Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 29 juin 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Il s’agit :
– du décret portant fixation des Salaires minima interprofessionnels garantis ;
– du décret portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).
Le premier décret vise la relecture du décret n°2006-655/PRES/PM/MTSS/MFB du 29 décembre 2006 fixant les Salaires minima interprofessionnels garantis.
Les innovations du nouveau décret sont les suivantes :
Les salaires minima interprofessionnels garantis autres que ceux des exploitations agricoles, à l’exception des personnes liées par un contrat d’apprentissage sont fixés comme suit :
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