Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 31 juillet 2024
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 31 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 46 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant détermination des zones de compétences territoriales de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale.
La loi n°032-2003/AN du 14 mai 2003 relative à la sécurité intérieure consacre le principe de la détermination des zones de compétences territoriales respectives de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, en renvoyant la précision de ces zones à un décret pris en Conseil des ministres.
Ce décret qui vise l’application de ladite loi permet d’éviter la présence simultanée des deux (02) forces dans les mêmes zones.
Pour mettre un terme aux doublons constatés sur le terrain, la Police nationale exerce sa compétence territoriale dans les communes urbaines et la Gendarmerie nationale exerce sa compétence territoriale dans les communes rurales.
L’adoption de ce décret permet une meilleure gestion des deux forces de sécurité intérieure et un maillage sécuritaire rationnel et efficace de l’ensemble du territoire.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’accord pour la nomination d’un Consul général de France au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mathieu DECLERCQ, en qualité de Consul général de France au Burkina Faso.
L’intégralité du Conseil des ministres du 31 juillet 2024 ici
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