Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 06 juin 2019

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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 06 juin 2019, en séance ordinaire, de 9 H 45 mn à 12 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération : – une demande d’agrément pour la nomination de Monsieur Mohammed Hussain Al-Failakawi en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire de l’Etat du Koweit auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra (Ghana) ; – une demande d’agrément pour la nomination de Madame Anne LUGON-MOULIN en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Confédération suisse auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (Côte d’Ivoire) ; – une demande d’agrément pour la nomination de Madame Willye Mai Tolbert KING en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Libéria auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (Côte d’Ivoire) ; – une demande d’agrément pour la nomination de Monsieur Luc HALLADE en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République française auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de ces quatre (04) Ambassadeurs auprès de notre pays. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice : – un projet de loi portant modification de la loi n°25-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal. Ce projet de loi vise à actualiser le Code pénal burkinabè en vue de renforcer la lutte contre le grand banditisme, de renforcer les moyens d’action des forces de défense et de sécurité contre certaines publications qui peuvent être de nature à saper l’efficacité de leurs interventions ou de leurs opérations et de protéger l’honneur et la dignité des victimes de certains crimes et délits. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale. I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé : – un décret portant modification du décret n°2011-1051/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011 portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso. Les modifications concernent pour l’essentiel le positionnement des messages sanitaires illustrés et écrits sur les conditionnements de tabac et les différents types de conditionnement. L’adoption de ce décret modificatif permet d’harmoniser la règlementation nationale sur le conditionnement et l’étiquetage des produits de tabac avec le guide d’apposition des messages sanitaires graphiques édicté par l’ensemble des acteurs de la filière à l’intention de l’industrie du tabac. I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – un décret portant déclaration d’utilité publique urgente du projet de construction du boulevard périphérique de la ville de Ouagadougou (voies de contournement Nord et Sud). Le projet de construction du boulevard périphérique de la ville de Ouagadougou concerne les arrondissements 4 et 8 de la commune de Ouagadougou et 41 villages répartis dans les régions du Centre, du Centre-Sud et du Plateau-Central. Il a pour objectif de désengorger les artères principales de la ville de Ouagadougou et de résoudre les problèmes de sécurité, de sûreté, d’espace et de mobilité à l’intérieur de la capitale burkinabè, tout en réduisant considérablement le temps de parcours et le coût de transport. L’adoption de ce décret permettra la mise en place d’une commission ad’hoc chargée de poursuivre la procédure en vue de dégager les zones nécessaires pour la mise en œuvre urgente du projet. – un  décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). L’adoption de ce décret permet de renforcer le statut de la CENTIF et  d’être en phase avec les dispositions de la loi n° 016-2016/AN du 3 mai 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). – une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°13 550 conclu à Washington D.C, le 13 avril 2019 entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le Développement international (OFID) pour le financement du Projet de construction et de bitumage de la route nationale N°10 (RN10) entre Tougan et Ouahigouya. D’un montant de dix-neuf millions (19 000 000) de dollars US, ce financement participe à la construction et au bitumage de 94 km du tronçon Tougan-Ouahigouya de la route nationale n°10. II. COMMUNICATION ORALE II. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le compte rendu de la participation de notre pays au 14e Sommet de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), les 31 mai et 1er juin 2019 à la Mecque et à Djeddah en Arabie Saoudite sous la Présidence du Roi Salman. La conférence au sommet a réitéré son soutien au G5 Sahel notamment pour le renforcement des capacités de défense et de sécurité des pays membres. L’OCI a appelé ses membres à soutenir les pays du G5 Sahel dans leurs efforts de développement et de lutte contre le terrorisme. Le Sommet a salué l’attribution d’un prix OCI lors du dernier FESPACO. Le Président du Faso remercie les autorités saoudiennes pour l’hospitalité et la qualité de l’accueil réservé à sa délégation. III. NOMINATIONS III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
  1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
– Monsieur Jean Calvin TRAORE, Officier, est nommé Directeur de la défense stratégique et de la réglementation.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Monsieur Noaga Edouard OUEDRAOGO, Officier, est nommé Secrétaire général.
  2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
– Monsieur Adama COMPAORE, Ministre plénipotentiaire, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République populaire de Chine.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
– Monsieur Mathieu ZONGO, Mle 20 081 R, Conseiller pédagogique itinérant, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de missions ; – Monsieur Yobi Hama MAÏGA, Mle 20 089 G, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ; – Monsieur Zangbewennin Serge Aimé KYELEM, Mle 56 050 L, Professeur certifié des lycées et collèges, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ; – Monsieur Obissa Alassane Raoul KONATE, Mle 50 905 S, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département de la Formation à la citoyenneté au Secrétariat permanent de la Promotion des langues nationales et de l’éducation à la citoyenneté ; – Monsieur Issa GANSONRE, Mle 25 047 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chef de département de l’aménagement linguistique au Secrétariat permanent de la Promotion des langues nationales et de l’éducation à la citoyenneté ; – Monsieur Mamoudou DIALLO, Mle 22 055 Y, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef de département de la mobilisation sociale et du plaidoyer au Secrétariat permanent de la Promotion des langues nationales et de l’éducation à la citoyenneté ; – Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 39 609 B, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département Communication-plaidoyer au Secrétariat permanent de la Stratégie de scolarisation accélérée/Passerelle (SP-SSA/P) ; – Monsieur Kani DOMBOE, Mle 19 266 X, Ingénieur en économie coopérative, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chef de département Formation-développement du curriculum au Secrétariat permanent de la Stratégie de scolarisation accélérée/Passerelle (SP-SSA/P) ; – Madame Marguerite SAWADOGO/OUEDRAOGO, Mle 44 140 X, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chef de département Planification-partenariat au Secrétariat permanent de la Stratégie de scolarisation accélérée/Passerelle (SP-SSA/P) ; – Madame Rissinata TAOKO/KIEMA, Mle 40 806 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chef de département Suivi-évaluation-capitalisation au Secrétariat permanent de la Stratégie de scolarisation accélérée/Passerelle (SP-SSA/P) ; – Madame Marie Béatrice TOUGMA/KAORE, Mle 25 943 P, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chef de département de la Mobilisation sociale et du plaidoyer au Secrétariat technique de l’éducation en situation d’urgence ; – Monsieur Lallé SOMMA, Mle 52 966 C, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département des Etudes et de la prospective au Secrétariat technique de l’éducation en situation d’urgence ; – Monsieur Daouda SANON, Mle 28 892 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef de département de la logistique au Secrétariat technique de l’éducation en situation d’urgence ; – Monsieur Bertin TOE, Mle 26 666 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef de département du numérique éducatif et des approches pédagogiques au Secrétariat technique de l’éducation en situation d’urgence ; – Monsieur Armand MILLOGO, Mle 48 967 T, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori ; – Monsieur Clotaire Didier DABIRE, Mle 30 460 K, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education préscolaire, primaire et non formelle de la Bougouriba ; – Monsieur Damien TIENDREBEOGO, Mle 105 120 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’enseignement post-primaire et secondaire du Séno.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
– Madame Estelle Edith DEMBELE/DABIRE, Mle 80 502 N, Médecin spécialiste en santé publique, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée cumulativement Directrice générale des études et des statistiques sectorielles et Responsable du « Programme pilotage et soutien des services de santé »; – Monsieur Salif SANKARA, Mle 80 522 K, Médecin épidémiologiste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général de l’offre des soins et Responsable du « Programme Offre des soins (accès aux services de santé) ».
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT – Madame Salamata Micheline ILBOUDO/DIALLO, Mle 19 883 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, 3ème grade, 4ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
– Monsieur Moumouni LOUGUE, Mle 41 593 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur général des impôts ; – Monsieur Karim NIGNAN, Mle 111 076 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat ; – Monsieur Wendpanga Bruno COMPAORE, Mle 119 280 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) ; – Monsieur William Alassane KABORE, Mle 49 364 X, Inspecteur des douanes, classe terminale, 1er échelon, est nommé Directeur général adjoint des douanes ; – Monsieur Songuida Valentin Marius RAYAISSE, Mle 51 969 J, Inspecteur divisionnaire des douanes, 2ème grade, 5ème échelon, est nommé Coordonnateur national de lutte contre la fraude (CNLCF) ; – Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanent pour la promotion de la micro finance ; – Monsieur Abel KALMOGO, Mle 44 055 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ; – Monsieur Oumaro OUEDRAOGO, Mle 51 967 P, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des enquêtes douanières à la Direction générale des douanes ; – Madame Alimatou ZONGO/KABORE, Mle 91 234 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du partenariat avec les Organisations non gouvernementales ; – Monsieur Windbénédo Jean Marie KEBRE, Mle 104 259 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la coordination et de l’efficacité de l’aide publique au développement.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE – Monsieur Jacques Sosthène DINGARA, Mle 56 688 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme « Réforme de l’administration », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire permanent de la modernisation de l’Administration et de la bonne gouvernance ;
– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 324 847 M, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de département finance et logistique au Secrétariat technique du guichet virtuel unique de l’administration publique ; – Monsieur Bonéface YLLI, Mle 247 153 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Fonction publique du Centre-Est.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES – Monsieur Amadé TAONSA, Mle 92 733 N, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la formation initiale de l’Ecole nationale des travaux publics ;
– Monsieur Zouli Philippe KABRE, Mle 22 026 B, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de département des affaires administratives et financières au Secrétariat permanent des projets d’infrastructures ferroviaires aéroportuaires et maritimes ; – Monsieur Alidou ZOUNGRANA, Mle 203 351 K, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Ganzourgou ; – Monsieur Natiguiba Ali SAMADOULOUGOU, Mle 203 335 F, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Lorum ; – Monsieur Kourbiré Gaston SIA, Mle 203 353 E, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Nayala ; – Monsieur Yaka Joel NASSA, Mle 117 450 E, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Noumbiel.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES  ET HALIEUTIQUE
– Monsieur Jean HARO, Mle 00 31 866 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ; – Monsieur Yacouba Régis Angeles BANCE, Mle 52 114 X, Docteur vétérinaire, catégorie PC, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ; – Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 32 326 S, Instituteur principal, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ; – Monsieur Harouna BIRBA, Mle 00 33 701 A, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des Ressources animales et halieutiques du Centre ; – Monsieur Tahirou NIGNAN, Mle 24 852 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional des Ressources animales et halieutiques du Centre-Ouest ; – Monsieur Sey Omar OUEDRAOGO, Mle 245 048 M, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources animales et halieutiques du Bam ; – Madame Pauline BARRO/OUEDRAOGO, Mle 33 720 P, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice provinciale des Ressources animales et halieutiques du Bazèga ; – Monsieur Daouda KIEMDE, Mle 97 541 G, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources animales et halieutiques du Boulgou ; – Monsieur Abdoulaye DRABO, Mle 26 878 H, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Boulkièmdé ; – Madame Aminata KABORE/KAFANDO, Mle 87 321 D, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale des Ressources animales et halieutiques du Kadiogo ; – Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 31 846 H, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Provincial des Ressources animales et halieutiques du Kourweogo ; – Monsieur Jean Claude Tinwinndé NIKIEMA, Mle 202 632 X, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des Ressources animales et halieutiques du Sanmatenga.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES – Monsieur Ali TONANE, Mle 83 952 Z, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’entrepreneuriat et de l’autonomisation des jeunes ;
– Monsieur Jean Pierre Lamoussa KOUDOUGOU, Mle 208 055 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ; – Monsieur Frédéric KABORE, Mle 77 995 D, Economiste, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ; – Monsieur Reguema BONKOUNGOU, Mle 49 101 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ; – Madame Gouyoussahy Salimata SIE/HIE, Mle 30 79, Economiste, 1ère catégorie, 6ème échelon, est nommée Secrétaire générale de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ; – Monsieur Siembou ZERBO, Mle 97 586 D, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes de la Boucle du Mouhoun ; – Monsieur Barthélemy BADIEL, Mle 246 742 U, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 3ème  échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes des Cascades ; – Madame Reine Annick KANDO, Mle 211 764 F, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Centre-Est ; – Madame Francelline Sombêwenné KABORE, Mle 220 369 U, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Centre-Nord ; – Monsieur Issouf ZIO, Mle 97 592 T, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Centre-Ouest ; – Monsieur Issifou KABORE, Mle 220 371 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Centre-Sud ; – Madame Emilienne YAMEOGO, Mle 225 912 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes du Plateau-Central. III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
  1. MINISTERE DE L’ENERGIE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER) pour un premier mandat de trois (03) ans. Administrateurs représentant l’Etat Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Energie : – Monsieur Habib Ahmed DJIGA, Mle 231 941 W, Enseignant d’Université ; – Monsieur Yacouba Nabonswindé Herman NACAMBO, Mle 130 484 P, Magistrat. Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement : – Monsieur Salfou SAVADOGO, Mle 208 034 K, Inspecteur du trésor.Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat : – Madame Bintou SARA/KASSA, Mle 105 232 T, Conseiller des affaires économiques.Au titre du Premier ministère : – Madame Fanta Roukiatou COMPAORE/KAFANDO, Mle 93 811 E, Environnementaliste. Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique : – Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur des eaux et forêts.Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale : – Monsieur François de Sales Charlemagne NAMA, Mle 28 142 D, Administrateur civil. Administrateur représentant l’Association des régions du Burkina Faso : – Monsieur Boyo Jean Célestin KOUSSOUBE, Président du Conseil régional des Hauts-Bassins. Le second décret nomme Monsieur Habib Ahmed DJIGA, Mle 231 941 W, Enseignant d’Université, Président du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER) pour un premier mandat de trois (03) ans.
  1. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat de Madame Donbeyitwor Jeanne Raïssa YAMEOGO/DABIRE, Mle 96 931 G, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour une seconde période de trois (03) ans.
  1. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier porte nomination de Monsieur  Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur des eaux et forêts, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique, au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le second décret nomme Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur des eaux et forêts, Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) pour un premier mandat de trois (03) ans. Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national  

JT de 19h du 06 juin 2019

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Conseil des ministres du 6 juin 2019 : un projet de loi modificatif du code pénal

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Le traditionnel Conseil des ministres s’est tenu, ce jeudi 6 juin 2019, sous la présidence du Chef de l’État, Roch Marc Christian Kaboré. Face à la presse, au sortir de la rencontre, le ministre porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, a livré la teneur des échanges. Au département en charge de la Justice, le Conseil a adopté un projet de loi relatif au code pénal. Un projet modificatif qui, selon le porte-parole du gouvernement, vise à renforcer la lutte contre le grand banditisme et à protéger les Forces de défense et de sécurité contre les publications malsaines à même de les démoraliser ou à saper l’efficacité de leurs interventions. Cette modification permettra également de protéger la dignité et l’honneur des victimes. Au département en charge de la Santé, le Conseil a adopté un projet de loi modificatif relatif au conditionnement et à l’étiquetage des produits tabac au Burkina Faso. Pour ce qui est du ministère des Finances, il a été question du projet de construction du boulevard périphérique de Ouagadougou, voie de contournement Nord et Sud. Lequel projet va toucher 41 villages. Répondant aux questions des journalistes sur la levée de la mesure de suspension des autorisations d’achat d’armes à feu civile, Remis Dandjinou a indiqué que le département en charge de la sécurité s’est penché sur les questions d’identification et de traçabilité de ces armes et estimé que la mesure peut être levée. Concernant l’opération de vérification des diplômes, le porte-parole du gouvernement a précisé qu’elle sera finalisée très prochainement. DCPM/Ministère de la Communication et des relations avec le Parlement

Jt de 13h 6 Juin 2019

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Déclaration du ministre en charge de la communication sur les conclusions des études menées sur la transformation de la RTB et des Editions Sidwaya en société d’Etat

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Le Conseil des ministres du 29 mai 2019 nous a permis de présenter les résultats des études menées par les cabinets, ainsi que les rapports des commissions mixtes chargées du suivi du processus de transformation de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB) et des Editions Sidwaya en société d’Etat. A la suite de ce cadre gouvernemental de décision et des orientations données par les plus hautes autorités de ce pays, je voudrais partager avec les premiers acteurs concernés par le processus de changement de statut des EPE et avec toute l’opinion, les données des études. Dans le cadre des réformes entreprises, à l’issue de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, pour améliorer le cadre juridique du secteur de la presse et des médias et améliorer les conditions de travail des acteurs de la presse publique pour un meilleur accomplissement de leurs missions, le Conseil National de la Transition a adopté, le 04 septembre 2015, les lois portant respectivement régime juridique de la presse écrite et régime juridique de la radiodiffusion et télévision sonores au Burkina Faso qui stipulent, en leurs articles 07 et 30 que :
  • « Les entreprises de presse publiques sont des sociétés d’Etat.
Toutefois, l’Etat peut créer des entreprises de presse publiques avec un statut d‘établissement public de l’Etat. » C’est dans la même vision et répondant à la plateforme revendicative du Syndicat Autonome des Travailleurs de l’Information et de la Culture (SYNATIC), qu’un protocole d’accord a été signé entre le Gouvernement et le SYNATIC, le 29 décembre 2016. Ce protocole d’accord comporte trois (3) grands points et 7 sous-points dont 6 ont obtenu, de la part du gouvernement, des réponses jugées satisfaisantes par le SYNATIC. En ce qui concerne la mise en œuvre de la disposition de ces lois portant régime juridique de la presse écrite et de la radiodiffusion et télévision sonores au Burkina, le gouvernement et ses partenaires sociaux ont décidé, de commun accord, de la mise en place d’une commission mixte de suivi des processus de transformation des entreprises de presse publiques en sociétés d’Etat. La commission mixte a été mise en place en fin janvier 2017 afin de suivre le processus de mutation de la RTB et les éditions Sidwaya en Sociétés d’Etat. Elle est composée des représentants :
  • du Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement (MCRP) ;
  • du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale (MFPTPS) ;
  • du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID) ;
  • du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat (MCIA) ;
  • des Editions Sidwaya ;
  • de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) ;
  • du Syndicat Autonome des Travailleurs de l’Information et de la Culture (SYNATIC).
Dès la mise en place de la commission mixte, la réalisation d’études techniques préalables au passage réussi de la RTB et des Editions Sidwaya en sociétés d’Etat a été engagée. A cet effet, ces deux établissements publics de l’Etat (EPE) ont recruté deux cabinets qui ont produit des rapports d’étude technique préalable, dont les conclusions ont été soumises au Conseil des ministres du mercredi 29 mai 2019. Conclusions/recommandations essentielles déposées par les cabinets d’études : Au titre de la RTB, il convient d’indiquer que c’est le cabinet DEMBS Associates Sarl qui a mené l’étude. Dans son rapport, le cabinet, au regard des éléments d’analyse propose quatre (04) options :
  • Option 1: Passer à la Société d’Etat avec l’ensemble de l’effectif actuel (795 agents), tout en indiquant qu’avec un effectif maintenu à 795, la RTB sous forme de société d’Etat ne peut pas être viable sans le concours financier permanent et constant de l’Etat ;
  • Option 2: Passer à la Société d’Etat avec un effectif réduit de 426 agents ;
Avec un effectif réduit de 426, on assure une plus grande rentabilité économique et financière.
  • Option 3: Maintenir la forme juridique actuel d’établissement public de l’Etat (EPE), sur une période de 3 ans minimum et 5 ans maximum en ouvrant des négociations avec le Gouvernement afin d’obtenir un statut dérogatoire à celui des EPE permettant de bénéficier de grilles indiciaires et indemnitaires spécifiques et d’une autorisation de gestion suivant les règles de droit privé.
  • Option 4 : Créer un groupe de presse, dont la forme juridique importe peu dans un premier temps, mutualisant les différents organes de presse publique : télévision, radio et presse écrite. Cette option permettra de regrouper les moyens, les savoirs et savoir-faire, les ressources. C’est une union des forces qui permettra de supporter ensemble les charges et d’économiser davantage les ressources.
Le cabinet DEMBS Associates Sarl, recommande, quelle que soit l’option adoptée pour la mutation du statut de la RTB, un accompagnement de l’Etat à travers, entre autres, un capital social de 25 milliards de FCFA. Ce capital doit permettre, notamment à cette structure de se doter d’un siège moderne et de renouveler les équipements qui ont été gagnés par l’usure. En outre, le cabinet DEMBS Associates Sarl préconise que :
  • Dans un premier temps, la RTB conserve sa forme juridique actuelle et négocie avec les autorités de tutelle des mesures dérogatoires à la gestion de type public à laquelle elle est soumise ;
  • Dans un deuxième temps, lorsque sa mue aura été opérée, au bout de 3 ans, voire 5 ans au plus, qu’elle puisse entamer sa transformation juridique sur la base des orientations données.
Le cabinet recommande également à la RTB de s’employer à mettre en œuvre un certain nombre d’outils de planification et de gestion indispensables à un meilleur management. Elle doit notamment, assurer une mise en œuvre diligente de son plan stratégique de développement et utiliser les outils modernes de gestion des ressources humaines comme la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il conseille également à la RTB sur un plan technique, de procéder à une actualisation technologique de ses équipements et matériels (logiciels ou software, création infographiste, etc.) et de dynamiser son portail internet afin de demeurer une entreprise moderne. A l’Etat, DEMBS Associates Sarl conseille d’accélérer la construction du siège de l’établissement, afin de permettre au personnel de disposer d’un cadre de travail adéquat, favorisant la synergie d’action et la mutualisation des moyens de travail. Au titre des Editions SIDWAYA, c’est le Cabinet CGIC Afrique International qui a mené l’étude. Dans son rapport, le cabinet, au regard des éléments d’analyse propose deux (02) options :
  • Option 1: le passage à la société d’Etat avec les exigences suivantes :
  • une exonération fiscale pour 5 ans afin de permettre le lancement de la nouvelle Société d’Etat et la consolidation de ses acquis ;
  • la mise en œuvre du projet de construction du siège et de l’imprimerie de Sidwaya ;
  • des investissements à réaliser par l’Etat, à hauteur de (sept milliards cinq cent quatre- vingt-cinq mille) 7 585 000 000 FCFA afin de rendre la société d’Etat viable et pérenne.
  • Option 2: le maintien de la forme juridique actuelle d’établissement public de l’Etat (EPE) sur une période de 3 ans minimum et 5 ans maximum, avec les propositions suivantes :
  • ouvrir des négociations avec le Gouvernement afin d’obtenir un statut dérogatoire à celui des EPE permettant de bénéficier de grilles indiciaire et indemnitaire spécifiques et une autorisation de gestion suivant les règles de droit privé ;
  • mettre en place un statut du personnel et une nouvelle grille salariale.
Le cabinet CGIC Afrique International subordonne la faisabilité économique du passage des Editions Sidwaya à la mise en œuvre des mécanismes suivants :
  • les dérogations spéciales au code des marchés publics pour entre autres , l’acquisition des pièces de rechange et des consommables de l’imprimerie car la réussite de toutes les autres actions y dépend ;
  • une exonération fiscale pour 5 ans afin de permettre le lancement de la nouvelle société d’Etat et la consolidation de ses acquis ;
  • un contrat plan (ou tout autre document de droit emportant engagement ferme de l’Etat) devrait définir les conditions de désintéressement des Editions Sidwaya des prestations qu’elles effectueront au profit de l’administration publique ;
  • L’élaboration d’un manuel de procédures administratives, financières et comptables ;
  • la mise en place d’un statut du personnel et une nouvelle grille salariale ;
  • les investissements à réaliser par l’Etat, à hauteur de 7 585 000 000 FCFA afin de rendre la société d’Etat viable et pérenne.
Après le dépôt des rapports de la commission mixte auprès du ministère de la communication et des relations avec le Parlement, nous nous sommes attelés à soumettre les résultats des études au Conseil des ministres, le 29 mai 2019, à travers une communication orale. Au terme de l’examen des conclusions présentées et au regard des constats dégagés, des exigences auxquelles sont soumises les sociétés d’Etat, des implications de la mutation sur les ressources humaines de ces Etablissements publics de l’Etat (EPE), le gouvernement a instruit les ministres en charge du dossier d’approfondir les réflexions afin d’assurer une mutation réussie de la RTB et des Editions Sidwaya. Pour mettre diligemment en œuvre cette instruction, le Premier ministre, Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie Dabiré a instruit la tenue d’un conseil de cabinet, afin de réunir autour de la question les ministres et personnes ressources indiqués et permettre une décision des plus adéquates. Appel du MCRP à tous les travailleurs concernés par le passage de la RTB et des Editions Sidwaya au statut de société d’Etat Après avoir tenu des concertations fructueuses avec son partenaire, le SYNATIC, dans un esprit constructif et de conciliation, le Ministère de la Communication et des relations avec le Parlement (MCRP) ne saurait s’inscrire dans une attitude de désintérêt et d’inconsidération vis-à-vis de ses engagements et des acquis engrangés. C’est avec la même volonté de préserver la paix sociale au sein des Editions Sidwaya, de la RTB et de l’ensemble des structures du département en charge de la communication qu’il réitère son invitation à privilégier le dialogue. Je saisis l’occasion de la présente déclaration pour saluer à nouveau l’esprit de dialogue et de concertation que les travailleurs, à travers leur représentant, le SYNATIC, ont su faire prévaloir dans leurs rapports avec le département en charge de la Communication, au cours de l’année 2019.   Je renouvelle, par ailleurs, mon entière disponibilité à entretenir cet esprit de dialogue et de concertation, au service du développement global du ministère de la Communication et des relations avec le Parlement et pour la création et la préservation de conditions de travail et de vie les meilleures pour les hommes et femmes qui œuvrent à la promotion d’une information juste et d’un accès équitable aux médias publics. Ouagadougou le 5 juin 2019 Remis Fulgance DANDJINOU Officier de l’Ordre national