Secteur minier au Burkina Faso : Pour le respect de la règlementation
Le ministère de l’Énergie, des mines et des carrières, dans le souci de créer plus de transparence dans le secteur minier s’est engagé à assainir le cadastre minier. Il a été passé au crible plus d’un millier de dossiers relatifs aux autorisations et titres miniers.
Ce travail énorme salué par l’ensemble des acteurs du secteur minier a permis de faire le point des autorisations et titres miniers en règle ou non avec les lois minières en vigueur au Burkina Faso.
Cependant, il nous revient que certains détenteurs des autorisations et titres miniers se considèrent victimes d’erreurs dans le processus d’établissement de ces listes. Le ministère tient à informer les détenteurs des autorisations et titres miniers, se considérant lésés qu’ils ont le droit de recours auprès de l’Administration des mines pour rétablir leurs droits.
Par ailleurs il est rappelé aux détenteurs des autorisations et titres miniers que les demandes de renouvellement de permis devraient être introduites trois mois avant l’expiration du permis et qu’ils doivent être à jour des taxes dues conformément à la règlementation minière. Aussi, toute requête non fondée sera classée sans suite et le détenteur s’expose à d’éventuelles sanctions conformément aux lois en vigueur.
Au demeurant, les requêtes doivent être introduites au cadastre minier dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de publication du présent communiqué.
DCPM/ Ministère de l’Énergie, des mines et des carrières
Hadj 2016 : les candidats malheureux de 2015 sont invités à confirmer leur inscription au plus tard le 28 avril
« COMMUNIQUE ADMINISTRATIF
Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure informe la population burkinabè et la Oummah islamique en particulier, que lors d’une réunion tenue le samedi 12 mars 2016 avec la Fédération des associations islamiques du Burkina (FAIB) et les agences de voyages, la situation des candidats au Hadj 2015 qui n’ont pas pu voyager, du fait du coup d’Etat du 16 septembre 2016, a été abordée.
S’inscrivant dans la logique de l’engagement du Gouvernement de la Transition de donner la priorité à ces derniers, les acteurs présents à la réunion du 12 mars 2016 sont convenus de faire inscrire en priorité, toutes les personnes se trouvant dans cette situation, et qui désirent toujours accomplir le pèlerinage à La Mecque en 2016.
En conséquence, le ministre d’Etat invite toutes les personnes se trouvant dans la situation et qui désirent toujours accomplir le Hadj 2016, à bien vouloir confirmer leur inscription auprès d’une agence de voyages, avec la remise à ladite agence, de leur passeport dans lequel, le visa Hadj 2015 a été apposé, au plus tard, le jeudi 28 avril 2016. Passé ce délai, aucune personne ne pourra se prévaloir de la priorité d’inscription auprès d’une agence de voyages pour le Hadj 2016.
Par ailleurs, les agences de voyages autorisées à recruter les pèlerins pour le Hadj édition 2015, 2016 et 2017 sont invitées à accomplir les opérations suivantes :
- fournir une copie du visa de validation de la licence d’agence de voyage et de tourisme de catégorie A au plus tard, le 28 avril 2016 ;
- constituer une caution bancaire de soumission représentant 20% du montant prévisionnel du versement des pèlerins sur la base de 800 000 FCFA par pèlerin à hauteur de 200 pèlerins, soit trente-deux millions (32 000 000) FCFA. La validité de ladite caution à constituer au plus tard le 28 avril 2016, court jusqu’à la délivrance des agréments suite à l’inscription des pèlerins ;
- signaler par écrit, le remplacement des mandataires défaillants au plus tard le 28 avril 2016 ;
- signaler par écrit, le groupe d’agences de voyages auquel, l’agence appartient et préciser les noms et adresses des responsables du groupe ;
- acquérir avant le 30 avril 2016, les lecteurs de code-barres qui serviront à inscrire les pèlerins et à traiter les passeports sur le portail électronique saoudien pour l’obtention des visas hadj, et dont les caractéristiques sont : 3MCR 100 M ou 3M AT 9000 MK2
9ème édition des journées portes ouvertes sur la justice : « se familiariser avec les juridictions et les acteurs de la justice »
Le ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique organise du 21 au 23 avril 2016, la 9ème édition des Journées portes ouvertes sur la justice (JPO), dans la région du Sahel, plus précisément à Dori et Djibo.
Placées sous le thème « connaitre la justice pour mieux comprendre son organisation, son fonctionnement et ses procédures », ces 9ème JPO ont pour objectif global d’amener les populations à mieux comprendre la justice en se familiarisant avec ses acteurs et les juridictions, à travers des activités interactives, tout cela devant contribuer à l’accès à la justice.
L’accès à la justice étant entendu du point de vue de l’accès physique, financière et psychologique. Pour faciliter l’accessibilité physique, le nombre de juridictions n’a cessé d’accroître pour atteindre bientôt 3 Cours d’Appel y compris l’ouverture prochaine de la cours d’appel de Fada N’Gourma, 25 Tribunaux de Grande Instance (TGI) y compris l’ouverture prochaine du TGI de Koupéla, 2 Tribunaux pour Enfant (TPE), 2 Tribunaux Administratifs (TA), 2 Tribunaux du Commerce (TC), trois 3 Tribunaux du Travail (TT), et également les Tribunaux d’Instance (TI) dont les attributions sont, pour l’heure, assurées à titre transitoire par les TGI à l’exception de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso où ces TI fonctionnent de façon autonome.
Sur le plan de l’accessibilité financière, depuis 2011, les frais de justice, surtout les frais des actes en matière commerciale, ont été revus à la baisse par un arrêté conjoint des ministres en charge de la Justice et des finances (arrêté n°2011-011/MEF/MJPDH du 18 janvier 2012 portant fixation des tarifs des actes de justice).
Par ailleurs, depuis 2012, il est créé au sein du ministère en charge de la justice une Direction de l’Accès à la Justice et de l’Aide aux Victimes (DAJAV), chargée de la coordination des actions relatives à l’accessibilité à la justice et du traitement des réclamations et plaintes des justiciables. De même, il existe un Fonds d’assistance judiciaire ayant pour mission la prise en charge de toute personne physique qui se trouve dans l’impossibilité, en raison de l’insuffisance de ses ressources, d’exercer ses droits en justice soit comme demandeur, soit comme défendeur.
Quant à l’accessibilité psychologique, elle demeure la grande préoccupation de l’institution judicaire car, aujourd’hui encore, la justice souffre d’une méconnaissance de son fonctionnement et de ses procédures, toute chose qui avait du reste, été soulignée lors des états généraux de la justice tenus du 24 au 28 mars 2015 à Ouagadougou.
Ces états généraux avaient décrit la justice burkinabè comme étant une justice difficilement accessible et mal comprise malgré le principe constitutionnel de son libre accès, notamment à cause :
- de l’éloignement géographique des juridictions ;
- de l’ésotérisme du langage et des procédures judiciaires ;
- du coût des actes de justice ;
- de la lenteur dans le traitement des dossiers ;
- des difficultés dans l’exécution des décisions de justice ;
- de la complexité des procédures ;
- de la complexité de l’organisation judiciaire ;
- du manque de confiance des populations à l’égard de la justice.
- Comment restaurer la confiance entre le juge et le justiciable ? ;
- L’assistance judiciaire au Burkina Faso : bilan et perspectives ;
- La justice face aux défis sécuritaires au Burkina Faso ;
- Comment concilier la liberté de manifester et la citoyenneté responsable au Burkina Faso ?
