La défense du Gal Diendéré a tenu ce jeudi 8 août 2019 une conférence de presse sur les conditions de déroulement du procès du putsch de 2015. Le conseil du Gal, cabinet « JYD » du Dr Jean Yaovi Dégli, peint en noir le déroulement des enquêtes et estime que les règles d’une justice compétente, impartiale et équitable, comme l’exige l’État de droit, sont bafouées.« En dehors du caractère public du procès, de la possibilité qui lui a été donnée d’être entendue par la juridiction de jugement, la plupart des principes élémentaires d’une justice équitable ont été littéralement violés« . Voilà la substance du point de presse tenu par Jean Yaovi Dégli, avocat du Gal Gilbert Diendéré dans le procès du putsch de 2015.
Pour le conseil de Gal, malgré tous les moyens de l’État dont il a disposé et usé, le parquet militaire a été « radicalement incapable » de prouver la culpabilité du Gal Diendéré au-delà de tout doute raisonnable comme l’exige les standards internationaux d’un État de droit.
Me Dégli argumente en ces termes: « que ce soit le crime d’attentat à la sûreté de l’Etat qui exige que soit au préalable prouvé un complot dont l’exécution ou le commencement d’exécution constitue le crime d’attentat à la sûreté de l’Etat ; que ce soit le crime de trahison ; l’incitation à commettre des actes contraires au règlement et à la discipline ou que ce soit les crimes de meurtres et coups et blessures volontaires, le parquet militaire n’a pas été capable de rapporter des preuves qui peuvent convaincre au-delà de tout doute raisonnable que le Général Diendéré aurait commis les crimes en question. »
« Le Gal n’a jamais nié avoir assumé la vacance de pouvoir à la suite des événements de septembre 2015« , reconnait Me Jean Yaovi Dégli. Il poursuit en disant que cette responsabilité, il l’a assumée sur proposition du Président Jean Baptise Ouédraogo, de Monseigneur Paul Ouédraogo comme le rappelle l’arrêt du renvoi et sur proposition des membres de la hiérarchie militaire. Et l’avocat d’ajouter que ce rôle, le Gal Diendéré l’a assumé pour éviter le chaos qui se profilait à l’horizon pour le Burkina Faso si les événements avaient été laissés entre les mains des jeunes sous-officiers et soldats du RSP, qui dans leur colère et décidés à aller au bout, semblaient ne vouloir rien lâcher.
« Nous voulons que la Justice burkinabè juge le Gal Diendéré pour ce qu’il a fait et non pour ce qu’il n’a pas fait » Me Jean Yaovi.
Pour lui, le parquet militaire a bâclé les enquêtes et demande au tribunal de combler ses lacunes en appliquant l’article 67 de l’ancien Code pénal.
Ce faisant, les règles d’une justice compétente, impartiale et équitables comme l’exige l’État de droit que veut désormais le Burkina Faso sont bafoués. Pour lui, a ce stade, la seule autorité qui peut encore permettre que cette procédure judiciaire donne une petite impression d’une justice qui réponde aux normes et standards internationaux demeure le tribunal.
Pour terminer, le conseil du gal Diendéré espère cependant que le tribunal remplira sa tâche et permettra que le Burkina Faso connaisse une justice digne de la civilisation de ce » Pays des Hommes Intègres » dont les forges anciennes viennent d’être admises au patrimoine mondial de l’UNESCO et qui attend une justice qui vienne réconcilier ses enfants avec eux-mêmes.
Y. Alain Didier Compaoré
L’Audience du dossier dit « charbon fin » mettant en cause la Société IAM Gold Essakane SA ouverte le 7 août 2019 a été renvoyé en octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou. Le dossier a été renvoyé à la 1re audience correctionnelle du pôle spécial de Lutte contre les Infractions économique et financière du TGI (ECOFI). Le TGI a évoqué comme raison l’irrégularité de la formation spécialisée dudit Pôle pour statuer et la demande des conseils de la Société IAMGOLD Essakane SA pour prendre suffisamment connaissance du dossier.
L’ouverture de l’audience sur l’affaire dite de « charbon fin » n’a duré que de quelques minutes, car deux causes ont prévalu à son renvoi en octobre 2019. La 1re vient du fait que le Tribunal n’est pas régulièrement composé, car l’avocat de la partie civile dans ledit dossier, Me Edasso Rodrigue Bayala a expliqué qu’il s’agit d’une juridiction spécialisée chargée de connaître des infractions en matière économique et financière de crimes organisées.
L’avocat de la partie civile dans ledit dossier, Me Edasso Rodrigue Bayala
Pour lui, les magistrats qui composent cette chambre ont été nommément désignés et ont suivi une formation à cet effet. « Un des membres est en vacances judiciaires, si fait que la juridiction n’est pas régulièrement composée », rapporte Me Bayala.
La 2e cause vient de la demande de renvoi des avocats des prévenus. A en croire l’avocat de l’Etat, Me Bayala, les conseils de la Société IAMGOLD Essakane SA ont fait cette demande pour prendre suffisamment connaissance du dossier. Ainsi, le Tribunal a renvoyé le dossier Charbon fin pour la « 1re audience correctionnelle du mois d’octobre 2019. Le dossier va revenir devant le tribunal. Nous n’avons pas une date précise », soutient Me Bayala.
Me Kopiho Moumouny, avocat de la société IAMGOLD Essakane SA
A la question de savoir les raisons de l’absence de la Société IAMGOLD Essakane à la convocation de ce matin, l’un de ses avocats, Me Kopiho Moumouny explique que sa cliente « n’est pas absente… C’est une personne morale et elle est représentée ici. Il y a un représentant d’Essakane qui est ici ».
Substitut du Procureur du Faso, Seydou Barro
Toutefois, le Parquet par la voix du Substitut du Procureur du Faso, Seydou Barro dit regretter que le dossier soit renvoyé, car dit-il, le renvoi du dossier au mois d’octobre n’a été demandé ni par le Parquet, ni par la partie civile. Parce que « nous estimons que nous, ministère public, nous étions en état de défendre ce dossier à l’audience du 14 août 2019. Mais, si les prévenus disent qu’ils ne sont pas encore prêts, qu’ils vont aller se préparer en vue de défendre leurs intérêts au mois d’octobre. On ne trouve pas d’inconvénients», a-t-il conclu.
Bènonè Ib Der Bienvenue Médah
« En dehors du caractère public du procès, de la possibilité qui lui a été donnée d’être entendue par la juridiction de jugement, la plupart des principes élémentaires d’une justice équitable ont été littéralement violés« . Voilà la substance du point de presse tenu par Jean Yaovi Dégli, avocat du Gal Gilbert Diendéré dans le procès du putsch de 2015.
Pour le conseil de Gal, malgré tous les moyens de l’État dont il a disposé et usé, le parquet militaire a été « radicalement incapable » de prouver la culpabilité du Gal Diendéré au-delà de tout doute raisonnable comme l’exige les standards internationaux d’un État de droit.
Me Dégli argumente en ces termes: « que ce soit le crime d’attentat à la sûreté de l’Etat qui exige que soit au préalable prouvé un complot dont l’exécution ou le commencement d’exécution constitue le crime d’attentat à la sûreté de l’Etat ; que ce soit le crime de trahison ; l’incitation à commettre des actes contraires au règlement et à la discipline ou que ce soit les crimes de meurtres et coups et blessures volontaires, le parquet militaire n’a pas été capable de rapporter des preuves qui peuvent convaincre au-delà de tout doute raisonnable que le Général Diendéré aurait commis les crimes en question. »
« Le Gal n’a jamais nié avoir assumé la vacance de pouvoir à la suite des événements de septembre 2015« , reconnait Me Jean Yaovi Dégli. Il poursuit en disant que cette responsabilité, il l’a assumée sur proposition du Président Jean Baptise Ouédraogo, de Monseigneur Paul Ouédraogo comme le rappelle l’arrêt du renvoi et sur proposition des membres de la hiérarchie militaire. Et l’avocat d’ajouter que ce rôle, le Gal Diendéré l’a assumé pour éviter le chaos qui se profilait à l’horizon pour le Burkina Faso si les événements avaient été laissés entre les mains des jeunes sous-officiers et soldats du RSP, qui dans leur colère et décidés à aller au bout, semblaient ne vouloir rien lâcher.
« Nous voulons que la Justice burkinabè juge le Gal Diendéré pour ce qu’il a fait et non pour ce qu’il n’a pas fait » Me Jean Yaovi.
Pour lui, le parquet militaire a bâclé les enquêtes et demande au tribunal de combler ses lacunes en appliquant l’article 67 de l’ancien Code pénal.
Ce faisant, les règles d’une justice compétente, impartiale et équitables comme l’exige l’État de droit que veut désormais le Burkina Faso sont bafoués. Pour lui, a ce stade, la seule autorité qui peut encore permettre que cette procédure judiciaire donne une petite impression d’une justice qui réponde aux normes et standards internationaux demeure le tribunal.
Pour terminer, le conseil du gal Diendéré espère cependant que le tribunal remplira sa tâche et permettra que le Burkina Faso connaisse une justice digne de la civilisation de ce » Pays des Hommes Intègres » dont les forges anciennes viennent d’être admises au patrimoine mondial de l’UNESCO et qui attend une justice qui vienne réconcilier ses enfants avec eux-mêmes.
Y. Alain Didier Compaoré
