Coris Assurances SA invite les victimes d’accidents de la circulation routière cite es dans la présente publication, leurs ayants droit et toutes personnes qui les reconnaîtraient, a prendre attache avec sa Direction des Indemnisations sis a son siege sur l’avenue Kwame N’Krumah pour les procédures d’instructions de leurs dossiers.
Elle tient a rappeler que conforme ment aux dispositions de l’article 256 du code CIMA « Les actions en responsabilité civile extracontractuelle, auxquelles le présent Code est applicable, se prescrivent par un délai maximum de cinq ans à compter de l’accident.
La prescription est portée à dix (10) ans dans les cas d’accident corporel avec une
durée de consolidation longue ou lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit du
de cujus… »
NB : La présente publication est faite par année de survenance
Contacts utiles :25 33 23 30 / 25 48 17 82
Voici la liste :
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