Compte rendu du Conseil des ministres du 11 janvier 2017
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 janvier 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations dans des Conseils d’administration, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de financement, conclus le 16 novembre 2016 à Marrakech au Royaume du Maroc entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Projet d’extension et de renforcement des réseaux électriques du Burkina Faso.
D’un montant de 37 millions de dollars US, soit 18,5 milliards FCFA, le financement de ce Projet vise à augmenter de 2% le taux national d’accès à l’électricité à travers le raccordement de 70 000 ménages dans les villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Koudougou ainsi que dans les localités des régions du Plateau-central, du Centre-nord et du Sahel.
Le deuxième rapport concerne la liquidation des Systèmes financiers décentralisés (SDF) en faillite.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue de l’assainissement du secteur de la micro finance du Burkina Faso.
Le troisième porte approbation des résultats de l’appel d’offres ouvert international N°2014-0107/MS/SG/DMP/PARCS-LM pour la construction d’infrastructures sanitaires dans les régions de l’Est, du Nord, du Plateau-central et du Sahel.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution dudit marché à l’entreprise EBTM Sarl pour le Lot 2 relatif à la construction de quatre (04) Centres de santé et de promotion sociale (CSPS) dans la région de l’Est (Tipoli et Diagouri dans le district sanitaire de Mani, Province de la Gnagna, Fantou et Mangou dans le district sanitaire de Diapaga, Province de la Tapoa), pour un montant de neuf cent quatre-vingt-quatorze millions cinq cent soixante-dix-sept mille six cent quarante-cinq (994 577 645) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID) et le Budget de l’Etat.
Le quatrième rapport concerne la proposition de schéma d’apurement de la dette intérieure irrégulière des ministères et institutions.
L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a, à la suite de l’audit effectué au cours du premier trimestre 2016, évalué la dette intérieure irrégulière des ministères et institutions à 39,3 milliards de FCFA.
15,74 milliards de FCFA ont déjà été pris en charge par les entités concernées et payés.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de l’apurement diligent du reste de la dette déclarée irrégulière par l’ASCE-LC, en tenant compte de la mise à jour régulière de la liste des dossiers validés qui seront parvenus au ministère de l’économie, des finances et du développement.
Le Conseil a également félicité les ministres pour le règlement de la dette intérieure régulière des ministères et institutions dont le taux est de 98,21% par rapport au montant des dossiers retenus pour être apurés en 2016.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif au bilan de la mise en œuvre du Plan de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle de l’année 2016.
En 2016, le Plan a permis :
- la mise à disposition de 454 tonnes de vivres au profit de 4 647 ménages, pour un montant de cent trente-six millions deux cent mille (136 200 000) FCFA, soit un taux de réalisation de 69% ;
- la vente de 4 200 tonnes de céréales à prix subventionné pour un montant de un milliard deux cent soixante millions (1 260 000 000) FCFA;
- la vente à prix subventionné de 6 479 tonnes d’aliments à bétail pour un montant de sept cent soixante-dix-sept millions quatre cent soixante-huit mille sept cent quarante (777 468 740) FCFA;
- la mise en place de 154 tonnes de stocks de sécurité de sous produits agro-industriels (SPAI) à hauteur de treize millions huit cent quinze mille (13 815 000) FCFA;
- la dotation de 2 966 ménages en noyaux reproducteurs de petits ruminants et de 105 ménages en noyaux de volailles pour un montant de cent quarante millions cinq cent quatorze mille (140 514 000) FCFA;
- la dotation de 19 tonnes de semences fourragères à 1 563 ménages pour un montant de dix-huit millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cent quarante cinq (18 998 245) FCFA;
- la mise en œuvre d’activités génératrices de revenus au profit de 8 717 ménages pour un montant de deux cent dix-sept millions neuf cent vingt cinq mille (217 925 000) FCFA ;
- la prévention et la prise en charge de la malnutrition chez 223 380 enfants de moins de 5 ans pour un montant de cinq milliards sept cent huit millions quatre cent cinquante-sept mille huit cent quatre-vingt-quatre (5 708 457 884) FCFA ;
- la réalisation de 8 forages d’un coût de soixante-dix-huit millions quatre cent douze mille trois cent vingt-deux (78 412 322) FCFA.
- Madame Cécile MEDA/SOME, Mle 70 579 K, Administrateur des services financiers.
- Madame Habibou ZOUNGRANA/BARRY, Mle 34 394 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication ;
- Monsieur Alexis KONKOBO, Mle 41 559 V, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.