Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 6 février 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice :
- un projet de loi portant réglementation de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso.
Ce projet de loi permet de se conformer à la Constitution et vient pallier l’absence dans l’ordonnancement juridique burkinabè des règles régissant l’état de siège. Il permet également d’améliorer le cadre législatif de mise en œuvre de l’état d’urgence.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
- un rapport relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2018 au 30 septembre.
Les prévisions de la loi de finances initiale pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2018, s’élevaient à
2 018,15 milliards de F CFA en recettes et à
2 441,32 milliards de F CFA en dépenses. Ces prévisions sont passées respectivement à
1 795,92 milliards de F CFA pour les recettes et à
2 191,93 milliards de F CFA pour les dépenses dans la loi de finances rectificative.
Au 30 septembre 2018, le budget de l’Etat, exercice 2018 a été exécuté à hauteur de
1 243,19 milliards de F CFA en recettes et de
1 469,85 milliards de F CFA en dépenses. Ces niveaux d’exécution correspondent à des taux d’exécution globaux respectifs de
61,60% et de
60,21% par rapport aux prévisions initiales. Pour la même période en 2017, ces taux étaient de
60,84% et de
60,32%.
Le niveau de mobilisation des recettes budgétaires est passé de
809,51 milliards de F CFA au 30 juin pour s’établir au 30 septembre à
1 243,19 milliards de F CFA sur une prévision de
2 018,16 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de
61,60%.
Les prévisions des dépenses totales au titre de l’exercice 2018 s’élevaient en crédits de paiement à
2 441,32 milliards de F CFA et en autorisation d’engagement à
1 195,63 milliards de F CFA dans la loi de finances initiale.
En prenant en compte les ajustements opérés dans le projet de loi de finances rectificative qui intègre la double régulation de crédits budgétaires, les prévisions corrigées du budget de l’Etat, exercice 2018 s’établissent au 30 septembre à
2 191,94 milliards de F CFA en Crédits de Paiement (CP) et
1 222,07 milliards de F CFA en Autorisation d’Engagement (AE).
Le Conseil a instruit le ministre concerné à présenter dans les délais, l’état d’exécution au 31 décembre du budget de l’Etat, gestion 2018.
I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
- un décret portant adoption du dispositif d’enregistrement et de traitement des plaintes et des suggestions des usagers des ministères et institutions.
Le dispositif a pour objectif d’améliorer la participation citoyenne, la transparence et la redevabilité dans les prestations de service public.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE
Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
- deux décrets portant respectivement création d’emplois de Professeur titulaire, de Maître de conférences, de Maître-assistant et nomination d’enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Ouaga II.
L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de Professeur titulaire, de deux (02) emplois de Maître de conférences, de treize (13) emplois de Maître-assistant et la nomination de quatre (04) personnes dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Ouaga II.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense nationale et des anciens combattants a fait au Conseil le point des différentes opérations de sécurisation du territoire.
Le Conseil présente ses condoléances aux familles des victimes civiles et militaires et souhaite prompt rétablissement aux blessés. Il félicite et encourage nos braves combattants engagés dans ces différentes opérations.
II.2. Le ministre de la Justice, Garde des sceaux a fait au Conseil un compte rendu relatif à la 47
ème session du Conseil des ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), tenue à Libreville au Gabon le 31 janvier 2019.
Au cours de cette session, notre compatriote le professeur Sibidi Emmanuel DARANKOUM a été désigné à l’issue du processus de sélection, Secrétaire permanent de l’OHADA pour un mandat de quatre (04) ans.
Le Conseil présente ses félicitations et ses encouragements au Professeur DARANKOUM.
II.3. le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative à la 5
ème conférence des Chefs d’Etat du G5 Sahel tenue à Ouagadougou le 05 février 2019.
Le Conseil félicite le comité d’organisation et les forces de défense et de sécurité pour la réussite de la conférence.
II.4. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la 1
ère Journée mondiale des légumineuses au Burkina Faso, prévue pour se tenir le 10 février 2019 à Méguet, Province du Ganzourgou, Région du Plateau-Central.
Placée sous le thème
: « des légumineuses pour renforcer les sources de revenus et les moyens d’existence des ménages ruraux », cette journée est la concrétisation de la « Déclaration de Ouagadougou » pour l’institutionnalisation d’une telle activité par l’Assemblée générale des Nations Unies.
II.5. Le ministre des Ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative au lancement de la 1
ère campagne nationale annuelle de vaccination contre la peste des petits ruminants.
Prévue pour se tenir le 15 février 2019 à Toma province du Nayala, région de la Boucle du Mouhoun, cette campagne permettra de vacciner trois millions de petits ruminants contre cette pathologie animale au Burkina Faso.
III. NOMINATIONS
III. 1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
- Monsieur Saydou Pierre Clovis NITIEMA, Mle 59 622 S, Maître de conférences en Mathématiques/Analyse numérique, est nommé Professeur titulaire en Analyse, statistique et applications à l’Université Ouaga II pour compter du 18 juillet 2018 ;
- Monsieur Séni Mahamadou OUEDRAOGO, Mle 96 900 S, Maître de conférences en Droit public, est nommé Professeur titulaire en Droit public à l’Université Ouaga II pour compter du 18 juillet 2018 ;
- Madame Patricia Lucie OUEDRAOGO/ZOUNGRANA, Mle 59 245 P, Maître-assistant en Mathématiques-algèbre, est nommée Maître de conférences en Mathématiques : algèbre à l’Université Ouaga II pour compter du 18 juillet 2018 ;
- Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 59 242 D, Maître-assistant en Economie, est nommé Maître de conférences en Economie du développement à l’Université Ouaga II pour compter du 18 juillet 2018.
III. 2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :
- de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération ;
- du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) et du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
- de l’Agence de l’eau des Cascades, de l’Agence de l’eau du Mouhoun et de l’Agence de l’eau du Gourma, au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement ;
- du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministère des Mines et des carrières ;
- de la Société des plastiques du Faso (FASOPLAST), de l’Agence burkinabè de la normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM), de l’Agence burkinabè des investissements (ABI), de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) et de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY), au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;
- de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiments et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA), au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
