Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 16 mai 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 46 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
- DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté
un décret portant modalités d’opérationnalisation des entreprises communautaires.
L’entreprise communautaire est une entreprise financée par actionnariat populaire des Burkinabè de l’intérieur et de la diaspora dans les différents secteurs d’activités, notamment l’agriculture, l’élevage, l’agroalimentaire, les mines, le textile, la pisciculture et l’apiculture sur toute l’étendue du territoire.
Au Burkina Faso, l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) est l’acteur chargé de l’opérationnalisation des entreprises communautaires.
L’objectif de ce décret est de mettre à la disposition des acteurs de mise en œuvre de l’entrepreneuriat communautaire un cadre juridique permettant d’intervenir de manière sécurisée et favorable à la pérennisation des entreprises communautaires.
L’adoption de ce décret permet à l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire d’accomplir efficacement ses missions.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté
un rapport relatif au bilan partiel des travaux de l’indemnisation des travailleurs des ex-garderies populaires.
Le rapport fait le point du nombre de travailleurs entièrement ou partiellement indemnisés, du nombre de travailleurs dont les identités comportent des erreurs et du nombre de travailleurs qui n’ont pas répondu à l’appel.
Sur les 548 travailleurs concernés,
202 ont été indemnisés partiellement et
45 entièrement, pour un montant total de
deux cent quarante millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf (240 489 599) F CFA et
14 travailleurs ont leur indemnisation en cours de paiement.
178 travailleurs qui se sont présentés lors des invitations de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) ont connu des difficultés liées à certaines erreurs sur leurs documents d’identité. Ces erreurs ont été corrigées à travers les documents transmis à l’équipe chargée de l’indemnisation.
Un dernier groupe de travailleurs, au nombre de
109, est constitué de travailleurs qui n’ont pas pu répondre aux différentes invitations de l’AJE et des travailleurs qui se sont présentés sans les documents exigés. Des démarches sont en cours afin de prendre attache avec eux ou avec leurs ayants droit.
Au cours du processus d’indemnisation des travailleurs des ex-garderies populaires, des difficultés ont été rencontrées. Il s’agit notamment de la situation des personnes qui affirment avoir travaillé dans des ex-garderies populaires. Certaines d’entre elles ont présenté des documents qui corroborent leurs affirmations alors qu’elles ne figurent pas sur la liste des 548 travailleurs, adoptée par le Conseil des ministres en sa séance du 29 août 2023. Moins d’une vingtaine de ces cas a été portée à la connaissance de l’équipe chargée de l’indemnisation.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour la poursuite de l’indemnisation de tous les travailleurs des ex-garderies populaires.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté
un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination du Coordonnateur résident du Système des Nations Unies au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Carol Bernadine Flore-SMERECZNIAK comme Coordonnatrice résidente du Système des Nations Unies au Burkina Faso.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté
un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de service de certaines structures du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Ce décret vise la relecture du décret n°2019-973/PRES/PM/MINEFID/MESRSI du 11 octobre 2019 portant autorisation de perception de recettes sur les prestations de service de certaines structures dudit ministère.
Cette relecture vise à rehausser le taux de perceptions de certaines natures de recettes émanant de 05 structures dudit ministère. Il s’agit de :
- l’Agence nationale de la valorisation des résultats de la recherche (ANVAR) ;
- la direction en charge des établissements privés de recherche et d’innovation ;
- la direction en charge des ressources humaines ;
- la direction en charge de l’information, de l’orientation scolaire et professionnelle et des bourses.
L’adoption de ce décret permet la prise en compte de 12 nouvelles recettes issues des prestations de ces structures. Elle permettra également audit ministère d’augmenter sa part contributive au budget de l’Etat.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté
un rapport relatif au bilan de la campagne cotonnière 2023/2024 et les prévisions de la prochaine campagne 2024/2025.
La production nationale de coton graine de la campagne cotonnière 2023/2024, y compris le coton conventionnel et le coton biologique, s’établit à
383 144 tonnes contre 405 739 tonnes pour la campagne précédente, soit une baisse d’environ 6%.
Au titre des prévisions de la prochaine campagne cotonnière 2024/2025, pour le coton graine conventionnel, les objectifs d’emblavure sont estimés à
700 000 hectares de superficies, avec une production attendue de
595 000 tonnes de coton graine.
Pour le coton biologique, les objectifs d’emblavure sont évalués à
6 500 hectares, avec une production prévisionnelle de
3 250 tonnes de coton graine biologique.
Le Conseil a autorisé une subvention de
10 979 000 000 F CFA pour faciliter l’accès aux intrants en vue de l’atteinte des objectifs fixés et a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines pour le bon déroulement de la campagne cotonnière 2024/2025.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté
un décret portant approbation des statuts particuliers modifiés de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso (AGETIB).
Ce décret vise la relecture du décret n°2010-666/PRES/PM/MID/MCPEA/MEF du 19 octobre 2010 portant approbation des statuts de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso.
Comme innovations, le champ d’action de l’agence a été élargi aux autres types d’infrastructures de transport (plateformes logistiques, péages modernes, chemins de fer, aéroports, etc.) avec la possibilité de pourvoir directement au poste du Directeur général par nomination en Conseil des ministres en plus de l’option de recrutement par appel à candidature. Son Conseil d’administration a été également ouvert aux représentants des collectivités territoriales en qualité d’observateurs.
L’adoption de ce décret permet de doter l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina Faso de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions de la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté
un décret portant adoption du Référentiel de programmation urbaine au Burkina Faso.
Ce décret vise à adopter un référentiel applicable aux équipements urbains, aménagements urbains, lignes électriques et lignes de chemin de fer, dans une dynamique continue de réflexion sur le processus de planification urbaine, d’aménagement urbain et de gestion durable de nos villes.
Les innovations majeures sont entre autres, les précisions sur les établissements techniques et professionnels, la définition de la programmation des équipements d’assainissement (les stations de traitement des boues de vidange), et des équipements et installations de communication électronique et des postes (les centres de données ou Datacenter).
En outre, le décret fixe dans les aménagements à usage d’habitation, la superficie des espaces réservés pour les équipements urbains, la distance à parcourir pour accéder aux équipements, la population à desservir par chaque type d’équipement et l’échelle de programmation.
L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un Référentiel de programmation urbaine en vue de la rationalisation de l’exploitation de l’espace urbain pour une gestion efficiente et cohérente.
- COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 112
ème session de la Conférence internationale du travail, prévue du 03 au 14 juin 2024 à Genève en Suisse.
La Conférence internationale du travail est l’instance décisionnelle la plus élevée de l’Organisation internationale du travail (OIT). C’est une rencontre statutaire qui réunit chaque année, les délégations tripartites (organisations syndicales, organisations professionnelles d’employeurs et l’Etat) des 187 Etats membres.
A cette conférence, les participants vont entre autres examiner les informations et les rapports soumis par les Gouvernements des Etats membres et l’effet donné aux conventions et recommandations. Des discussions seront également menées sur l’objectif stratégique des principes et droits fondamentaux au travail, sur le travail décent et l’économie du soin ainsi que l’abrogation de quatre conventions internationales du travail.
II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil le bilan de la mise en œuvre en 2023 et la situation d’exécution au premier trimestre de l’année 2024 du Fonds de soutien patriotique (FSP).
Au 31 décembre 2023, les ressources encaissées au profit du fonds s’élèvent à quatre-vingt-dix-neuf milliards trente-neuf millions trente-cinq mille cinq cents (99 039 035 500) F CFA, sur une prévision de quatre-vingt milliards (80 000 000 000) F CFA.
Sur une affectation globale de
quatre-vingt-quatre milliards sept cent deux millions deux cent vingt-un mille quatre cent cinquante(84 702 221 450) F CFA ordonnée par le Conseil d’orientation du Fonds de soutien patriotique, la situation d’exécution des dépenses au 31 décembre 2023 est de
soixante-seize milliards cent quatre-vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-seize mille cent vingt-neuf (76 187 996 129) F CFA, soit un taux d’exécution global des dépenses de 89,95%.
Les ressources ainsi mobilisées ont permis non seulement de prendre en charge les dépenses sociales des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP), mais également d’assurer leur dotation en équipements individuels et collectifs.
Concernant la mobilisation des ressources, au 31 mars 2024, le montant des encaissements toutes sources confondues s’élève à
trente un milliards deux millions six cent soixante-dix-neuf mille neuf cent dix-huit (31 002 679 918)FCFA, pour une prévision annuelle de
cent milliards (100 000 000 000) F CFA, ce qui représente un taux d’encaissement de 31 %.
Pour ce qui est des dépenses, pour des prévisions
de trente-huit milliards quatre cent quatre-vingt-neuf millions cent soixante-sept mille deux cent cinquante(38 489 167 250) F CFA, les dépenses exécutées, portant exclusivement sur le paiement de charges de personnel, ressortent au 31 mars à
douze milliards trois cent soixante-seize millions huit cent quatre-vingt mille cinq cents(12 376 880 500) F CFA, pour un taux d’exécution de 32,16%.
Les résultats atteints sont à mettre à l’actif non seulement des populations qui se sont mobilisées, mais également des différents acteurs de mise en œuvre dont le dynamisme et l’engagement ont permis de surmonter certaines difficultés rencontrées.
II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la deuxième édition de Pharma Expo BF, prévue du 30 mai au 1
er juin 2024 à Ouagadougou.
Pharma Expo BF est un salon international de la pharmacie et de la parapharmacie, qui a pour but de créer un cadre approprié d’échanges entre professionnels de santé pour partager les connaissances et nouer des partenariats, aux fins de dynamiser le sous-secteur pharmaceutique et parapharmaceutique de la sous-région en général et du Burkina Faso en particulier.
Cette deuxième édition, placée sous le haut patronage du Président de l’Assemblée législative de Transition, Son Excellence Monsieur Ousmane BOUGOUMA, se déroulera autour du thème :
« La pharmacie à l’ère du digital ».
Le pays invité d’honneur de l’édition 2024 de Pharma Expo BF est l’Algérie.
II.4. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 15
ème édition de la Foire aux semences de variétés améliorées de plantes, prévue du 30 mai au 02 juin 2024 à Ouagadougou.
Cette foire est placée sous le thème :
« Contribution des semences améliorées à l’atteinte des objectifs de l’offensive agropastorale et halieutique dans le contexte de crises sécuritaire et alimentaire ».
La tenue de cette foire permettra de faire connaître les produits de la recherche en matière de semences de variétés améliorées de plantes aux acteurs du monde agricole et au public. Elle est placée sous le haut patronage de Son Excellence le Premier ministre Monsieur Apollinaire Joachimson KYELEM de Tambèla.
II.5. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil
quatre (04) communications.
La première communication est relative au point de la participation du Burkina Faso à la 4
ème réunion des ministres chargés de la jeunesse et des sports des Etats membres de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD), tenue du 21 au 23 avril 2024 à Tripoli, en Libye.
Au cours de cette réunion, les experts et les ministres chargés de la jeunesse et des sports ont présenté les initiatives de promotion de la jeunesse dans leur pays respectif et ont fait des propositions pour la relance des jeux de la CEN-SAD.
Ils ont également salué et approuvé les propositions de la Libye relatives à la création d’un Centre sahélo-saharien de la jeunesse et à la création d’une Union des associations de Maisons des jeunes de la communauté.
La deuxième communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso aux Championnats d’athlétisme U18 et U20 des cinq (05) Nations qui se sont déroulés du 19 au 20 avril 2024 à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.
Le Burkina Faso a pris part à ces épreuves sportives avec 38 athlètes en dames et en hommes. A l’issue des compétitions, les représentants burkinabè ont engrangé 62 médailles dont 24 en or, 22 médailles en argent et 16 en bronze. Avec ce nombre de médailles engrangées, notre pays se classe premier de la liste des pays participants à ces championnats.
Le Conseil félicite les athlètes et leurs encadreurs techniques pour ces résultats forts appréciables qui honorent notre pays.
La troisième communication fait le bilan de la participation du Burkina Faso au 8
ème World Para-athletics Grand prix de Marrakech, tenu du 21 au 29 avril 2024 au Maroc.
A l’issue de cette 8
ème édition, notre pays a obtenu une médaille en or, 02 médailles en argent, une en bronze et une qualification d’une athlète pour les Jeux paralympiques Paris 2024.
Le Conseil félicite les différents acteurs pour le travail abattu et les encourage pour les échéances futures.
La quatrième communication est relative à l’organisation du Forum national des acteurs du Volontariat au Burkina Faso, prévu du 21 au 23 mai 2024 à Ouagadougou.
Ce Forum a pour objectif de mobiliser les acteurs pour mener des réflexions sur la problématique de la promotion du volontariat et sa contribution au développement du Burkina Faso et dans le monde.
Placé sous le haut patronage de Son Excellence le Président de l’Assemblée législative de Transition, Monsieur Ousmane BOUGOUMA, le Forum national des acteurs du Volontariat au Burkina Faso va regrouper plusieurs acteurs à savoir l’Etat, la société civile, des partenaires techniques et financiers et des représentants de structures nationales de volontariat du Mali, du Niger, du Sénégal, de la Guinée, du Tchad, du Gabon, du Togo, du Cameroun et de l’Ethiopie.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
-Monsieur Karim OUILY, Officier des forces armées nationales, est nommé Attaché de Défense du Burkina Faso près l’Ambassade du Burkina Faso à Téhéran en Iran ;
-Monsieur Yves-Patrick OUEDRAOGO, Officier des forces armées nationales, est nommé Attaché de Défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Accra au Ghana.
B.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
-Madame Yéri Rosalie KAMBIRE, Mle 52 167 U, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Inspecteur technique des impôts.
C.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE
-Madame Emma KIEMA/KANKYONO, Mle 46 391 Z, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Contrôleur interne de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;
-Monsieur Abdoul Mamadou BASSAOULET, Mle 47 756 T, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des études et des stages de l’Institut national de formation en travail social ;
-Monsieur Oumarou KIZAMBO, Mle 218 401 Y, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la formation continue et du perfectionnement de l’Institut national de formation en travail social ;
-Monsieur Salifou YOUNGA, Mle 55 812 C, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’Ecole des cadres supérieurs en travail social ;
-Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 92 516 H, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’Ecole des cadres moyens en travail social.
D.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
-Monsieur Dramane BITIBALY, Mle 130 679 D, Magistrat, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Souleymane KERE ;
-Monsieur Abdoulaye MIEN, Mle 360 808 U, Attaché en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;
-Madame Edith Blandine Wendyam SAWADOGO, Mle 238 572 T, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur de l’énergie et des mines ;
-Monsieur Yibouli Lucien BOGNINI, Mle 366 274 W, Ingénieur des mines et de la géologie, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;
-Madame Awa BELEM, Mle 216 839 J, Inspecteur du travail, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Inspecteur de l’énergie et des mines ;
-Monsieur Yamba Albert ZONGO, Mle 358 764 W, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines ;
-Monsieur Ragnimsi Jérôme TOGO, Mle 225 599 N, Ingénieur de conception de l’énergie, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur de l’énergie et des mines.
E.AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
-Monsieur Pierre BADO, Mle 86 410 V, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
-de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
-du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé Dumu Ka Fa (DKF) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
-de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président au Conseil d’administration du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé Dumu Ka Fa (DKF).
A.MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS PROFESSORAL PERMANENT DE L’END
-Monsieur Evariste SOMDA, Mle 49 346 V, Inspecteur principal des douanes.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE L’END
-Monsieur Mohamed Lamine SAVADOGO, Elève inspecteur des douanes, pour la durée de son mandat de délégué général.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 57 172 E, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour une dernière période de trois (03) ans.
B.MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé Dumu Ka Fa (DKF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
-Monsieur Arouna TRAORE, Mle 91 989 F, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
-Monsieur Kierra LOUE, Mle 57 206 J, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :
-Monsieur Fousséni DISSA, Mle 212 262 J, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
-Monsieur Boubakar ILBOUDO, Mle 119 812 H, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
-Monsieur Teyouré Benoît Joseph BATIENO, Mle 258 306 Z, Maître de recherche.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONDS DKF
-Monsieur Jean Bertrand Kiswendsida OUEDRAOGO, Agent de recouvrement.
Le second décret nomme Monsieur Kierra LOUE, Mle 57 206 J, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé Dumu Ka Fa (DKF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
C.MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Barké Ibrahima TALL, Mle 111 486 E, Commissaire divisionnaire de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le Porte-Parole du Gouvernement
Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo
Officier de l’Ordre de l’Etalon
