Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 mai 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

1. DELIBERATIONS
   • AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au recrutement exceptionnel d’élèves policiers au profit de la Police nationale. Ce recrutement vise à renforcer les capacités opérationnelles et le dispositif sécuritaire de la Police nationale. Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement à titre exceptionnel de 2 500 élèves assistants par an sur une période de trois (03) ans au profit de la Police nationale, permettant de passer du ratio d’un (01) policier pour 1 300 habitants en 2016 à un policier pour 910 habitants en 2020, conformément aux engagements du Président du Faso.

• AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE E T DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la tenue de la deuxième session du Cadre de concertation et de dialogue entre l’Etat et les organisations de la société civile du Burkina Faso. Ce Cadre qui a pour objectif de promouvoir et de renforcer le partenariat entre l’Etat et les organisations de la société civile, se tiendra à Ouagadougou sous le thème  « cohésion sociale et mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) : q uelle contribution des organisations de la société civile ? ». Cette rencontre est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc  Christian KABORE, Président du Faso. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES Le Conseil a adopté huit (08) rapports. Le premier  concerne les résultats de l’appel d’offres accéléré N°2016­48F/MAAH/SG/DMP du 22/08/2016 pour l’acquisition d’engrais chimiques au profit du Ministère de l’agriculture et des aménagements hydrauliques. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : Lot 1 :  ICS  pour l’acquisition d’engrais chimiques au profit des Directions régionales de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre, du Plateau­Central, du Centre­Nord et du Sahel pour un montant minimum de  sept cent dix millions cinq cent mille (710 500 000) FCFA TTC  et un montant maximum de  un milliard quatre cent trente un millions trois cent cinquante mille (1 431 350 000) FCFA TTC après une augmentation de  14,96% de l’offre maximale initiale avec un délai d’exécution de trente (30) jours par ordre de commande ; Lot 2  : ICS pour l’acquisition d’engrais au profit des Directions régionales de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre­Est, du Centre­Sud et de l’Est, pour un montant minimum de  neuf cent quatre­vingt­quatorze millions (994 000 000) FCFA TTC et pour un montant maximum de  deux milliards quatre­vingt­douze millions six cent quarante­cinq mille (2 092 645 000) FCFA TTC après une augmentation de 14 ,92% de l’offre maximale initiale avec un délai d’exécution d e trente (30) jours par ordre de commande. Lot 3 :  Groupement BIODIS/COGEA INTERNATIONAL pour l’acquisition d’engrais chimiques au profit des Directions régionales de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques du Centre­Ouest, de la Boucle du Mouhoun et du Nord pour un montant minimum  de trois cent quatre­dix­huit millions (398 000 000) FCFA TTC et pour un montant maximum  sept cent soixante­seize millions sept cent­trente­cinq mille (776 735 000) FCFA TTC  après une augmentation de 14 ,95% de l’offre maximale initiale avec un délai d’exécution de trente (30) jours par ordre de commande. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017. Le deuxième rapport  est relatif à un  décret  portant fixation des conditions de l’institution et de perception de la contribution forfaitaire obligatoire ainsi que les conditions de son extension au profit des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques. Le troisième  concerne un décret portant organisation, composition, attributions et fonctionnement des organes d’administration et de gestion des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques. Le quatrième rapport  est relatif à un décret portant fixation des conditions et modalités de l’extension, de la suspension et du retrait des accords interprofessionnels des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques. Le cinquième  concerne un décret portant fixation des conditions de reconnaissance, de retrait de la reconnaissance des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques. Le sixième rapport  est relatif à un décret portant fixation des modalités d’appui­conseil et d’accompagnement par l’Etat, des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques. Le septième  est relatif à un décret  portant fixation des conditions d’organisation de la concertation annuelle entre les interprofessions, l’Etat, les partenaires techniques et financiers et les représentants des collectivités territoriales. Le huitième rapport  concerne un décret  fixant les conditions et les modalités de dissolution des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques. L’adoption de ces décrets vise à créer un environnement institutionnel et règlementaire adapté pour une meilleure promotion des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques et fauniques. I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES. Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’appel d’offres ouvert N°2017­0161/MI/SG/DMP/SMT­PI relatif aux travaux d’aménagement et de bitumage de voiries parallèles à BABANGUIDA : Rues WEMBA POKO (29.21) et 29.46. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement GC/EKS pour un montant de  trois milliards cent soixante­cinq millions quarante­neuf mille deux cent cinquante et un (3 165 049 251) FCFA TTC  avec un délai d’exécution de huit (08) mois. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017. II. COMMUNICATION ORALE Le Président du Faso a informé le Conseil de la désignation du Professeur Filiga Michel  SAWADOGO , en qualité de Commissaire de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) pour le compte du Burkina Faso. III. NOMINATIONS III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

­ Monsieur Bedializoun Moussa  NEBIE, Mle 25 651 E , Ministre plénipotentiaire, 2^ème  classe, 12^ème  échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso près la République du Kenya et Représentant permanent du Burkina Faso près l’Office des Nations unies à  Nairobi ; ­ Monsieur Patrice  KOURAOGO, Mle 54 776 G,  Chargé de recherche, catégorie P3, est nommé Conseiller spécial du Président du Faso, chargé de la culture et du tourisme ; ­ Monsieur Touwindé Simon  TARNAGDA ,  Mle I A 21,  Economiste, est nommé Directeur général de la Loterie nationale du Burkina (LONAB).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

­ Monsieur Saïdou  ZETIYENGA, Mle 69 206 W , Administrateur civil, 1^ère  classe, 15^ème  échelon est nommé Inspecteur général des services ; ­ Monsieur Lallé SOMMA, Mle 52 966 C , Inspecteur de l’enseignement du 1 ^er dégré est nommé chargé de missions ; ­ Monsieur Adama Serge  ILBOUDO, Mle 27 550 L , catégorie 1, 4^ème  échelon, Commissaire de Police, est nommé Directeur général des transmissions et de l’informatique ; ­ Monsieur Siragnan  ZANRE ,  Officier supérieur des Forces armées nationales,  est nommé Coordonnateur de la coordination opérationnelle des services de sécurité ; ­ Monsieur Saturnin  PODA, Officier supérieur des Forces armées nationales,  est nommé Directeur du Centre unifié de gestion de crise (CUGC).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

­ Monsieur     Sannoubomé    Justin      SOME,       Mle        24 059       V , Administrateur civil, 1^ère  classe, 12^ème  échelon, est nommé Secrétaire général ; ­ Monsieur Aly  TRAORE,  Officier supérieur des Forces armées nationales  est nommé Directeur de cabinet.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

­ Madame Bintou  DIALLO , Expert en développement international, est nommée Conseiller économique chargé de la coopération décentralisée près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris ; ­ Monsieur Laciné  GANAME, Mle 117 387 M , Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1^ère  classe, 3^ème  échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

­ Monsieur Balamine  OUATTARA, Mle 25 697 Z , Magistrat, grade exceptionnel, 4 ^ème   échelon, est nommé Chargé de missions.

1. AU TITRE DU      MINISTERE   DE       L’ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION ­ Monsieur Salif  TRAORE, Mle 105 208 U , Administrateur civil, 1^ère    classe, 4 ^ème   échelon, est nommé Conseiller technique ; ­ Monsieur Nicolas  BARRO, Mle 49 403 G , Professeur titulaire, grade intermédiaire, 2^ème  échelon, est nommé Président de l’Université de Koudougou ; ­ Monsieur Mahamadou  SAWADOGO, Mle 78 122 C , Professeur titulaire, grade initial, 1^er  échelon, est nommé Vice­président  chargé des enseignements et des innovations pédagogiques de l’université Ouaga I Professeur Joseph KI­ZERBO ; ­ Madame Olga Mélanie  LOMPO, Mle 53 411 L , Professeur titulaire, Catégorie P, 1^er  échelon,  est nommée Vice­présidente, chargée de la recherche et de la coopération internationale à l’université Ouaga I Professeur Joseph KI­ZERBO  ; ­ Monsieur Antoine  BERE, Mle 59 229 S , Professeur titulaire, grade intermédiaire, 2^ème  échelon, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Ouahigouya ; ­ Monsieur Aboubakar Sidiki  OUATTARA, Mle 035 674 E , Professeur titulaire, Catégorie P1, classe exceptionnelle, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Dédougou ; ­ Monsieur Irénée  SOMDA, Mle 49 408 U , Enseignant chercheur, Catégorie P1, 3^ème  échelon, est nommé Chargé de missions du Centre universitaire polytechnique de Gaoua.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

­ Monsieur Parimyélé Paul  YAOGO, Mle 24 018 A , Ingénieur en génie civil, 1^ère  classe, 17^ème  échelon, est nommé Secrétaire général.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

­ Monsieur Dié  SANOU, Mle 65 12 058 A , Ingénieur de conception des télécommunications,  est nommé Directeur général des infrastructures de communications électroniques. Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte­parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national