Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 29 mai 2019, en séance ordinaire, de 09 H 50 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS. I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

• une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement pour le financement du projet d’appui à la création d’une banque d’agrobusiness (PACBA).

Le PACBA comporte deux composantes à savoir, un appui à l’amélioration de l’accès au financement agricole et un appui à la sécurisation de l’écosystème agricole. D’un coût global de 5,988 milliards de F CFA, ce projet est financé à 98% par un prêt contracté auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD) et à 2% sur ressources propres de l’Etat.

• un rapport relatif au Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2020-2022.

Le DPBEP est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui s’appuie sur des hypothèses économiques, précises et justifiées. Il contribue à une meilleure prévision sur trois (03) ans des ressources mobilisables et leur allocation en cohérence avec les orientations stratégiques des politiques publiques et les priorités du gouvernement. Les choix stratégiques pour la politique budgétaire de la période                2020-2022 se traduisent par le renforcement de la sécurité et de la cohésion sociale, la promotion de la bonne gouvernance, le développement du capital humain et la dynamisation des secteurs porteurs pour l’économie. Le DPBEP 2020-2022 respecte la plupart des grands équilibres et des engagements convenus dans le cadre communautaire tout en faisant ressortir la nécessité d’efforts continus en ce qui concerne l’amélioration de certains indicateurs. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du DPBEP 2020-2022 à l’Assemblée nationale.

• un décret portant composition et description des uniformes et équipements spécifiques du douanier, description des galons et appellations correspondant au grade du douanier.

L’adoption de ce décret permet l’application des articles 16, 66 et 184 conformément à la loi n°104-2015/CNT du 23 décembre 2015 portant statut du personnel du Cadre paramilitaire des douanes. I.1.2. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :

• un décret portant organisation du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire.

L’adoption de ce décret permet de doter ledit ministère d’un nouvel organigramme conformément au décret n°2019-00139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du gouvernement et au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels. I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

• un décret portant modification du décret                                        n°2016-0399/PRES/PM/MCIA du 23 mai 2016 portant organisation du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.

Ce nouvel organigramme a comme innovation la scission de la Direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes (DGCRF) en deux entités : la Direction générale de la règlementation et du contrôle des prix (DGRCP) et la Brigade mobile de contrôle économique et de la répression des fraudes (BMCRF). I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

• un rapport relatif à deux (02) décrets d’application de la loi n°063/2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du Cadre paramilitaire des eaux et forêts.

Il s’agit :

• du décret portant définition des uniformes, des galons et des équipements des personnels du Cadre paramilitaire des eaux et forêts ;
• du décret portant modalités de port de galons et des conditions d’avancement dans les grades des personnels du Cadre paramilitaire des eaux et forêts.

L’adoption de ces décrets permet de définir les différents attributs, les uniformes et les équipements propres à ce corps, d’instaurer une discipline organisationnelle dans la hiérarchie et de préciser les conditions d’avancement en grades. II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil une communication relative au bilan de la tenue, du 22 au 24 mai 2019 à Bobo-Dioulasso, de la réunion du Comité conjoint de suivi et d’évaluation des décisions et recommandations du Traité d’amitié et de coopération Burkina-Côte d’Ivoire. Au cours de cette réunion, les parties  burkinabè et ivoirienne ont procédé à l’évaluation de la mise en œuvre de certaines décisions et recommandations dans tous les domaines d’intérêt concernant les deux pays. Les experts ivoiriens et burkinabè ont également examiné les projets d’accord qui pourraient être soumis à signature dans le cadre du TAC 8. II.2. Le ministre de l’Éducation nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative aux préparatifs des examens et concours scolaires de la session de 2019. Les examens de la session de 2019 se dérouleront du 06 au 20 juin 2019. Le Brevet d’études du premier cycle (BEPC), le Brevet d’études professionnel (BEP) et le Certificat d’aptitudes professionnelles (CAP) débuteront le 06 juin 2019. Le Certificat d’études primaires (CEP) est prévu pour le 11 juin 2019. Les dispositions sont prises pour que les élèves des classes d’examen des établissements récemment fermés puissent composer dans des centres délocalisés. Une session spéciale d’examens sera organisée au profit des élèves n’ayant pas pu participer à la session normale de 2019. II.3. Le ministre de la Communication et des relations avec le parlement a présenté au Conseil les rapports des commissions mixtes chargées du suivi du processus de transformation de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB) et des Editions Sidwaya en société d’Etat. Au regard des implications sur les ressources humaines de ces Etablissements publics de l’Etat (EPE), le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier d’approfondir les réflexions pour une mutation réussie de la RTB et des Editions Sidwaya.

1. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

• Monsieur Rémy Léopold MALGOUBRI, Mle 29 799 U, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Caissier central de la Caisse des dépôts et consignations.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

• Monsieur Adrien LANKOANDE, Mle 22 376 G, Ingénieur géomètre, 1^ère classe, 17^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des travaux publics.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

• Monsieur Mathias SAM, Mle 75 668 B, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Mamadou BENON, Mle 23 629 R, Administrateur civil, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Ziwindgniga Joël Aristide DJIGUEMDE, Mle 212 332 K, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Conseiller technique;
• Monsieur Poné Paulin ZOMBRE, Mle 40 771 U, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Ousseni DOMBA, Mle 39 213 F, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
• Madame Claudine MALGOUBRI/REMAIN, Mle 39 893 V, Professeur des lycées et collèges, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Tasséré BAMBARA, Mle 21 116 A, Conseiller en droits humains, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :

• de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori, de Fada N’Gourma, de Dédougou, de Bobo-Dioulasso et de Gaoua au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;
• du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) au titre du ministère des Infrastructures ;
• de l’Agence de Conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.                                         Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national