Les efforts du Burkina Faso en matière de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractive (ITIE) en vue de garantir la transparence dans son secteur minier, seront récompensés positivement ou négativement à travers la validation qui a commencé depuis ce 1er avril 2017. La validation, qui est une évaluation, consiste à passer en revue l’ensemble des sept grands chapitres des exigences de transparence prônées par l’ITIE, à savoir le suivi de la mise en œuvre par le groupe multi partite (comité de pilotage au Burkina Faso), le cadre légal et règlementaire y compris l’octroi des titres miniers et autorisations, la prospection et la production, la collecte des revenus du secteur, la répartition des revenus du secteur, les dépenses sociales et économiques, et les résultats et impact.
La validation est un exercice d’homologation qui consiste à évaluer l’ensemble des efforts menés par les pays adhérant à l’ITIE, en matière de mise en œuvre et de respect des exigences de la norme ITIE. C’est un mécanisme d’évaluation indépendant et externe qui a pour but de dresser avec toutes les parties prenantes une évaluation objective du respect des exigences basées sur les principes, les protocoles et directives de l’ITIE.
La validation : processus et implication
Le Secrétariat international de l’ITIE, basé à Oslo en Norvège, dépêchera au Burkina Faso des experts qui vont parcourir des contrées du pays en l’occurrence la capitale Ouagadougou, d’autres centres urbains ainsi que certaines zones minières pour s’imprégner du degré d’engagement aussi bien de l’Etat burkinabè, des sociétés minières que de la société civile dans le processus de mise en œuvre de l’ITIE dans notre pays tel que le recommande l’ITIE. Ces experts évalueront le niveau de connaissance des citoyens burkinabè vis-à-vis de l’ITIE et le degré d’implication de ces trois groupes d’acteurs (Etat, sociétés minières, société civile) dans les activités initiées et exécutées dans le cadre du plan d’action ITIE. Ils apprécieront également le niveau d’appropriation du mécanisme ITIE par l’ensemble des acteurs concernés.
In fine, les experts produiront un rapport provisoire de « validation » qui servira de base pour un autre exercice d’évaluation qu’effectuera au cours des mois à venir, un consultant international appelé « Validateur ».
Il importe de souligner que le rapport de validation doit en sus décrire les enseignements tirés ainsi que les préoccupations exprimées par les parties prenantes et les recommandations pour une meilleure mise en œuvre de l’ITIE à l’avenir.Et c’est sur la base des conclusions dece rapport de validation que le Conseil d’administration de l’ITIE se basera pour statuer sur le sort du Burkina Faso en matière de respect des exigences de l’Initiative.
A l’issue de cette validation, le Burkina Faso sera classé sur une échelle à quatre niveaux. Il sera identifié :
soit comme un pays ayant accompli des « progrès satisfaisants », c’est-à dire que le Burkina Faso respecte entièrement les exigences de l’ITIE ;
soit comme un pays ayant accompli des « progrès significatifs », ce qui signifie qu’il doit mettre en œuvre des mesures correctives en vue de devenir un « pays accomplissant des progrès satisfaisants » ;
soit comme un pays ayant accompli des « progrès non significatifs » auquel cas le Burkina Faso sera suspendu de l’ITIE et doit rapidement engager des actions fortes en matière de respect des exigences de l’Initiative en vue de se faire réintégrer sur la liste des pays mettant efficacement en œuvre ces exigences ;
soit comme un pays n’ayant accompli « aucun progrès », auquel cas il sera radié de la liste des pays mettant en œuvre l’ITIE et pour y revenir, le Burkina devra reprendre le processus à zéro en reformulant une nouvelle demande d’adhésion.
Rappel de l’historique de l’adhésion du Burkina Faso à l’ITIE
C’est en 2008 que le Burkina Faso a adhéré à l’ITIE, une initiative internationale et volontaire qui vise à renforcer la bonne gestion dans l’exploitation des ressources extractives en matière minière, pétrolière, gazière et autres par les pays qui en disposent. Depuis, c’est la deuxième évaluation des efforts du Burkina Faso.
Le premier exercice de « validation, opéré en avril 2011, avait révélé que le Burkina Faso avait accompli des progrès significatifs sans pour autant atteindre la conformité à l’ITIE. C’est pourquoi la candidature du pays avait été renouvelée pour une période de 18 mois. Une période au cours de laquelle des mesures correctives avaient été mises en œuvre, ce qui a permisà notre pays de devenir en février 2013 un pays conforme à l’ITIE ; des mesures qui avaient été arrêtées sur la base de preuves concernant la mise en œuvre d’actions concrètes visant à combler les insuffisances relevées au cours de l’exercice de validation effectué en avril 2011.
En adhérant à l’ITIE, il s’agissait essentiellement pour le Burkina Faso de garantir une saine exploitation de ses ressources naturelles ou extractives afin que les recettes tirées de l’exploitation de l’or, du zinc et du manganèse, contribuent effectivement à l’amélioration des conditions de vie des populations.
Ainsi le gouvernement burkinabè s’est s’engagé à divulguer de façon transparente les informations complètes sur le secteur extractif du pays, notamment en fournissant des précisions sur le cadre juridique, les statistiques de production et d’exportations, les licences, la participation de l’Etat dans ce secteur ainsi que sur les revenus extractifs perçus et leur affectation.
L’objectif visé à travers la publication des rapports ITIE et des informations contextuelles sur le secteur minier, est de susciter des débats publics autour de la gestion du secteur minier et de permettre aux citoyens de demander des comptes à leurs gouvernants sur la manière dont le secteur est géré. Il s’agit également de contribuer à réduire les risques de mauvaise gestion, la corruption et les conflits sociaux éventuels liés à l’exploitation des ressources minières quand on sait que ce secteur est reconnu pour être stratégique. Du reste, les rapports de l’ITIE révèlent que l’Etat perçoit chaque année des recettes importantes dans le cadre de l’exploitation minière. Par exemple, pour la seule année 2016, ces recettes s’élèvent à 189,9 milliards de francs CFA, soit une hausse de 12,8% par rapport à 2015.
Au regard de l’ampleur de la production, il est indéniable que l’avenir du Burkina Faso réside en partie dans le secteur minier. D’où il faut travailler pour que Burkina Faso passe du statut de « pays conforme » à celui de pays ayant accompli des « progrès satisfaisants ».
Il importe donc à tous les acteurs impliqués ou non de rendre disponible et accessible toutes les informations relatives aux exigences durant la période 2008-2017. Le verdict de la validation est attendu dans les mois à venir.
Ministère de l’Economie, des finances et du développement
Le ministre de la communication et des relations avec le parlement, Rémis Fulgance Dandjinou a échangé, ce mardi 11 avril 2017 à Ouagadougou avec les directeurs de la communication et de la presse ministérielle (DCPM).Comment donner plus de visibilité aux actions des différents ministères et par ricochet à la communication gouvernementale? Tel était l’objectif de cette réunion au cours de laquelle le porte-parole du gouvernement a formulé un certain nombre de recommandations à l’endroit des DCPM. Il a exhorté les DCPM à mettre l’accent sur la communication de leur ministère, à travailler de concert avec le Service d’Information du Gouvernement (SIG) afin que l’action gouvernementale soit plus visible, d’optimiser les activités des ministères sur les réseaux sociaux, facebook notamment et d’amener les ministres à s’exprimer dans les langues nationales surtout lorsqu’ils se déplacent à l’intérieur du Burkina Faso.
« Le SIG a pris des dispositions pour permettre le passage aux ministres qui le souhaitent de s’exprimer sur des préoccupations concernant leur département ministériel au niveau de certaines émissions interactives », a ajouté le ministre de la Communication et des relations avec le parlement.
Tout en saluant l’initiative du ministère de la Communication, les DCPM ont chacun, égrené les difficultés qu’ils rencontrent dans l’accompagnement de l’action gouvernementale. L’un des obstacles majeurs à leurs actions, c’est le manque de ressources financières au niveau de leurs directions respectives. Ils ont donc plaidé afin que les directions de la communication et de la presse ministérielle soient dotées de budget autonome à même de leur permettre d’assurer leurs missions.
En outre, la dette des ministères envers les medias de service public(RTB et Sidwaya) ne facilite pas le travail des DCPM. Les responsables des deux medias, qui ont pris part à cette rencontre ont souligné que la RTB et Sidwaya étant des EPE, ils ont besoins de ressources financières pour assurer leur fonctionnement d’où leur souhait de voir les ministères solder leurs dettes.
Pour faciliter le paiement des factures, il a été initié un contrat plan qui entrera en vigueur en 2018 pour faciliter la couverture des activités des ministères par les organes de service public.
DCPM/MCRP
Le Directeur de l'enquête, le Major Abdoulaye Sawadogo (3e à g.) entouré de ses collaborateurs responsables
La Brigade de Recherches de Gendarmerie de Ouagadougou a présenté aux hommes de médias un réseau de faussaires, ce lundi 10 avril 2017, à Ouagadougou. Ce coup de filet de la Gendarmerie fait suite à une plainte déposée par l’Université Ouaga I Pr Joseph Ki-Zerbo le 4 avril 2017 pour présomption de fraude au baccalauréat. Le lendemain, les enquêteurs parviennent à mettre la main sur le sieur P.Z. dont la perquisition du domicile a permis de découvrir d’importants lots de documents contrefaits.Le présumé chef d’orchestre du réseau de faussaire, le sieur Z. P.
P.Z. est le chef d’orchestre d’un réseau de faussaires démantelé par la Gendarmerie le 5 avril 2017. C’est un imprimeur domicilié à Ouagadougou. Selon les enquêtes diligentées par la gendarmerie, tout porte à croire que celui-ci serait le cerveau de cette pratique frauduleuse. De l’avis du directeur d’enquête, le Major Abdoulaye Sawadogo, le démantèlement a été possible grâce à la plainte déposée le 4 avril 2017 par l’Université Ouaga I Pr Joseph Ki-Zerbo.
Le mode opératoire de P.Z., précise-t-il, consistait à rassurer les nouveaux bacheliers et leurs parents qu’il « dispose de contacts à l’université ». Après quoi, il contrefait les relevés de notes et le certificat provisoire en y mentionnant une forte moyenne pour les rendre compétitifs pour l’orientation dans les filières scientifiques telles que La Médecine. Ainsi, P.Z. se charge lui-même de déposer les dossiers auprès du service en charge des orientations. Pour sa prestation, il recevait une somme comprise entre 50 000 à 75 000 F CFA.
Des pièces de conviction servant à la contrefaction
Concernant la fraude au baccalauréat, le Major Sawadogo a observé que P.Z. battait le record dans la contrefaçon de divers documents administratifs tels : le casier judiciaire, le certificat de nationalité, le permis urbain d’habiter, le livret de famille, l’acte de naissance, l’acte de décès, l’acte de mariage, les diplômes d’enseignements général et technique, les certificats provisoires du BAC, les certificats de visite technique, les attestations de succès, les cartes grises de véhicules, les permis de conduire, les certificats de célibat, les timbres communaux, les quittances, etc.
«130 cachets de toutes les administrations confondues qu’il a lui-même confectionnés»
Aussi, de l’avis du Major Sawadogo, P.Z a été pris en possession d’importantes pièces à conviction dont 130 cachets de toutes les administrations confondues qu’il a lui-même confectionnés pour les légalisations. P.Z. disposait également, par le système de scannage, des cachets et des signatures de plusieurs officiers de Police signataires des différents commissariats de Police du Burkina. En sus, pour ce qui est des actes et documents délivrés par les mairies, P.Z. a établi de faux timbres communaux à cet effet. « Les signatures des maires des communes de Ouagadougou, de Koudougou, de Kongoussi et de Pabré, ont été les plus utilisées», a-t-il ajouté.
Toujours au cours de cette rencontre, le Major Abdoulaye Sawadogo, a indiqué que la valeur des timbres communaux saisis entre les mains de P.Z. «est de 12 millions de F CFA pour les timbres de 10 000F et 60 000 F CFA pour les timbres de 5 000F».
Des lots de cachets servant à l’établissement des documents contrefaits
En terme de rémunération pour ses services rendus, le présumé faussaire réclamait la somme de 6 000 F CFA pour l’établissement de faux actes de naissance, de décès, de mariage ou de résidence. Quant aux autres faux documents tels: casier judiciaire, certificat de nationalité, permis urbain d’habiter, attestation de situation fiscale ou relevé de notes; il réclame une somme de 10 000 à 100 000 F CFA.
Le Directeur des Affaires académiques de l’Orientation et de l’Information (DAAOI) des Universités Ouaga I et Ouaga II, le Pr Mahamadi Sawadogo, a indiqué que tout fraudeur épinglé dans de pareilles situations, est «désinscrit et rétrogradés en fonction de sa compétence», mais pour ce cas-ci, il dit suivre la suite de l’enquête.
Le responsable de l’enquête a signifié que le présumé coupable aurait passé maître dans cette « activité » depuis « 2008-2009 », car, dit-il, « il est allé faire des études à l’extérieur. Il connait bien son travail ». Dans la suite de l’enquête, souligne le Major Sawadogo, des parents d’élèves ont été entendus. Mais beaucoup disent ignoré toute implication dans ce manège. Tout en saisissant l’occasion qui lui est offerte, Le Major appelle les populations à plus de vigilance et de collaboration.
Comment donner plus de visibilité aux actions des différents ministères et par ricochet à la communication gouvernementale? Tel était l’objectif de cette réunion au cours de laquelle le porte-parole du gouvernement a formulé un certain nombre de recommandations à l’endroit des DCPM. Il a exhorté les DCPM à mettre l’accent sur la communication de leur ministère, à travailler de concert avec le Service d’Information du Gouvernement (SIG) afin que l’action gouvernementale soit plus visible, d’optimiser les activités des ministères sur les réseaux sociaux, facebook notamment et d’amener les ministres à s’exprimer dans les langues nationales surtout lorsqu’ils se déplacent à l’intérieur du Burkina Faso.
Comment donner plus de visibilité aux actions des différents ministères et par ricochet à la communication gouvernementale? Tel était l’objectif de cette réunion au cours de laquelle le porte-parole du gouvernement a formulé un certain nombre de recommandations à l’endroit des DCPM. Il a exhorté les DCPM à mettre l’accent sur la communication de leur ministère, à travailler de concert avec le Service d’Information du Gouvernement (SIG) afin que l’action gouvernementale soit plus visible, d’optimiser les activités des ministères sur les réseaux sociaux, facebook notamment et d’amener les ministres à s’exprimer dans les langues nationales surtout lorsqu’ils se déplacent à l’intérieur du Burkina Faso.
