Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2018 Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 mai 2018, en séance ordinaire, de  09 H 45 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

• un décret portant nomination de membres du bureau de la Commission nationale des Droits humains (CNDH).

L’adoption de ce décret permet la nomination de quatre (04) membres  du bureau de la CNDH, pour un premier mandat de quatre (04) ans, en application des dispositions de l’article 36 de la loi N°001-2016/AN du 24 mars 2016 portant création de la CNDH et de l’article 7 du décret N°2017-0209/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 19 avril 2017 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale des Droits humains. I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• un rapport relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 31 mars 2018.

Le niveau de mobilisation des ressources de l’Etat au 31 mars 2018, s’établit à 376,16 milliards de FCFA sur une prévision annuelle  de 2 053,04 milliards de FCFA, soit un niveau de réalisation de 18,32% contre 15,15% à la même période en 2017. L’exécution des dépenses toutes natures confondues à fin mars 2018 s’élève à 470,09 milliards de FCFA sur une prévision annuelle, base crédit de paiement, de 2 441,32 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 19,26%. Au 31 mars 2018, il se dégage un solde budgétaire déficitaire de 1,42 milliard de FCFA.

• un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration publique.

Le Conseil a marqué son accord pour la location de cinq (05) bâtiments à usage de bureaux au profit de la Présidence du Faso, du ministère d’Etat auprès de la Présidence du Faso, du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur, du ministère de la Culture, des Arts et du tourisme et du ministère de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille. I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

• un rapport relatif à quatre (04) décrets accordant le statut d’Association reconnue d’utilité publique à quatre (04) associations.

Il s’agit de :

• « Responsabilité-Espoir-Vie-Solidarité » (REVS+) ;
• « Réseau national de lutte anti-corruption » (REN-LAC) ;
• « SOS Sahel international Burkina Faso » ;
• « Fondation Lucie KABORE-TRAORE pour la promotion des veuves et orphelins du Burkina Faso » ;

Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du statut d’utilité publique aux dites associations, conformément à la loi N°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

• un décret relatif à l’approbation des statuts du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP-M).

Le Centre agricole polyvalent de Matourkou est une école de formation professionnelle créée par décret N°358/PRES/CNA du 13 juillet 1963 conformément à l’accord conclu le 26 juin 1962 entre le gouvernement de la République de Haute Volta et le Fonds spécial des Nations unies. L’adoption de ce décret permet au CAP-Matourkou de se conformer aux dispositions du décret N°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA). I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

• un rapport portant autorisation spéciale de recrutement d’agents au profit du ministère de l’eau et de l’assainissement.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 824 agents au profit du ministère de l’Eau et de l’assainissement pour la période de 2018-2022. I COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative au début du jeûne du Ramadan le jeudi 17 mai 2018 sur toute l’étendue du territoire national, suite à la décision de la Fédération des associations islamiques du Burkina Faso (FAIB). Le Conseil souhaite à toute la communauté musulmane du Burkina Faso un bon  mois de jeûne. II.2. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à une autorisation   exceptionnelle pour l’année 2018, permettant aux candidats de niveau licence de prendre part aux concours de niveau maitrise en attendant l’adoption du répertoire interministériel des métiers et des emplois (RIME). Il a également informé le Conseil de la tenue de la conférence sur les conditions de rémunérations des agents publics de l’Etat du 12 au 14 juin 2018. II.3. Le ministre des  Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à l’élection de Monsieur Alexandre DAMIBA au poste de gestionnaire du Programme africain des procédures de vol (AFPP). L’AFPP est un centre d’excellence de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en charge de la mise en œuvre du concept de la navigation basée sur les performances dont le siège est à Dakar au Sénégal. Le Conseil félicite notre compatriote pour son élection et lui souhaite plein succès dans ses nouvelles fonctions. II.4. Le ministre de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille a fait au Conseil une communication relative au lancement officiel, le 15 mai 2018 à Sabtenga dans la province du Boulgou, des premiers paiements de cash transfert dans les régions de l’Est et du Centre-Est.  Ce lancement entre dans le cadre de l’opérationnalisation du Projet Filets sociaux financé par la Banque Mondiale. Cette opération couvre actuellement 10 provinces réparties sur 4 régions à savoir le Nord, l’Est, le Centre-Est et le Centre-Ouest. Environ 19,080 milliards de FCFA seront versées à 52 000 ménages bénéficiaires. Ces actions traduisent la mise en œuvre effective du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) notamment l’axe 2 qui porte sur le développement  du capital humain. Ces transferts monétaires contribueront à renforcer la résilience des populations face à l’insécurité alimentaire. II. NOMINATIONS II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

• Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D, Inspecteur divisionnaire de la garde de sécurité pénitentiaire, est nommé Chargé de missions.

Sont nommées Membres du bureau de la Commission nationale des droits humains, pour un premier mandat de quatre (04) ans, les personnes dont les noms suivent :

• Monsieur Kalifa Yemboado Rodrigue NAMOANO, Président ;
• Madame Gonta Alida Henriette DA, Vice-présidente ;
• Madame Pegdwindé Antoinette SAVADOGO/POUYA, Rapporteur général ;
• Monsieur Touwendinda ZONGO, Rapporteur adjoint.

1. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Madame Andréa Marie KABORE/OUEDRAOGO, Mle 28 148, Administrateur civil, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Secrétaire générale du Haut conseil du dialogue social (HCDS).

1. MINISTERE DE L’INTEGRATION AFFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

• Monsieur Mohamed ZIGANE, Mle 78 684 N, Ministre plénipotentiaire, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Oumarou GANOU, Mle 59 723 N, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Ambassadeur, Directeur général de l’Intégration africaine.

1. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

• Monsieur Rakiswendé Hilaire KOURAOGO, Mle 257 145 K, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

• Monsieur Alassane GUIRE, Mle 501 542 Z, Officier Ingénieur agronome, est nommé Secrétaire général ;
• Monsieur Lamourdia THIOMBIANO, Mle 25 711, Chercheur, catégorie P3, classe exceptionnelle, 2^ème échelon, est nommé Secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

• Monsieur Nazi Evariste SAMA, Mle 23 862 S, Administrateur civil, 2^ème classe, 9^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Halidou NAGABILA, Mle 30 003 T, Ingénieur de conception en géodésie, est nommé Directeur général de l’Institut géographique du Burkina (IGB) ;
• Monsieur Souleymane ZONGO, Mle 248 619 K, Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de l’appui aux collectivités territoriales ;
• Monsieur Brouahima KEBRE, Mle 248 617 V, Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur des travaux de pistes ;
• Monsieur Yernè BASSOLE, Mle 238 002 C, Administrateur civil, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
• Monsieur Koudbi Dominique NIKIEMA, Mle 233 704 S, Economiste, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur des statistiques, du suivi-évaluation et de la capitalisation ;
• Madame Zénabo BALIMA, Mle 238 004 A, Administrateur civil, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice de la planification et de la formulation des politiques ;
• Monsieur Sié KAMBOU, Mle 92 928 Y, Ingénieur de conception en génie civil, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur de la normalisation et de la planification ;
• Monsieur Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur en civil, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur des ouvrages spécifiques à la Direction générale des infrastructures routières ;
• Monsieur Anûuyirtole Roland SOMDA, Mle 115 223 J, Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur des travaux routiers ;
• Monsieur Mamadou YOUGBARE, Mle 248 620 X, Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur des études techniques ;
• Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO, Mle 92 723 C, Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la formation initiale à l’Ecole nationale des travaux publiques ;
• Monsieur Issiaka DIALLO, Mle 98 228 Y, Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre-Sud.

 

1. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

• Monsieur Gnessa Bernard ZOUGOURI, Mle 278 715, Conseiller des affaires économiques, est nommé Administrateur provisoire de la Société de transformation des fruits et légumes de Loumbila (STFL).

1. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

• Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 49 522 U, Ingénieur d’application en informatique, 1^ère classe, 16^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Izaï TOE, Mle 87 534 R, Ingénieur informaticien, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Responsable du «Programme Télécommunication/TIC », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des TIC ;
• Monsieur Hugues Christian LINGANI, Mle 104 255 B, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Responsable du «Programme  Pilotage et Soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Wamnaga Ernest ILBOUDO, Mle 11 98, Administrateur des Postes et services financiers est nommé Responsable du «Programme Poste », cumulativement avec ses fonctions de Chargé de missions.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLES 

• Monsieur Jean Pierre Lamoussa KOUDOUGOU, Mle 208 055 E, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Responsable du «Programme Pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• Monsieur Eric Roland Sidnoma YAMEOGO, Mle ANPE 233, Ingénieur génie industriel, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Formation professionnelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la formation professionnelle ;
• Monsieur Larba PILGA, Mle 221 773 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Jeunesse », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la jeunesse et de l’éducation permanente ;
• Monsieur Alssani COULIBALY, Mle 212 369 C, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Responsable du « Programme Insertion professionnelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’insertion professionnelle et de l’emploi ;
• Monsieur Wendsomba Hermann COMPAORE, Mle 216 745 M, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de l’orientation pédagogique, des normes et de l’ingénierie de la formation ;
• Monsieur Boukary ZANGO, Mle 212 270 F, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage ;
• Monsieur Armand Appolinaire Sibiri COMPAORE, Mle 97 599 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Centre ;
• Monsieur Issouf ZIO, Mle 97 592 T, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Centre-Ouest ;
• Monsieur Wenémanagadé Sammuel DIENDERE, Mle 211 769 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Plateau-Central ;
• Monsieur Modeste KABORE, Mle 83 956 T, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles du Sud-Ouest.

1. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

• Monsieur Brahiman NEBIE, Mle 92 927 B, Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de l’habitat, du logement, de l’innovation et des matériaux appropriés ;
• Monsieur Moctar SAWADOGO, Mle 205 533 Y, Ingénieur en génie civil, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la réglementation, des marchés et de la statistique.

II.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination et au renouvellement de mandat d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles.  La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso. Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national