Burkina : le gouvernement autorise le recrutement spécial de 4000 agents des Eaux et Forêts d’ici à 2025

Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 15 février 2023, le gouvernement a autorisé le recrutement de 4000 agents des Eaux et Forêts.

Pour le ministre en charge de l’environnement, Augustin Kaboré « cette autorisation spéciale s’inscrit dans le cadre du plan d’urgence du ministère de l’Environnement, spécifiquement pour le corps paramilitaire des Eaux et Forêts ».
Et d’ajouter, que 2000 agents seront recrutés courant 2023 pour renforcer les effectifs et contribuer efficacement à la reconquête du territoire et à la relance économique de notre pays.

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 15 février 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 05 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a examiné un avant-projet de loi portant institution de Comités de veille et de développement (COVED).
Les COVED vont servir de relai pour veiller à l’accompagnement des efforts de recherche des solutions aux crises sécuritaires, au développement et à la cohésion sociale par la participation active de ses membres. Ils permettront de contenir à la base tous les actes et comportements nuisibles au vivre-ensemble et à la cohésion sociale et de lutter efficacement contre le terrorisme.

Les COVED sont des organisations civiles, apolitiques, chargées de la promotion de l’action citoyenne. Ils fonctionneront sur la base du bénévolat.
Ce projet de loi permettra de doter notre pays de structures patriotiques de promotion du développement à la base, de renforcement de la solidarité de proximité, de veille et de défense des intérêts de la communauté.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte autorisation de recrutement spécial de personnel au profit du cadre paramilitaire des eaux et forêts.

Ce recrutement s’inscrit dans le pilier 1 du Plan d’actions de la Transition à savoir la lutte contre le terrorisme et la restauration de l’intégrité du territoire.
L’adoption de ce décret permet le recrutement spécial de 4 000 agents des eaux et forêts dont 2 000 pour l’année 2023, 1 000 pour 2024 et 1 000 pour 2025.
Le second décret porte organisation de recrutement spécial de personnel au profit du cadre paramilitaire des eaux et forêts.

L’adoption de ce décret permet le recrutement spécial à titre dérogatoire de personnels qualifiés au regard du contexte sécuritaire actuel et des besoins de déploiement urgent du personnel.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination de Madame Thippawan Supamitkitja, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal.
Le Conseil a marqué son accord pour cette nomination.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement adoption du Rapport statistique national 2021 et adoption du Programme statistique national 2023.

Le Rapport statistique national et le Programme statistique national constituent des instruments de coordination des activités statistiques des structures publiques. Ce sont également des instruments de dialogue et de concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques ainsi que des outils de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du Schéma directeur de la statistique (SDS).

Au cours de l’année 2021, sur 615 activités statistiques programmées par l’ensemble des structures du système statistique national, 315 ont été totalement réalisées, 49 partiellement réalisées et 251 non réalisées. Par ailleurs, 71 activités ont été entièrement réalisées hors Programme statistique national 2021. Le Rapport statistique national fait ainsi ressortir un niveau d’exécution physique de 55,9% contre 62,2% en 2020. Cette relative contre-performance s’explique notamment par le contexte sécuritaire qui a conduit au report de nombreuses activités de collecte de données sur le terrain.

Le Programme statistique national 2023 décline une vision de la production statistique nationale attendue. Ainsi, pour l’année 2023, d’importantes opérations statistiques sont prévues. Il s’agit :
– de la réalisation de l’évaluation à mi-parcours du SDS 2021-2025 ;
– de la poursuite des travaux du Recensement général des entreprises (RGE) ;
– de la poursuite des travaux de la deuxième Enquête harmonisée sur les conditions de vie des ménages ;

• de la réalisation de l’Enquête permanente agricole (EPA) ;
• de la poursuite de la mise en place d’un système permanent d’enquête sur l’emploi et le secteur informel ;
• de la réalisation des différentes phases modulaires du Recensement général de l’agriculture (RGA) ;

• de la poursuite des travaux de changement de l’année de base des comptes nationaux.
  L’adoption de ces décrets permettra la production de statistiques nécessaires au suivi des politiques et programmes de développement, notamment le Plan d’actions pour la stabilisation et le développement et les Objectifs de développement durable.
  Le second rapport est relatif à un décret portant organisation du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Economie, des finances et de la prospective d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination de Commissaires de la Commission nationale des Droits humains (CNDH).

L’adoption de ce décret permet la nomination de dix (10) Commissaires de la CNDH au titre des associations et organisations des médias, des associations de jeunesse, des associations féminines, de l’Ordre des avocats, des enseignants- chercheurs et des associations et organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des Droits humains, conformément aux dispositions de la loi n°001-2016/AN du 24 mars 2016 portant création d’une Commission nationale des Droits humains au Burkina Faso.

Le Conseil a ajourné la nomination de Monsieur Kalifa Yemboado Rodrigue NAMOANO, désigné par le comité de sélection au titre des associations et organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des Droits humains, en attendant l’issue de la procédure judiciaire le concernant.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le second décret porte nomination de greffiers en chef.
L’adoption de ce décret permet la nomination de trente-trois (33) greffiers en chef, conformément aux dispositions de la loi n°54-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS).
L’adoption de ce décret permet au Fonds national de solidarité et de résilience sociale de remplir efficacement ses missions de prise en charge des personnes et des groupes vulnérables, conformément aux dispositions du décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Fonds nationaux.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Institut géographique du Burkina (IGB).
L’adoption de ce décret permet à l’Institut géographique du Burkina de consolider son organisation et son fonctionnement en vue de remplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif à un projet de loi portant protection, sauvegarde et valorisation du patrimoine culturel au Burkina Faso.
Ce projet de loi est une relecture de la loi n°024-2007/AN du 13 novembre 2007 portant protection du patrimoine culturel au Burkina Faso. Il vise à prendre en compte des innovations majeures dans la gestion du patrimoine culturel au Burkina Faso. Ces innovations sont notamment relatives :

• à la définition du rôle des acteurs clés dans la mise en œuvre de la loi ;
• à l’introduction des dispositions sur la circulation et la restitution des biens culturels illicitement exportés ;
• à la prise en compte de la protection des biens culturels en période de conflits armés ;

• à la mutation de l’ancienne Commission nationale des biens culturels et naturels (CNDCN) en Commission nationale de patrimoine culturel (CNPC) avec désormais pour compétence de statuer aussi bien sur le patrimoine culturel matériel que sur le patrimoine culturel immatériel ;

• à la création d’une liste de patrimoine culturel national et la définition d’une périodicité de sa mise en œuvre ;

• à la prise en compte des autres moyens de valorisation du patrimoine culturel que sont l’éducation, la formation, le développement des pôles patrimoniaux, le système des Trésors humains vivants, l’inscription sur les listes du patrimoine au niveau international et des labels patrimoines ;

• l’amélioration et l’actualisation du dispositif pénal pour tenir compte des dispositions en vigueur dans le Code pénal burkinabè.
  Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à l’adoption du document de Stratégie nationale de la valorisation de l’expertise publique (SNVEP) 2022-2023 et de son premier plan d’actions triennal 2022-2024.
La SNVEP constitue le référentiel clé dans la mise en œuvre du Plan d’actions triennal glissant 2021-2023 de la Stratégie nationale de modernisation de l’administration publique.

La mise en œuvre de la Stratégie nationale de la valorisation de l’expertise publique permettra d’accroître le potentiel des ressources humaines en particulier celui de l’expertise publique, nécessaire à la conduite des politiques publiques au plan national et sur la scène internationale.

II.2. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à l’organisation du Symposium national sur le commerce au Burkina Faso.
Prévu pour se tenir le 16 février 2023 à Ouagadougou, le Symposium national sur le commerce au Burkina Faso est placé sous le thème « Commerce et transformation des produits locaux : quelle dynamique pour une croissance inclusive ? ».

L’objectif de ce Symposium est de favoriser le dialogue entre le secteur public et le secteur privé en vue de dégager des réformes et des actions d’appui à même d’accroître significativement les performances du secteur du commerce au Burkina Faso. Il est placé sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre.

II.3. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil quatre (04) communications.
La première communication est relative au choix de la République du Mali comme pays invité d’honneur de la 28ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO), qui se tiendra du 25 février au 04 mars 2023.
La deuxième communication est relative à l’organisation de la 20ème édition de la Semaine nationale de la culture (SNC) Bobo 2023.

Cette édition de la SNC qui sera organisée du 29 mars au 6 mai 2023 à Bobo-Dioulasso est placée sous le thème « Diversité culturelle, ferment de l’unité nationale ».
La troisième communication est relative au bilan de l’organisation de la 4ème édition du « Prix national de l’entrepreneur touristique », tenue le 30 décembre 2022 à Ouagadougou.

Cette activité initiée depuis 2019, vise à créer une saine émulation entre les professionnels du secteur du tourisme burkinabè.
La 4ème édition du « Prix national de l’entrepreneur touristique » a connu la participation de 339 candidatures d’entreprises touristiques dans les catégories : Restaurant, Voyages et Guidage, autour du thème « Tourisme, crise sécuritaire et résilience des entreprises touristiques ».
A l’issue des compétitions, 16 lauréats ont été distingués et des trophées d’hommage remis aux pionniers de l’entrepreneuriat touristique.

La quatrième communication est relative à la Candidature de la Cour royale de Tiébélé à une inscription sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.
A travers cette candidature, le Burkina Faso entend renforcer ses acquis et sa représentativité sur la Liste du patrimoine mondial au regard de l’importance de ce bien culturel, fruit d’un savoir-faire architectural transmis au fil des générations.
La Cour royale de Tiébélé qui figure déjà sur la Liste du patrimoine national constitue un des derniers témoins d’un prototype architectural qui couvre la partie sud du Burkina Faso et le nord du Ghana.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

• Monsieur Poumoin NAMA, Mle 30 45, Adjudant-Chef-Major de gendarmerie, est nommé Contrôleur de la Coordination nationale de contrôle des forces de police (CONACFP) ;

• Monsieur Raogo Justin TAPSOBA, Mle 30 74, Adjudant-Chef-Major de gendarmerie, est nommé Contrôleur de la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

• Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 29 02, Adjudant-Chef-Major de gendarmerie, est nommé Contrôleur de la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

• Monsieur Nebsaya Lévy YODA, Mle 119 407 G, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Chef de département de la prévention et du suivi de la législation du Secrétariat permanent du Comité national de lutte contre la drogue ;

• Monsieur Boukary TRAORE, Mle 227 562 U, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Chef de département des études, de la planification et du suivi-évaluation du Secrétariat permanent du Comité national de lutte contre la drogue ;

• Monsieur Gueswindé Jean-Marie KOURAOGO, Mle 109 498 E, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Chef de département de la coopération et du partenariat du Secrétariat permanent du Comité national de lutte contre la drogue.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

• Monsieur Toro Justin OUORO, Mle 52 268 S, Professeur titulaire, catégorie P2, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso à Berlin, République fédérale d’Allemagne ;

• Monsieur Vinta SOME, Général de Brigade, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso à Ankara (Turquie) ;

• Monsieur Tihngô Sidiki TRAORE, Mle 104 417 J, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Ministre conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Riyad au Royaume d’Arabie Saoudite ;

• Monsieur Amidou COULIBALY, Mle 118 855 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Doha au Qatar ;

• Monsieur Gilles BATIONO, Officier, Colonel-Major, est nommé Attaché de défense auprès de l’Ambassade du Burkina Faso de la République fédérale démocratique d’Ethiopie.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

• Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 35 921 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
• Monsieur Batio BASSIERE, Mle 37 249 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
• Monsieur Adama NANA, Mle 49 366 S, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

• Monsieur Justin NIKIEMA, Mle 47 686 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

• Monsieur Paoua N’Songo Paul NIKIEMA, Mle 41 589 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

• Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 44 068 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

• Monsieur Saïba KABORE, Mle 44 074 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

• Monsieur Emmanuel VAIMBAMBA, Mle 41 583 F, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

• Monsieur Mahamadou TRAORE, Mle 29 732 U, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

• Madame Séraphine Marie Pélagie KONATE/TOUGOUMA, Mle 50 063 F, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Inspecteur des finances ;

• Monsieur Benoit Antoine TAPSOBA, Mle 54 665 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

• Madame Françoise Alice NIKIEMA/ TIENDREBEOGO, Mle 46 217 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;

• Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 54 650 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

• Monsieur Sévérin SANON, Mle 46 227 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;
• Monsieur Piga Prosper TAPSOBA, Mle 43 123 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

• Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 56 702 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances ;

• Monsieur Adolphe COMPAORE, Mle 56 727 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

• Monsieur Pascal SAWADOGO, Mle 37 261 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

• Monsieur Parfait PARE, Mle 104 291 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur des finances ;

• Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Mle 104 267 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

• Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 104 829 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

• Monsieur Tewendé Olivier KABRE, Mle 210 819 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;

• Monsieur Victorien BINGBOURE, Mle 104 795 N, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du Parc automobile de l’Etat de la Direction générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat (DGAIE) ;

• Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 46 247 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général des services informatiques ;

• Madame Andréa Bertille DERRA/KALMOGHO, Mle 49 342 Y, Inspecteur principal des douanes, 1ère classe, 2ème grade, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale des douanes du Centre-Sud ;

• Monsieur Issa COMPAORE, Mle 36 130 V, Inspecteur des douanes, catégorie 1, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommé Membre permanent à la Coordination nationale de lutte contre la fraude ;

• Monsieur Nouhoun DIALLO, Mle 49 332 M, Inspecteur des douanes, catégorie A, classe terminale, 1er échelon, est nommé Directeur des régimes économiques et particuliers ;

• Monsieur Maoloud ZOUBGA, Mle 117 233 T, Inspecteur principal des douanes, catégorie 1A, grade intermédiaire, 4ème échelon, est nommé Directeur général adjoint des douanes ;

• Monsieur Moumouni Guillaume MOUMWE, Mle 49 351 C, Inspecteur principal des douanes, catégorie A, classe intermédiaire, 5ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation, de la facilitation et de la coopération douanière ;

• Monsieur Emmanuel NACOULMA, Mle 49 356 F, Inspecteur principal des douanes, catégorie 1A, classe terminale, 1er échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Centre ;

• Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle 51 963 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1, 3ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur du personnel et de la logistique de la Direction générale des douanes ;

• Monsieur Issa NANA, Mle 51 971 P, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique à la Direction générale des douanes ;

• Monsieur Boukary Jean Baptiste de la Salle BEREHOUNDOUGOU, Mle 49 690 P, Inspecteur des douanes, catégorie 1A, grade terminal, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions à la Direction générale des douanes ;

• Monsieur Georges Armand Nir-Yang MEDAH, Mle 49 335 Y, Inspecteur principal des douanes, catégorie 1A, 2ème grade, 5ème échelon, est nommé Directeur de la lutte contre la fraude et la surveillance du territoire ;

• Monsieur Songuida Valentin Marius RAYAISSE, Mle 51 969 J, Inspecteur divisionnaire des douanes, catégorie 1A, classe terminale, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique à la Direction générale des douanes.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE
DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

• Monsieur Seidou OUEDRAOGO, Mle 130 206 E, Magistrat, grade exceptionnel, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués ;
• Monsieur Justin Mathieu BADOLO, Mle 91 232 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Personne responsable de la commande publique de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) ;

• Madame Assata SAGNON, Mle 358 207 W, Greffier en chef, est nommée greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 2 ;

• Monsieur Sibiri Laurent YARO, Mle 358 206 U, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 1 ;
• Madame Aida Sandrine ZOUNGARANA, Mle 358 204 N, Greffier en chef, est nommée greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 2 ;

• Monsieur François BIRBA, Mle 259 398 H, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction du Contrôle et de la Gestion des Officiers publics judiciaires ;

• Madame Yeri Lydie Corinne DOLY, Mle 358 201 X, Greffier en chef, est nommée Membre de la Direction de l’accès à la Justice et de l’aide aux victimes ;

• Monsieur Roland 2ème Jumeau VALIAN, Mle 92 570 M, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Travail de Koudougou ;

• Monsieur Kassoum KONDET, Mle 119 240 Z, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Conseil d’Etat ;

• Monsieur Koaguendeboaga Pierre ZONGO, Mle 225 920 R, Greffier en chef, est nommé greffier en chef à la Cour d’Appel de Ouagadougou ;

• Monsieur Boubié Adama IDO, Mle 212 256 V, Greffier en chef, est nommé greffier en chef à la Cour d’Appel de Fada N’Gourma ;

• Madame Wendmanégré Émilie ZOMBRE, Mle 104 434 N, Greffier en chef, est nommée Membre de la Direction générale de la justice civile, commerciale, administrative et sociale ;

• Monsieur Brahima MAIGA, Mle 104 432 L, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction générale de la justice civile, commerciale, administrative et sociale ;

• Monsieur Rasmané MOYENGA, Mle 97 552 Z, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes ;

• Monsieur Gilbert DIBGOALINGA, Mle 97 574 Y, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;

• Monsieur Wendpanga Jonathan 2ème Jumeau, BONKOUNGOU, Mle 97 576 T, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;

• Monsieur Sidbéwendé Sylvestre SEGUEDA, Mle 203 286 M, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction des Greffes ;

• Monsieur Bagnomo BADOLO, Mle 59 797 W, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction générale de la Justice pénale et du Sceau ;

• Monsieur Bouledié BAILOU, Mle 116 968 F, Greffier en chef, est nommé Membre de la Direction de la législation et de la codification ;

• Monsieur Brahima ZERBA, Mle 97 451 J, Greffier en chef, est nommé Membre du Secrétariat permanent de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires ;

• Monsieur Claude SAMPEBGO, Mle 57 326 P, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Kaya ;

• Monsieur Zoewendpoulemdé Dominique NIKIEMA, Mle 238 384 N, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Fada N’Gourma ;

• Monsieur Bakary OUATTARA, Mle 238 387 F, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso ;

• Monsieur Pouikomba Robert NIKIEMA, Mle 279 609 R, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso ;

• Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 92 561 J, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Banfora ;

• Monsieur Georges DAMOUE, Mle 117 328 L, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Commerce de Bobo-Dioulasso ;

• Monsieur Issouf SOMA, Mle 200 403 M, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso ;

• Monsieur Bénéwindé Amédée Pierre TARBANGDO, Mle 279 609 R, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Léo ;

• Monsieur Traoré Salif KAGANBEGA, Mle 97 555 K, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Koupéla ;

• Madame Minata PORGO/OUEDRAOGO, Mle 358 201 X, Greffier en chef, est nommée greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ziniaré ;

• Madame Pélagie KABORE/BAMA, Mle 279 601 Z, Greffier en chef, est nommée greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Koudougou ;

• Monsieur Sougrinoma Ismaël NANA, Mle 57 321 L, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 2 ;

• Monsieur Saïdou CONOMBO, Mle 263 068 F, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 2 ;

• Monsieur Gnounoussi Issifi Dit Capy MAIGA, Mle 216 601 T, Greffier en chef, est nommé greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 1 ;

• Madame Adélaïde DOULKOUM/TRAORE, Mle 226 463 Z, Greffier en chef, est nommée greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de Ouaga1.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

• Monsieur Nessan Désiré COULIBALY, Mle 00 41 672 H, Chargé de recherche, catégorie P3, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Alassane GUIRE, Officier, Ingénieur agronome, est nommé Chargé de missions ;

• Monsieur Harouna SYLLA, Mle 43 945 T, Professeur certifié des lycées et collèges, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

• Monsieur Patarbtalé Joseph NIKIEMA, Mle 36 431 D, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

• Monsieur Antoine COMPAORE, Mle 111 118 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

• Monsieur Jonas SAWADOGO, Mle 47 517 E, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, catégorie PB, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

• Monsieur Sibiri Fernand TAPSOBA, Mle 232 037 U, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

• Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 217 491 X, Ingénieur d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

• Madame Hadidjatou SAWADOGO/SANGARE, Mle 217 219 J, Attachée en études et analyses, option/Droit, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

• Monsieur Sanna Pierre KABORE, Mle 33 782 U, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

• Monsieur Abdoul Karim OUEDRAOGO, Mle 25 243 V, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

• Monsieur Saïdou Mahoumoudou SORO, Mle 047 807 V, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, grade 13, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’économie verte et du changement climatique ;
• Monsieur Wendémi Cyprien TIZAMBO, Mle 216 301 S, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des ressources en eau ;
• Monsieur Omar Kodo TALL, Mle 254 977 E, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Mouhoun ;

• Monsieur Aly COULIBALY, Mle 42 841 T, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1A, grade 13, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement de la Boucle du Mouhoun ;

• Monsieur Salifou SANDWIDI, Mle 59 023, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Centre ;

• Monsieur Mahamadi YABAO, Mle 46 064 Z, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Centre-Est ;

• Monsieur Aboudou OUEDRAOGO, Mle 42 864 Y, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Centre-Sud ;

• Monsieur Fiédi HAKIEKOU, Mle 47 793 C, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Centre-Ouest ;

• Monsieur Romuald NIKIEMA, Mle 306 795 U, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement de l’Est ;

• Monsieur Moctar SANOGO, Mle 46 071 B, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement des Hauts-Bassins ;

• Monsieur Harouna OUEDRAOGO, Mle 216 342 S, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Nord ;

• Monsieur Dramane FOGO, Mle 42 852 K, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1A, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Sahel ;

• Monsieur Kawiba Moïse SIA, Mle 46 063 K, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, grade 13, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement du Centre-Nord ;

• Madame Pélagie ILBOUDO, Mle 216 280 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’eau et de l’assainissement de la Boucle du Mouhoun ;

• Madame Nadège Flora DU BARRY/BATIONO, Mle 212 657 C, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’eau et de l’assainissement du Centre ;

• Monsieur Riim-yam Albert KOUMSONGO, Mle 257 997 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement du Centre-Est ;

• Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 254 991 N, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement du Centre-Nord ;

• Monsieur Boukaré SABO, Mle 315 208 K, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement du Centre-Ouest ;

• Monsieur Pamoussa Guilga Ouesseni KAFANDO, Mle 315 206 X, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement du Centre-Sud ;

• Monsieur Yasseya GANAME, Mle 216 305 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’eau et de l’assainissement des Hauts-Bassins ;

• Madame Noaga Florence YANOGO, Mle 208 107 S, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’eau et de l’assainissement du Plateau-Central.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

• Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 216 146 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC).

H. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

• Monsieur Issa BARRO, Mle 53 574 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
• Monsieur Rasmane OUEDRAOGO, Mle 91 665 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– des sociétés minières ROXGOLD SANU SA, SOMITA SA et SAHELIAN MINING SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;
– de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
– du Centre de gestion des cités (CEGECI) et de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat ;

• de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
• de la société AIR Burkina au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
  Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la société AIR Burkina.

A. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Alexis Wilouo DAKUYO, Mle 54 617 F, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière ROXGOLD SANU SA pour une dernière période de trois (03) ans.
Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Athanase BOUDA, Mle 104 686 E, Ingénieur de la géologie et des mines, option mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière SOMITA SA pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mathias BAGRE, Mle 510 081 T, Economiste planificateur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière SAHELIAN MINING SA pour une dernière période de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 33 712 T, Ingénieur du développement rural.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
– Madame Alizata DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 707 Y, Administrateur civil.

C. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 111 063 P, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Wendeyam Martine KOUDA/PABEYAM.

Le second décret nomme Monsieur Moctar SAWADOGO, Mle 205 533 Y, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat au Conseil d’administration de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Lambert SOMA, Mle 229 203 N, Assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d’administration de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Issiaka DRABO.

E. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Drissa SAWADOGO, Mle 271 373 C, Enseignant, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de la société AIR Burkina pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Drissa SAWADOGO, Mle 271 373 C, Enseignant, Président du Conseil d’administration de la société AIR Burkina pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement
Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts, des lettres et de la communication

🛑Conseil des ministres du 8 février 2023 : le gouvernement décide de la création d’une Agence de promotion de l’économie communautaire

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé, ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des ministres qui a examiné et adopté, selon le Porte-parole du Gouvernement, Jean-Emmanuel OUEDRAOGO, plusieurs dossiers importants inscrits à son ordre du jour parmi lesquels des dossiers du ministère de l’Economie des Finances et de la Prospective et du ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques.

Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le conseil a adopté un premier décret portant création de l’Agence de promotion de l’économie communautaire. Il s’agit selon le ministre Aboubakar NACANABO « de faire en sorte que les énergies puissent être canalisées vers une initiative qui permette à tous les acteurs qui veulent apporter quelque chose dans l’économie communautaire à travers des contributions diverses de le faire ».

Le deuxième décret adopté au titre du ministère en charge de l’économie porte allègement des procédures de passation des marchés. « Il est évident que dans une situation comme la nôtre, il y a des cas ou on ne peut pas aller avec toute la lourdeur qui ralentie les actions », a précisé le ministre NACANABO, qui explique les fondements de l’adoption du présent décret. Il s’agira concrètement d’une relecture du décret portant procédure de passation des marchés, pour alléger les contrôles à priori, mais renforcer davantage les contrôles à postériori afin de permettre la réalisation des infrastructures dans un délai assez raisonnable.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques, le conseil a adopté et approuvé l’importation et l’utilisation de pesticides pour la protection du cotonnier contre les jassides. Il est question d’une autorisation d’importation, de transport et d’utilisation de pesticides contre les jassides. « Les jassides sont des insectes suceurs qui ont fortement affecté la production du coton au cours de la campagne passée », a expliqué le ministre en charge de l’agriculture, Denis OUEDRAOGO.

✍️Direction de la Communication de la Présidence du Faso

🛑 Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 8 février 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 08 février 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 35 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur, Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Pologne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar au Sénégal.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur.

I.2.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification du contrat de crédit Acheteur signé le 07 décembre 2021 entre le Burkina Faso, la SOCIETE GENERALE et ING BELGIQUE SA pour le financement de la construction et l’équipement clé en main d’un Centre hospitalier régional universitaire de 306 lits à Gaoua (région du Sud-Ouest).

D’un coût total de cinquante-quatre milliards quatre cent cinquante-deux millions neuf cent cinquante-huit mille quatre cent quarante et un (54 452 958 441) F CFA, le projet de construction et d’équipement du Centre hospitalier régional universitaire de Gaoua a pour objectif principal de contribuer à l’amélioration de l’état de santé des populations dans la région sanitaire du Sud-Ouest.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant déclaration d’utilité publique urgente de l’emprise du drain de Tanghin.

Ce projet de décret vise l’application de l’article 300 de la loi n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. L’emprise du drain de Tanghin, objet de la déclaration d’utilité publique urgente traverse les secteurs 17, 18, 19 et 20 de l’arrondissement n°4 de la Commune de Ouagadougou.

Le linéaire total du drain est de 4 852 m. Les dimensions de son emprise sont constituées des tronçons suivants :

• tronçon 1 : situé entre les rails (Rue 23.708) et la ceinture verte (Rue 23.292), d’une longueur de 950 m et d’une largeur comprise entre 20 et 50 m ;
  tronçon 2 : situé dans la ceinture verte, d’une longueur de 550 m et d’une largeur comprise entre 50 et 400 m ;
• tronçon 3 : situé entre la limite de la ceinture verte (Rue 23.240) et la (Rue 23.193), d’une longueur de 400 m et d’une largeur comprise entre 50 et 60 m ;
  tronçon 4 : situé entre la Rue 23.193 et l’Avenue de la Concorde nationale (Rue 24.01), d’une longueur de 900 m et d’une largeur comprise entre 47 et 60 m ;
• tronçon 5 : situé entre l’Avenue de la Concorde nationale (Rue 24.01) et la Rue 24.30, d’une longueur de 550 m et d’une largeur comprise entre 50 et 55 m ;
• tronçon 6 : situé entre la Rue 24.30 et la Rue 24.126, d’une longueur de 800 m et d’une largeur comprise entre 43 et 58 m ;
• tronçon 7 : situé entre la Rue 24.126 et la RN3, d’une longueur de 702 m et d’une largeur comprise entre 48 et 51 m.

La libération de la zone concernée permettra l’aménagement d’un canal de drainage dans le quartier Tanghin, d’une longueur d’environ 5 kilomètres pour résoudre les problèmes d’inondations récurrentes dans ladite zone.

L’adoption de ce décret permettra de procéder à l’expropriation pour cause d’utilité publique de l’emprise du drain de Tanghin en vue de la réalisation des ouvrages, entrant dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’assainissement et de drainage de Ouagadougou (PADO).

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant modification et prorogation du délai du décret n°2019-1129/PRES/PM/MINEFID/MATDC/ME/MI/MTMUSR du 15 novembre 2019 portant déclaration d’utilité publique urgente, les lignes électriques, les projets de construction de lignes électriques de Haute tension et leurs couloirs de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

La modification du décret vise la prise en compte de 4 lignes dans lesdits projets et dont les travaux sont entamés. Il s’agit de la ligne d’évacuation 225 kV de la centrale solaire régionale de Kaya, de la ligne d’évacuation 225 kV de la centrale solaire régionale de Koupéla, de la ligne d’évacuation 225 kV de la centrale solaire de Kalzi et le projet d’interconnexion électrique 225 kV Poste Ouaga-Est-Ziniaré.

Au regard du retard pris dans l’exécution des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique pour la libération de l’emprise des sites concernés qui ne devaient pas excéder 3 ans et échu le 15 novembre 2022, la nécessité de la prorogation de ce délai s’impose.

L’adoption de ce décret permet d’insérer les différentes modifications, de donner une base juridique pour la poursuite de la mise en œuvre desdits projets et de proroger le délai d’exécution des opérations d’expropriation de deux (02) ans pour compter du 16 novembre 2022, conformément aux dispositions de l’article 309 de la loi n° 034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.

Ce décret modificatif vise à mettre à la disposition des acteurs de la commande publique un cadre juridique plus adapté au contexte d’insécurité et de crise humanitaire.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un mécanisme plus flexible de gestion des différentes commandes en vue de réaliser avec efficacité et efficience les investissements nécessaires, au regard du contexte national.

Le cinquième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire et adoption des statuts de ladite Agence.

L’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire a pour mission le financement des entreprises communautaires par actionnariat populaire dans les différents secteurs d’activités, notamment l’agriculture, l’élevage, l’agro-alimentaire, le textile et les mines.

L’adoption de ces décrets permet de disposer d’un instrument adéquat favorisant l’éclosion et le développement de l’entrepreneuriat communautaire au Burkina Faso.

I.3.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration de la nouvelle espèce de jassides « Amrasca biguttula », comme un « fléau agricole » et autorisation d’importation et d’utilisation de pesticides non homologués pour lutter contre ce ravageur.

La campagne agricole 2022-2023 a été marquée par des attaques sévères d’insectes piqueurs suceurs, notamment les jassides dans les champs de coton. Ces attaques entrainent le ralentissement voire l’arrêt de l’activité photosynthétique, ce qui provoque la baisse de la productivité du cotonnier.

Toutes les actions entreprises par les producteurs, les sociétés cotonnières et leur dispositif d’appui conseil pour le contrôle de ces ravageurs se sont soldées par des échecs. Il ressort des études préliminaires que le Burkina Faso a été envahi par une nouvelle espèce de jassides appelée Amrasca biguttula ou jassides du coton indien. Cette espèce est très prolifique en raison de l’inefficacité de la plupart des insecticides homologués et utilisés pour la protection du cotonnier.

L’adoption de ce décret permet l’importation et l’utilisation de pesticides non homologués pour lutter efficacement contre ces infestations élevées de jassides.

I.4.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret est relatif au retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des mines de Belahourou (SMB) SA à Inata dans la province du Soum, Région du Sahel.

La société minière SMB de BALAJI Group connait des problèmes de gestion ayant entrainé des cumuls de dettes vis-à-vis de l’Etat et des travailleurs. Pour soutenir cette société, l’Etat a conclu un protocole d’accord pour la restructuration de sa dette. A travers cet accord, la société s’est engagée à payer à l’Etat burkinabè la somme de 4 285 903 102 F CFA, au titre des droits fixes et la somme de 300 880 228 F CFA, au titre des pénalités.

Le premier paiement qui était prévu au plus tard le 30 juin 2021 n’a pu être honoré par cette société minière dont les installations et les équipements ont également été saisis par sa banque.

L’adoption de ce décret permet le retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des mines de Belahourou (SMB) SA à Inata dans la province du Soum, Région du Sahel.

Le second décret porte organisation du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Energie, des mines et des carrières d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

I.5.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs à l’Université de Dédougou dans l’emploi de Maître de conférences.

L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de Maître de conférences et d’un emploi de Maître-assistant et la nomination de deux (02) Maîtres de conférences à l’Université de Dédougou.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’un emploi de Maître-assistant à l’Université Thomas SANKARA.

L’adoption de ce décret permet la création d’un emploi de Maître-assistant à l’Université Thomas SANKARA.

Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Thomas SANKARA.

L’adoption de ces décrets permet la création d’un emploi de Professeur titulaire, de quatre (04) emplois de Maître de conférences et de cinq (05) emplois de Maître-assistant et la nomination d’un Professeur titulaire et de quatre (04) Maîtres de conférences à l’Université Thomas SANKARA.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

I.6.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret, portant organisation du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0996/PRES-TRANS/PM du 02 décembre 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la première édition du Forum des fonctionnaires internationaux burkinabè (FFIB) du 27 au 29 décembre 2022 à Ouagadougou.

Cette rencontre a réuni 650 participants en présentiel et en visioconférence autour du thème « Contribution des fonctionnaires internationaux burkinabè au développement inclusif du Burkina Faso ».

A l’issue du forum, les participants ont :

pris l’engagement d’accompagner le Gouvernement burkinabè dans les efforts de développement ;
pris la résolution d’accompagner les Burkinabè dans le processus d’accession à la fonction publique internationale ;
recommandé l’institutionnalisation du forum des fonctionnaires internationaux burkinabè.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

• Monsieur Albert SANOU, Mle 91 689 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère des Infrastructures et du désenclavement.

B.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

• Monsieur Marchel DIMA, Mle 130 354 Y, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ) ;
• Monsieur Bâ Sidi Mohamed Yiniyé NESSAO, Mle 359 713 B, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et de la presse de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) ;

• Madame Philadinne IDO/NIESSI, Mle 332 739 Z, Attaché en études et analyses, option : Droit, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Secrétaire générale de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ;

• Madame Edith Rolande W. KHOGARABOUX-NION/SANOU,Mle 514 515 N, Ingénieur informaticien, est nommée Directrice de Cabinet de la Commission de l’informatique et des libertés ;

• Monsieur Bonyamine OUARMA, Mle 278 897 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de la Commission de l’informatique et des libertés ;

• Monsieur Marc Wendenso ZALLE, Mle 245 197 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances de la Commission de l’informatique et des libertés ;

• Madame Mamata SARE/FOFANA, Mle 272 798 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la prospective et de l’innovation de la Commission de l’informatique et des libertés ;

• Monsieur Wanogo Malick OUATTARA, Mle 288 327 L, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information de la Commission de l’informatique et des libertés ;

• Monsieur Kouliga Désiré YAMEOGO, Mle 304 201 N, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux de la Commission de l’informatique et des libertés.

C.AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

• Monsieur Hamadou DIALLO, Mle 229 840 G, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de Cabinet du ministre délégué chargé des Ressources animales ;
• Monsieur Jean SIMPORE, Mle 33 741 U, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué chargé des Ressources animales ;

• Monsieur Jean-Marie BATIEBO, Mle 74 821 L, Vétérinaire, catégorie PC, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué chargé des Ressources animales ;

• Monsieur Philibert ZONGO, Mle 208 086 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

D.AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

• Monsieur San Narcisse KOULIBALY, Mle 22 00 209 N,2ème catégorie, position 2, échelon 01 (classification ex CENATRIN), Ingénieur des travaux informatiques, est nommé Directeur des systèmes d’information.

E.AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

• Monsieur Abdoul Moumouni OUEDRAOGO, Mle 20 087 U, Ingénieur géomètre, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des prestations et de la recherche de l’Institut géographique du Burkina (IGB).

F.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

• Monsieur Edmond LANKOUANDE, Mle 313 486 K, Enseignant-chercheur en sciences économiques, catégorie PD, grade initial, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER).

G.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Luc YE, Mle 34 601 R, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PB, grade 3, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Aly SAVADOGO, Mle 110 923 A, Enseignant-chercheur, Professeur titulaire, est nommé Directeur général de l’enseignement supérieur ;

• Monsieur Babou André BATIONO, Mle 218 389 T, Directeur de recherche, catégorie P1, classe terminale, 1er échelon, est nommé Directeur général du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID) ;

• Monsieur Djibril YONLI, Mle 110 942 J, Maître de recherche, catégorie P, est nommé Directeur des projets et programmes du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement ;

• Madame Salimata KOUAME/TRAORE, Mle 245 755 S, Enseignant-chercheur, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommée Directrice de la mobilisation des ressources du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement ;

• Monsieur Noël THIOMBIANO, Mle 216 332 F, Enseignant-chercheur, Professeur titulaire, catégorie P1, est nommé Directeur général du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) ;

• Monsieur Vincent SEDOGO, Mle 225 608 Y, Maître de recherche en histoire africaine, catégorie P2, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Commission nationale pour l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ;

• Monsieur Wendkouni Judicaël DJIGUEMDE, Mle 245 747 P, Enseignant-chercheur, Maître de conférences, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et de la coopération ;

• Monsieur Aldjima Matthieu NAMOUNTOUGOU, Mle 241 751 D, Enseignant-chercheur, Maître de conférences agrégé en droit public, est nommé Directeur de l’équivalence et de la reconnaissance des titres et diplômes de l’enseignement supérieur ;

• Monsieur Boonwennesom Telesphore TIENDREBEOGO,Mle 204 413 U, Enseignant-chercheur, catégorie P2, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information.

H.AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

• Madame Batouré LAMIZANA, Mle 78 665 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

• Monsieur Harouna SANA, Mle 50 295 D, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Marius T. Diaboado LOMPO ;

• Monsieur Yemboini Pascal THIOMBIANO, Mle 49 579 H, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Barnabé KIEMTAREMBOUM ;

• Monsieur Valentin Hervé Sanyan KAMBIRE, Mle 35 146 T, Professeur certifié, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Mohamed Joël KABORE ;

• Monsieur Songré Etienne SAWADOGO, Mle 29 498 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Bassana Jonas BAZIE ;

• Monsieur Jean Noël BONKOUNGOU, Mle 360 556 K, Attaché en études et analyses, est nommé Chargé de missions ;

• Monsieur Boukary NITIEMA, Mle 88 786 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

• Monsieur Barnabé KIEMTAREMBOUM, Mle 32 113 E, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

• Monsieur Yirmalè Frédéric SOME, Mle 98 284 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de la communication et des médias ;

• Madame Boumnoma Wenddindondé Rosalie SAREMBE, Mle 200 486 H, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chargée d’études ;

• Monsieur Mathias ZANTEA, Mle 48 101 G, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études.

I.AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

• Monsieur Rayangnéwendé Thierry SONGRE, Mle 110 099 V, Ingénieur de conception informatique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département des technologies de l’information et de la communication.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;
– de la société AIR Burkina SA au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè.

A.MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre de la Primature :
– Madame Rosalie COMPAORE/NARE, Mle 111 327 D, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Madame Léa, 2ème jumelle ZAGRE/RIMTOUMDA, Mle 44 056 K, Administrateur des services financiers ;
– Madame Bêloorpuo Diane DABIRE, Mle 104 268 K, Administrateur des services financiers ;
– Monsieur Abdoulaye SENOU, Mle 96 929 M, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 54 620 H, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres :
– Monsieur Diaboido Fulbert Désiré COMBARY, Mle 130 555 Z, Magistrat.
Le second décret nomme Madame Léa, 2ème jumelle ZAGRE/RIMTOUMDA, Mle 44 056 K, Administrateur des services financiers, Présidente du Conseil d’administration de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B.MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la société AIR Burkina SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
– Monsieur Lassiné KABORE, Mle 118 980 J, Conseiller en gestion des ressources humaines ;
– Monsieur Hassane Ibrahim KONE, Mle 98 059 P, Ingénieur de l’aviation civile.
Au titre de la Primature :

• Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 247 912 F, Conseiller des affaires économiques.
  Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
• Monsieur Félix Charles DALLA, Mle 212 272 V, Conseiller en aménagement du territoire et du développement local et régional, en remplacement de Monsieur Martial Wilfried Z. BASSOLET.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA SOCIETE AIR BURKINA SA

• Monsieur Paul Yves B. KABORE, Steward/Chef de cabine.
  Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 32 71 P (matricule AFP-PME), Economiste gestionnaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la société AIR Burkina SA pour une dernière période de trois (03) ans.