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Voici le fruit des travaux de la Commission constitutionnelle. Après plus de 3 mois de travaux, les membres de la Commission ont rendu public l’avant-projet d’une nouvelle constitution le 10 janvier 2017. « Je vous assure que vous ne serez pas déçus de nos propositions », a déclaré le Président de la Commission, Me Halidou Ouédraogo, lors de la présentation du Document. Les commissaires vont recueillir les observations des burkinabè dans les 13 régions du Faso, puis ceux de la diaspora (Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Sénégal, Ghana, France, Belgique, Rome, Etats-Unis d’Amérique, Canada). A l’issue de cette étape, le nouveau document sera envoyé au Président du Faso qui aura 8 jours pour faire ses observations et le retourner à la Commission pour la dernière version.

Télécharger l’Avant projet de Constitution de la Ve République du BF (pdf, 5,22 Mo)


 

 

 

1 commentaire

  1. […] Voici le fruit des travaux de la Commission constitutionnelle. Après plus de 3 mois de travaux, les membres de la Commission ont rendu public l’avant-projet d’une nouvelle constitution le 10 janvier 2016. « Je vous assure que vous ne serez pas déçus de nos propositions », a déclaré le Président de la Commission, Me Halidou Ouédraogo, lors Source: Rtb Burkina : l’avant-projet de constitution de la Ve République […]

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