014 et d’une résistance au putsch du RSP en septembre 2015, résistance qui a connu une contribution déterminante du mouvement syndical. En tout état de cause, si les syndicats sont aussi manipulables, la prérogative de les manipuler appartient à tous les partis politiques.
  • la surenchère
Vous considérez aussi que les syndicats font de la surenchère, qu’ils engagent des mouvements qui n’en valent pas la peine et que certains mouvements sont dus à la jalousie entre les corps. Nous vous faisons observer que la plupart des luttes que mènent les syndicats sont dues à un manque de considération des autorités gouvernementales et au non-respect des engagements pris. Dans la plupart des ministères qui connaissent des mouvements, le constat qui s’impose, c’est que de nombreux responsables témoignent d’un manque de disposition à engager des discussions avec les représentants des travailleurs et à rechercher des solutions aux problèmes posés. Et de nombreux exemples existent là-dessus. Vous avancez, pour justifier la surenchère des syndicats que: « tous les points de revendication sont quasiment au même niveau » et que « les plates-formes se succèdent les unes après les autres et se comptabilisent en séries de plusieurs dizaines de points … avec la possibilité qu’un seul des points non satisfaits soit un motif de débrayage. Tout doit trouver solution tout de suite et maintenant sinon… ». Nous n’en connaissons pas un seul exemple. Ce que nous savons et que les observateurs constatent, c’est que rarement, des grèves ont été levées ou suspendues suite à la satisfaction de tous les points de la plate-forme revendicative. Au contraire, l’examen des plates-formes revendicatives des organisations syndicales montre que beaucoup de préoccupations reviennent pendant plusieurs années, sinon des décennies. Et la plupart des grèves ont été levées après l’obtention de quelques points de la plate-forme revendicative. Sans compter les grèves suspendues parce que le pays vivait une situation exceptionnelle : cas des grèves projetées par l’UAS en novembre 2014 et suspendues suite à l’insurrection ; cas de la grève du Syndicat National des Impôts et Domaines (SNAID) projetée en décembre 2016 et suspendue en guise de solidarité avec les victimes des attaques terroristes du 16 décembre 2016 ; etc. Excellence Monsieur le Premier ministre, vous devez vous convaincre que ce sont des problèmes objectifs qui sont à la base des luttes que vous constatez. La seule façon d’y mettre fin, c’est de prendre en compte les préoccupations soulevées, et d’engager franchement les discussions avec les organisations des travailleurs, en se conformant au principe du respect de la parole donnée, fondement de confiance dans les relations humaines.
  • le manque de patriotisme
Vous accusez les organisations syndicales de manquer de patriotisme et de ne pas prendre en compte les intérêts des populations. Si vous considérez l’histoire du mouvement syndical de notre pays, vous constaterez que le mouvement syndical a constamment pris en compte dans ses plates-formes les conditions des populations rurales, des acteurs de l’économie informelle, des étudiants, des retraités. Il s’est toujours préoccupé de défendre et d’œuvrer à l’élargissement des libertés démocratiques et syndicales. Il s’est toujours battu pour une bonne gestion des ressources du pays. Il n’est pas exact de dire que les syndicats réclament la diminution des impôts et en même temps l’augmentation des charges de l’Etat. Nos revendications relatives à l’IUTS se justifient pleinement et elles se combinent avec des revendications visant à un meilleur recouvrement des impôts et taxes. A titre illustratif, l’institution de l’IUTS sur les émoluments des députés a été le fruit d’une revendication posée et défendue pendant des années par les syndicats. Vous tentez d’opposer les travailleurs aux populations en prétendant que 50%, tantôt 40% des recettes de l’Etat servent à payer les fonctionnaires et que 90% des recettes propres de l’Etat sont consacrés au fonctionnement de l’Etat. Sur cette question, nous vous faisons observer que ce ratio ne signifie pas que les revenus des travailleurs sont exorbitants. Il traduit le fait que le taux de recouvrement est très faible. En effet, si on comptabilise dans les recettes les centaines de milliards perdus du fait de l’évasion et de la fraude fiscales, de la fraude douanière, des prêts non remboursés, des détournements et autres vols, ce ratio va considérablement baisser et tomber probablement en-dessous des normes établies par l’UEMOA. A titre d’illustration :
  • Au 31 décembre 2016, à la Direction générale des Impôts (DGI), les restes à recouvrer (RAR) que les entreprises doivent à l’Etat sont à plus de 600 milliards dont plus de 500 milliards dus par les Grandes Entreprises. Ce montant est inférieur au total des recouvrements réalisés par la Direction Générale des Impôts qui s’élevaient à 595 milliards en 2016.
  • les enquêtes parlementaires sur le foncier et dans le secteur minier en 2016 ont fait ressortir près de 600 milliards de détournements (pertes). A ce jour, le gouvernement n’a pu faire part au peuple d’un quelconque cas de recouvrement de somme à ce titre.
  • Les chèques impayés émis par les contribuables à la Douane, aux impôts comme dans d’autres administrations publiques au 31 décembre 2016 s’élèvent à une centaine de milliards. Le rapport d’enquête parlementaire du Conseil National de la Transition (CNT) sur les restes à recouvrer est resté dans les tiroirs.
  • De nombreux propriétaires de bâtiments en location (celibateriums, boutiques, magasins, …) ne paient pas l’Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF) ; L’impôt foncier sur les propriétés bâties et non bâties institué en juillet 2016 n’a pu contribuer au budget national qu’à hauteur de 24 000 000 FCFA sur une prévision de plus d’un milliard de francs CFA. Selon le Président de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier, le député Boureima Barry, «pratiquement tous les promoteurs immobiliers ne sont pas à jour. La dette fiscale est estimée à plus de 16 milliards».
  • Les sociétés minières qui réalisent des milliards de chiffres d’affaires ne paient pas d’impôts à la hauteur de leur productions compte tenu des exonérations fiscales injustes;
  • la fraude douanière des motocyclettes fait perdre à l’Etat plus de 60 millions de francs par jour (soit plus de 20 milliards dans l’année) ;
  • Les prêts indument contractés par des anciens ministres, députés, présidents d’institutions, personnalités morales et qui ne sont jusque-là pas remboursés s’évaluent en milliards de francs CFA.
  • La fraude de la TVA fait perdre à l’Etat des centaines de milliards par an.
  • Les redressements fiscaux à la douane comme aux impôts anormalement transigés par l’administration financière ont fait perdre à l’Etat des centaines de milliards FCFA
  • Etc.
Par ailleurs, vous semblez oublier que la masse salariale prend en compte les traitements des membres du gouvernement, des présidents d’institutions, les émoluments des députés, les caisses noires des institutions comme les présidences du Faso et de l’Assemblée nationale. Il serait intéressant de disposer d’une étude qui s’attacherait à calculer la part de ces traitements dans la masse salariale qui vous pose tant de problème ! Enfin, il convient de relever que l’IUTS déjà payé par les travailleurs constitue l’un des meilleurs pourvoyeurs de ressources à l’Etat.

Des propositions

  • De la remise à plat du système de rémunération
Vous nous proposez de remettre à plat « s’il le faut …toutes les questions touchant aux systèmes de rémunération des agents de l’Etat. »
  • Nous n’en sommes pas à demander une telle remise à plat. Mais si telle est l’option du gouvernement, nous restons disposés à examiner tout projet allant dans ce sens ; tout en vous rappelant simplement les dispositions de la Constitution du 2 juin 1991 en son article 20 qui dispose: « L’Etat veille à l’amélioration constante des conditions de travail et à la protection du Travailleur ».
  • De la demande d’une trêve sociale
La trêve sociale ne se décrète pas et l’UAS n’est pas habilitée à proclamer une quelconque trêve sociale. Pour cause :
  1. l’UAS ne regroupe pas l’ensemble des organisations syndicales de notre pays ;
  2. les luttes syndicales en cours revêtent pour la plupart un caractère sectoriel.
Plutôt qu’une trêve sociale, nous recommandons fortement au gouvernement :
  • de reconsidérer profondément ses rapports avec les organisations syndicales de sorte à donner tout son sens au dialogue social. Vous avez affirmé : « que ce soit au plus haut sommet de l’Etat ou au niveau sectoriel, nous avons cultivé en permanence le dialogue et l’écoute ». Il faut travailler à donner corps à cela.
  • de prendre en compte son rôle régalien qui l’oblige à trouver des solutions aux problèmes que vivent les citoyens au plan de leurs conditions de vie et de travail, des libertés individuelles et collectives, de leur sécurité et de celle de leurs biens ; Là aussi, il faut prendre en compte l’article 14 de la Constitution qui dispose : « Les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie ».
Ce sont là, Excellence Monsieur le Premier Ministre, les observations et réponses que nous tenions à faire sur votre allocution du samedi 25 février 2017. Ouagadougou, le 2 mars 2017 Ont signé : Pour les Centrales syndicales : Le Président de mois Paul  N. KABORE Secrétaire Général /ONSL                                                           Pour les Syndicats Autonomes : Le Président de Mois Juste LOGOBANA Secrétaire Général/ SYNTAS
UNITE D’ACTION SYNDICALE (UAS) DU BURKINA FASO LES CENTRALES SYNDICALES :
  • Confédération Générale du Travail du Burkina (CGT-B)
  • Confédération Nationale des Travailleurs du Burkina (CNTB)
  • Confédération syndicale Burkinabé (CSB)
  • Force Ouvrière – Union Nationale des Syndicats (FO- UNS)
  • Organisation Nationale des Syndicats Libres (ONSL)
  • Union Syndicale des Travailleurs du Burkina (USTB)
LES SYNDICATS AUTONOMES : SAIB – SATB – SATEB– SAMAE– SBM–SNEAB –SNESS–SYNATEB– SYNATEL SYNATIC–SYNTAS– SYNTRAPOST– SYNAPAGER–SYNATIPB –SYNATRAD–SYSFMAB– UGMB

JT de 13H du 2 mars 2017

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La liste des 16 conseils municipaux et régionaux dissouts par le Conseil des ministres

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Le Conseil des ministres du 1er mars 2017 a dissout 15 conseils municipaux et un conseil régional. Sur les raisons de cette dissolution, le Conseil explique que suite aux municipales du 22 mai 2016, « le processus de mise en place des exécutifs locaux a été émaillé d’incidents ayant empêché le fonctionnement et l’élection des membres des exécutifs locaux dans 15 communes et un conseil régional ». Selon le compte rendu du Conseil des ministres, la dissolution de ces exécutifs locaux « est conforme aux articles 172 et 251 du Code général des collectivités territoriales ». Le corps électoral a été convoqué le 28 mai 2017 pour les élections municipales partielles. Ce scrutin sera couplé avec « les élections complémentaires dans les communes où il   n’avait pas été possible de tenir les élections municipales du 22 mai 2016 en l’occurrence, les communes de Béguédo dans la Province du Boulgou, Région du Centre-Est, de Bouroum Bouroum dans la Province du Poni, Région du Sud-Ouest et de Zogoré dans la Province du Yatenga, Région du Nord ». Voici la liste des 16 exécutifs dissouts.
  1. Conseil municipal de la commune de Barani, Province de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun.
  2. Conseil municipal de la commune de Kougny, Province du Nayala, Région de la Boucle du Mouhoun.
  3. Conseil municipal de la commune de Zabré, Province du Boulgou, Région du Centre-Est.
  4. Conseil municipal de la commune de Zoaga, Province du Boulgou, Région du Centre-Est.
  5. Conseil municipal de la commune de Andemtenga, Province du Kouritenga, Région du Centre-Est.
  6. Conseil municipal de la commune de Ziga, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord.
  7. Conseil municipal de la commune de Dablo, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord.
  8. Conseil municipal de la commune de Saponé, Province du Bazèga, Région du Centre-Sud.
  9. Conseil municipal de la commune de Kantchari, Province de la Tapoa, Région de l’Est.
  10. Conseil municipal de la commune de Madjoari, Province de la Kompienga, Région de l’Est.
  11. Conseil municipal de la commune de Karangasso-Vigué, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins.
  12. Conseil municipal de la commune de Dandé, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins.
  13. Conseil municipal de l’Arrondissement 4 de la commune de Ouagadougou, Province du Kadiogo, Région du Centre.
  14. Conseil municipal de la commune de Kindi, Province du Boulkiemdé, Région du Centre-Ouest.
  15. Conseil municipal de la commune de Seytenga, Province du Séno, Région du Sahel.
  16. Conseil régional du Sahel.
Cliquer sur ce lien pour lire l’intégralité du Conseil des ministres du 1er mars 2017.

Additif au Conseil des ministres du 1er mars 2017

Au lieu de : I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à seize (16) décrets portant dissolution de Conseils de collectivités. Lire : I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à dix sept  (17) décrets portant dissolution de Conseils de collectivités. L’adoption de ces décrets de dissolution est conforme aux articles 172 et 251 du Code général des collectivités territoriales. En effet, à la suite des élections municipales du 22 mai 2016, le processus de mise en place des exécutifs locaux a été émaillé d’incidents ayant empêché le fonctionnement et l’élection des membres des exécutifs locaux dans 16 communes et un conseil régional. Le premier décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Barani, Province de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun. Le deuxième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Kougny, Province du Nayala, Région de la Boucle du Mouhoun. Le troisième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Zabré, Province du Boulgou, Région du Centre-Est. Le quatrième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Zoaga, Province du Boulgou, Région du Centre-Est. Le cinquième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Andemtenga, Province du Kouritenga, Région du Centre-Est. Le sixième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Ziga, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord. Le septième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Dablo, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord. Le huitième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Saponé, Province du Bazèga, Région du Centre-Sud. Le neuvième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Kantchari, Province de la Tapoa, Région de l’Est. Le dixième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Madjoari, Province de la Kompienga, Région de l’Est. Le onzième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Karangasso-Vigué, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins. Le douzième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Dandé, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins. Le treizième concerne la dissolution du Conseil municipal de l’Arrondissement 4 de la commune de Ouagadougou, Province du Kadiogo, Région du Centre. Le quatorzième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Kindi, Province du Boulkiemdé, Région du Centre-Ouest. Le quinzième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Seytenga, Province du Séno, Région du Sahel. Le seizième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Kombori Province de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun. Le dix septième porte dissolution du Conseil régional du Sahel. Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national

Allons au FESPACO 01 mars 2017

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Compte rendu du conseil des ministres du 01 mars 2017

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Compte rendu du Conseil des ministres du 1er mars 2017

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Conseil des ministres du 06 septembre 2017
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 1er mars 2017, en séance ordinaire, de  09 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi. Le premier projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole sur les privilèges et immunités de l’Autorité internationale des Fonds marins, adopté le 27 mars 1998 à Kingston en Jamaïque. L’Autorité internationale des fonds marins est une organisation internationale autonome qui a été créée conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et à l’Accord de 1994 relatif à l’application de la partie XI de ladite Convention. Elle a pour mission principale la gestion du patrimoine commun de l’humanité que constitue la zone internationale des fonds marins, qui s’étend au-delà des limites des juridictions nationales. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale. Le second projet de loi porte ratification de la Constitution de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie, adoptée le 14 février 2015 à Praïa à Cabo Verde. La Constitution de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie vise à renforcer et à pérenniser les services météorologiques et hydrologiques nationaux. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à seize (16) décrets portant dissolution de Conseils de collectivités. L’adoption de ces décrets de dissolution est conforme aux articles 172 et 251 du Code général des collectivités territoriales. En effet, à la suite des élections municipales du 22 mai 2016, le processus de mise en place des exécutifs locaux a été émaillé d’incidents ayant empêché le fonctionnement et l’élection des membres des exécutifs locaux dans 15 communes et un conseil régional. Le premier décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Barani, Province de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun. Le deuxième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Kougny, Province du Nayala, Région de la Boucle du Mouhoun. Le troisième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Zabré, Province du Boulgou, Région du Centre-Est. Le quatrième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Zoaga, Province du Boulgou, Région du Centre-Est. Le cinquième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Andemtenga, Province du Kouritenga, Région du Centre-Est. Le sixième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Ziga, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord. Le septième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Dablo, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord. Le huitième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Saponé, Province du Bazèga, Région du Centre-Sud. Le neuvième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Kantchari, Province de la Tapoa, Région de l’Est. Le dixième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Madjoari, Province de la Kompienga, Région de l’Est. Le onzième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Karangasso-Vigué, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins. Le douzième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Dandé, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins. Le treizième concerne la dissolution du Conseil municipal de l’Arrondissement 4 de la commune de Ouagadougou, Province du Kadiogo, Région du Centre. Le quatorzième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Kindi, Province du Boulkiemdé, Région du Centre-Ouest. Le quinzième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Seytenga, Province du Séno, Région du Sahel. Le seizième décret porte dissolution du Conseil régional du Sahel. Le second rapport est relatif à un décret portant convocation du corps électoral pour les élections municipales partielles du 28 mai 2017 conformément aux dispositions de l’article 252 du Code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, il est envisagé le couplage des élections municipales partielles avec les élections complémentaires dans les communes où il   n’avait pas été possible de tenir les élections municipales du 22 mai 2016 en l’occurrence, les communes de Béguédo dans la Province du Boulgou, Région du Centre-Est, de Bouroum Bouroum dans la Province du Poni, Région du Sud-Ouest et de Zogoré dans la Province du Yatenga, Région du Nord. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Le Conseil a adopté un rapport et examiné deux (02) projets de loi. Le rapport est relatif à un décret portant érection de l’Ecole militaire technique de Ouagadougou (EMTO) en Etablissement public de l’Etat. Le même décret consacre le changement de dénomination de l’Ecole militaire technique de Ouagadougou (EMTO) en « Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO)». L’adoption de ce décret permet de doter l’ISLO de textes réglementaires adéquats lui permettant d’accomplir efficacement ses missions. Le premier projet de loi porte création d’un établissement public à statut spécial dénommé Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF). Le second projet de loi régit les dépôts et consignations au Burkina Faso. Ces projets de loi visent à apporter une solution alternative et structurelle de mobilisation des ressources financières de long terme, afin d’assurer le financement adéquat des investissements structurants de l’Etat et des collectivités territoriales. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ces projets de loi à l’Assemblée nationale. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté un décret portant modalités de reversement du personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts. L’adoption de ce décret permet de conformer le statut du personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts aux dispositions de la loi      n°063-2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES Le Conseil a examiné un projet de loi portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso. Ce projet de loi vise à créer, au regard du contexte actuel, une base légale plus renforcée pour le contrôle de la gestion des pesticides dans notre pays. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Le Conseil a adopté un rapport relatif aux travaux de réhabilitation de douze (12) barrages dans douze (12) Régions du Burkina Faso pour le compte de la Direction générale des infrastructures hydrauliques (DGIH). Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
  • Lot 1: groupement FORBAT AFRIQUE/HYDRASS BURKINA pour la réhabilitation du barrage de Yaramoko, Commune de Bagassi, Province des Balé, Région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cent quatre-vingt-trois millions sept cent cinquante-cinq mille quatre cent soixante-trois (183 755 463) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 2: groupement GESEB/JOC-ER, pour la réhabilitation du barrage de Dala, Commune de Loumana, Province de la Léraba, Région des Cascades, pour un montant de cinq cent quatre-vingt-un millions neuf cent deux mille quatre cent quarante-six (581 902 446) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 3: I.E.F pour la réhabilitation du barrage de Tanghin, Commune de Saaba, Province du Kadiogo, Région du Centre, pour un montant de six cent vingt millions trois cent quinze mille quatre cent cinquante-sept (620 315 457) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 4: CTA pour la réhabilitation du barrage de Baskouré, Commune de Baskouré, Province du Kouritenga, Région du    Centre-Est, pour un montant de six cent vingt-sept millions deux cent cinquante-cinq mille neuf cent quatre (627 255 904) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
  • Lot 5: groupement SOKEF/Entreprise YIDIA pour la réhabilitation du barrage de Kossoghin, Commune de Pissila, Province du Sanementenga, Région du Centre-Nord, pour un montant de cinq cent trente-neuf millions cent trente-un mille trois cent-trente-trois (539 131 333) FCFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;
  • Lot 6: Entreprise de l’Avenir/African entreprise pour la réhabilitation du barrage de Séboun, Commune de Séboun, Province du Sanguié, Région du Centre-Ouest, pour un montant de cinq cent soixante-onze millions cent cinquante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix (571 155 990) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
  • Lot 7: SGC2T pour la réhabilitation du barrage de Béré, Commune de Béré, Province du Zoundwéogo, Région du      Centre-Sud pour un montant de cinq cent vingt-deux millions deux cent quatre-vingt-un mille cent douze (522 281 112) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
  • Lot 8 : ETPS pour la réhabilitation du barrage de Diapangou, Commune de Diapangou, Province du Gourma, Région de l’Est, pour un montant de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent trente neuf mille sept cent trente cinq (499 739 735) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 9 : EEPC pour la réhabilitation du barrage de Bissighin, Commune de Kossouka, Province du Zandoma, Région du Nord, pour un montant de trois cent vingt huit millions six cent quatre vingt dix mille cent quarante cinq (328 690 145) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 10: Groupement JOC-ER/GTS pour la réhabilitation du barrage de Barkoundouba, Commune de Ziniaré, Province de l’Oubritenga, Région du Plateau-Central, pour un montant de deux cent quatre vingt quatorze millions sept cent treize mille sept cent trois (294 713 703) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 11 : Groupement ECCKAF/SAOH-BTP pour la réhabilitation du barrage de Taouremba, Commune de Tongomayel, Province du Soum, Région du Sahel, pour un montant de quatre cent deux millions cinq cent dix mille quatre vingt trois (402 510 083) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
  • Lot 12: Groupement UNIBETON INTERNATIONAL SARL/SGC2T pour la réhabilitation du barrage de Loropéni, Commune de Loropéni, Province du Poni, Région du Sud-Ouest, pour un montant de deux cent douze millions sept cent quinze mille deux cent soixante neuf (212 715 269) FCFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Le montant total des attributions s’élève à cinq milliards trois cent quatre vingt cinq millions six cent treize mille cent quarante (5 385 613 140) francs CFA TTC. Le financement est assuré par le Budget de l’Etat, gestion 2017. I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement de 5,2 kilomètres de voieries à Kongoussi et à Djibo dans le cadre du Projet d’Aménagement de routes de désenclavement interne (lots 1 et 2). Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés à l’entreprise YELHY TECHNOLOGY AFRICA SA:
  • Lot 1: pour un montant de deux milliards trente-trois millions sept cent trois mille cinquante-sept (2 033 703 057) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 12 mois ;
  • Lot 2: pour un montant de deux milliards cent trente-huit millions cinq cent quatre-vingt-huit mille cinq cent trente-sept (2 138 588 537) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 12 mois.
Le financement est assuré par :
  • le Don FAD N°2100 1550 26370 : 38,39% du montant HT-HD ;
  • le prêt FAD N°2100 1500 30394 : 61,61% du montant HT-HD ;
  • le Budget de l’Etat : 100% des droits et taxes exigibles.
Le second rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’urgence d’entretien courant du réseau routier classé de l’année 2016 dans les treize (13) régions du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
  • Lot 1: infructueux pour absence d’offres conformes.
  • Lot 2: Entreprise ECW pour un montant minimum de quatre cent quarante millions treize mille huit cent cinquante-huit (440 013 858) FCFA TTC, et un montant maximum d’un milliard  trois cent un millions cinq cent cinquante-trois mille cinq cent soixante-dix (1 301 553 570) FCFA TTC avec comme délai de validité l’année budgétaire 2016 et un délai d’exécution de trois (03) mois pour chaque ordre de commande ;
  • Lot 3: ECCKAF pour un montant minimum de trois cent soixante-sept millions deux cent quarante-six mille cinq cent soixante-deux (367 246 562) FCFA TTC et un montant maximum d’un milliard dix-sept millions cinq cent quatre-vingt-deux mille quatre cent quarante (1 017 582 440) FCFA TTC avec comme délai de validité l’année budgétaire 2016 et un délai d’exécution de trois (03) mois pour chaque ordre de commande ;
  • Lot 4 : infructueux pour absence d’offres conformes.
  • Lot 5: ENTREPRISE ECODI pour un montant minimum de quatre cent seize millions deux cent soixante-sept mille quatre cent vingt (416 267 420) FCFA TTC et un montant maximum d’un milliard cent quatre-vingt-treize millions cinq cent quatre-vingt-onze mille deux cent quarante (1 193 591 240) FCFA TTC avec comme délai de validité l’année budgétaire 2016 et un délai d’exécution de trois (03) mois pour chaque ordre de commande.
Le montant total des attributions s’élève à un milliard deux cent vingt trois millions cinq cent vingt sept mille huit cent quarante (1 223 527 840) FCFA TTC en montant minimal et trois milliards cinq cent douze millions sept cent vingt sept mille deux cent cinquante (3 512 727 250) FCFA TTC en montant maximal. Le financement sera assuré par le Fonds spécial routier du Burkina  (FSR-B), gestion 2016. I.8. AU TITRE MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier est relatif à un décret portant modification des statuts particuliers de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME). Le décret N°2015-1333/PRES-TRANS/PM/MICA/MEF du 15 novembre 2015 portant statuts particuliers de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises a été jugé non conforme. L’adoption de ce décret modificatif vise à rendre conforme les statuts de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises avec les dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux. Le deuxième concerne un projet de loi portant organisation de la concurrence au Burkina Faso. Ce projet de loi vise la professionnalisation des acteurs de l’économie, l’adéquation de la règlementation nationale en matière de concurrence, le renforcement du dispositif institutionnel en charge de la régulation de la concurrence et une meilleure protection des intérêts des acteurs économiques. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale. Le troisième est relatif à un projet de loi portant loi d’orientation de promotion des petites et moyennes entreprises (PME) au Burkina Faso. Cette loi d’orientation considérée comme un indicateur de performance au niveau de la Banque africaine de développement (BAD), permet au Burkina Faso de se conformer aux directives communautaires de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) relatives à l’adoption de la Charte des PME. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale. I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan du Programme national de biodigesteurs du Burkina Faso (PNB-BF) et à des propositions de mesures pour l’accélération du Programme présidentiel de réalisation de 40 000 biodigesteurs sur la période 2016-2020. Au 31 décembre 2016, le bilan du PNB-BF s’établit comme suit :
  • la construction de six (06) entreprises de type coopératif et de trois (03) entreprises privées individuelles de construction de biodigesteurs ;
  • la construction de plus de 8 500 biodigesteurs ;
  • la réduction du coût du modèle initial transféré du Rwanda ;
  • la mise au point et la vulgarisation depuis 2015 d’un nouveau modèle de biodigesteur dénommé Faso Bio-15, moins coûteux ;
  • l’enregistrement d’un projet dans le cadre du Mécanisme de développement propre (MDP) qui ouvre des perspectives d’accès aux revenus carbone pour le programme.
Au regard de certaines contraintes qui freinent le développement du marché de la technologie, le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre des mesures idoines pour l’accélération du Programme présidentiel de réalisation de 40 000 biodigesteurs sur la période 2016-2020. II. COMMUNICATION ORALE II.1. Le ministre de l’Eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’état d’avancement des travaux du projet   Ziga II et la stratégie de gestion de la période chaude 2017 par l’Office national de l’Eau et de l’assainissement (ONEA). Au regard de l’état d’avancement des travaux, le ministre de l’Eau et de l’assainissement a informé le Conseil des mesures d’atténuation envisagées pour juguler le déficit d’eau pendant la période chaude. Ces mesures portent notamment sur :
  • la mise en marche de 47 points d’injection ;
  • la mise en place d’une distribution alternée toutes les 12 heures pour desservir les zones difficiles de la ville de Ouagadougou ;
  • l’exécution de 36 forages supplémentaires équipés de pompes manuelles et solaires dans les quartiers périphériques ;
  • une distribution de l’eau par citernes dans les zones difficiles de Ouagadougou.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national

Additif au Conseil des ministres du 1er mars 2017

Au lieu de : I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à seize (16) décrets portant dissolution de Conseils de collectivités. Lire : I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à dix sept  (17) décrets portant dissolution de Conseils de collectivités. L’adoption de ces décrets de dissolution est conforme aux articles 172 et 251 du Code général des collectivités territoriales. En effet, à la suite des élections municipales du 22 mai 2016, le processus de mise en place des exécutifs locaux a été émaillé d’incidents ayant empêché le fonctionnement et l’élection des membres des exécutifs locaux dans 16 communes et un conseil régional. Le premier décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Barani, Province de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun. Le deuxième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Kougny, Province du Nayala, Région de la Boucle du Mouhoun. Le troisième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Zabré, Province du Boulgou, Région du Centre-Est. Le quatrième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Zoaga, Province du Boulgou, Région du Centre-Est. Le cinquième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Andemtenga, Province du Kouritenga, Région du Centre-Est. Le sixième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Ziga, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord. Le septième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Dablo, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord. Le huitième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Saponé, Province du Bazèga, Région du Centre-Sud. Le neuvième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Kantchari, Province de la Tapoa, Région de l’Est. Le dixième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Madjoari, Province de la Kompienga, Région de l’Est. Le onzième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Karangasso-Vigué, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins. Le douzième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Dandé, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins. Le treizième concerne la dissolution du Conseil municipal de l’Arrondissement 4 de la commune de Ouagadougou, Province du Kadiogo, Région du Centre. Le quatorzième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Kindi, Province du Boulkiemdé, Région du Centre-Ouest. Le quinzième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Seytenga, Province du Séno, Région du Sahel. Le seizième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Kombori Province de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun. Le dix septième porte dissolution du Conseil régional du Sahel. Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national
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